Une question en divorce ?

Un avocat peut-il refuser d imprimer des pièces d'un dossier envoyés par mail lorsqu'on est bénéficiaire de l aide juridictionnelle. merci...

Nous venons de rompre notre pacse , avons vendu notre maison! tout pourrait bien se passer sauf qu’il veut la garde des enfants nous avons 2 filles de 14 et 7 ans mon ex conjoint est un pervers...

Un jugement du jaf concernant un divorce datant de plus de 2 ans et qui n'a jamais été signifié est il devenu définitif? et dans ce cas aucun appel n'est possible ? c'est un jugement contradictoire, susceptible...

Nous sommes séparés de corps depuis février 2021, la juge a demandé une pension alimentaire qu'il ne versé toujours pas, et il a reçu un héritage en 2020 de ses grands-parents et je n'ai pas droit à cet héritage, en plus...

Où trouver le montant du pourcentage officiel que percevra mon avocat sur l'indemnité compensatoire que me versera mon mari lors de mon divorce ? bonne journée...

Mon avocat dépose le dossier le 12/10 et ma dis que le jugement sera donné dans les 2mois puis je espérer avoir mon papier de jugement début novembre ? quelle son les délais ?...

Je voudrais savoir combien coûte un pacte de famille car il m'a été recommandé et doit il être fait par 1 ou 2 avocats s'il vous plaît ? merci, bien cordialement...

Comment formuler la demande, avec une lettre, ou plus avec des tirets comme un cv pour montrer les années consacrées aux enfants...

Est ce que l assignation instance divorce délivrée par huissier au domicile du défendeur est le tribunal compétent mm si l ordonnance de non conciliation a eu lieu dans le departement où resident les epoux et que la première requête...

Mardi prochaine on a un mise en tat de mon divorce. ma ex femme a recu (il y a 2 mois) un injonction de conclure. combien de temps avant l'audience son avocat a-t-il pour envoyer les conclusions à mon avocat? y a-t-il une...

J'ai la garde de mon fils et mon ex conjoint le fait voyager à l'étranger mais je ne sais pas s'il dispose d'une pièce d'identité le concernant, je crois que oui mais quelle adresse doit figurer sur sa pièce d'identité? petit il...

A l’issu d’une requête en divorce initiée par ma femme, le jaf a émis une onc que j’ai contesté en appel et la procédure d’appel est en cours. ma femme n’a plus d’avocat, n’a pas les moyens de prendre un avocat et n’a pas la...

Je passe en onc en juillet et mon mari a vidé tous ses comptes d epargne le domicile conjugal est un bien propre qu il avait avant notre mariage mon avocate me dit que je peux prétendre à un dédommagement ? moi je n y crois pas...

Dans le cas où une pension fixée par le juge doit être versée mensuellement, doit elle être versée aussi , lorsque la partie qui verse la pension a les enfants en vacances (par moitié)?...

Y a-t-il des émoluments du notaire à prévoir dans le cas du partage d’un bien immobilier pour lequel le droit de partage est nul : actif=passif ? si oui, à combien s’eleve-t-il ? merci d’avance...

Je suis divorcée depuis le 29 mars 2021 avec un homme qui était sans papiers mais je suis en couple depuis maintenant 1 an et demi avec un homme sans papiers non plus. combien de temps un peut près je peut me remarier (si on le...

Je me suis marié en algérie en 2017 je suis de nationalité française et mon conjoint été algerien mon mariage à été retranscrit en france mais j'ai fait une demande de divorce de à l'amiable en 2019 j'ai reçu mon acte de...

J'ai 48 je suis je nationalité française et algérienne, je me suis mariée en algérie et des mon arrivée en france avec mon époux nous avons fais notre transcription de mariage à nantes, après 24ans de mariage nous sommes...

Je suis divorcée depuis février 2016. mon ex conjoint et moi avons 3 enfants en garde alternée. sur une entente à l'amiable depuis 2016, nous n'avons pas respecté le jugement et avons inversé nos semaines de garde...

Je suis à la retraite depuis 2 mois , après une séparation de 29 ans mon mari demande le divorce ! il a plusieurs biens ,de loyers moi j ai un crédit sur 15 ans et mon revenu est de 1400 euros ai je droit à une prestation compensatoire ?...

Mon ex femme est censé récupérer mes.enfants à 17h mais pour membeter elle ne veut pas faire son trajet comme prevu par le jugement , je ne veux plus lui faire de cadeau car trop de dispute entre nous, que faire si elle ne vient...

Mon épouse c'est officiellement installée avec son conjoint depuis mai 2020, dois-je continuer à lui verser la pension compensatoire?...

Je suis mariée en instance de divorce mais je suis enceinte mais pas de mon mari est ce que le papa peu le reconnaitre sans mon accord vu que je suis encore marié...

Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee...

Suite à une onc, j’ai la jouissance gratuite de l’appartement familial que j’habite avec ma petite fille. je dois déclarer aux impôts une pension alimentaire en nature basée sur la valeur locative de l’appartement. pouvez-vous me...

Nous avons divorcé par consentement mutuel en janvier 2020. nous ne sommes pas passé devant un jour; tout a été chez un notaire. j'ai une pension compensatoire. or il n y a pas de date butoir sur le...

J aimerais savoir si en cours de procédure qui n’est pas lancée car j attends que mme me fournisse les papiers manquant , si elle souhaite se rendre à l étranger plusieurs semaines avec notre enfant de 18 mois...

Le juge a prononcé la pension alimentaire le 20 décembre a 360 euros pour les 3 enfants eceque je doit payé la totalité ou je doit payer combien je vous remercie d'avance ent fait les allocations familiales ils me réclame toute la some...

Actuellement je donne une pa de 130€à ma fille qui en plus des ses études travaillé et touche environ 500€.en septembre, elle quittera le domicile maternel pour vivre avec son copain qui a acheter un appartement en son nom propre...

Voici ma question je suis séparée de mr depuis le 22 septembre 2018 j ai quitter le région et le logement conjugal aussi. voilas j ai une facture d eau arret de compte à mon nom avec ancienne adresse en date du 28 mars 2019 la...