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Divorce par consentement mutuel reconnu au cameroun ? Posée par Sthendal, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître LECOCQ - 5289 vues Ma future ex femme et moi avons entamé une procédure de divorce il y a un moment. après un premier entretien avec l'avocat elle nous informe que le divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités camerounaise et... Compléter

Autorité de la chose jugée même en l'absence de signification ? Posée par Un particulier divorcé (2016), il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Chiara - 2161 vues Dans le cadre d'un divorce prononcé par le tgi (1e instance), le jugement a été rendu contradictoirement car les deux parties étaient représentées par un avocat, fin 2016. la décision n'a été signifiée par aucune des deux... Compléter

Cohabitation après divorce et bien immobilier avant mariage Posée par Joan, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joan - 2738 vues Mon mari et moi-même voulons divorcer, un divorce à l'amiable et continuer à vivre sous le même toit par rapport aux enfants et financièrement pour une durée pas définie. nous avons acheté notre appartement avant mariage 50/50 en... Compléter

Droit de garde et d'hébergement enfant de moins de 3 ans Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Victoria - 2824 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans et dans un mois je vais pouvoir demander un divorce pour altération du lien conjugal. suite à une onc, mon ex a une garde classique. nos relations sont très conflictuelles. il... Compléter

Pont de l'ascension 2021 Posée par fb, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fb - 5410 vues Père de 2 enfants de 8 et 12 ans, avec la garde un mercredi sur deux (du mardi soir au jeudi matin) et un weekend sur deux (du vendredi soir au lundi matin), qu'en est-il de la semaine de l'ascension (ma semaine cette... Compléter

Abus d'autorité parentale au détriment de l'enfant Posée par Lili83, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili83 - 2887 vues Mon fils est en terminale, il est encore mineur. il doit entamer ses études supérieures à la rentrée prochaine : il sera encore mineur. son père n'accepte pas de financer ses études, sauf si c'est un bts fait à proximité... Compléter

Divorce caduque Posée par Soso, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 3052 vues En 2004 divorce prononcé mais non signifié à mon mari donc divorce caduque mais je l'ai transcrit à l'état civil pensant que j'étais divorce je vie toujours avec mon mari que faire pour annuler cette transcription qui peu le... Compléter

Un bien on algérie Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par juriste78 - 3289 vues Je suis. marie en algérie et j'ai inscrit mon acte de mariage a nantes après 15 de mariage j'ai acheté un bien immobilier en algérie sur mon nom et de mes propos sources ( j'ai travaillé 15 ans en algérie avant de venir on france) et... Compléter

Non application de l art 478du cpc Posée par ilian, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 3098 vues Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de... Compléter

Études supérieurs Posée par Isa, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2007 vues J'ai une question. mon fils va faire des études supérieurs à la rentrée prochaine. appartement et autres frais vont se rajouter par rapport à aujourd'hui. est ce que mon ex mari a obligation d'aider à payer les études meme s'il dit... Compléter

Fonds propre actp et pension invalidité Posée par Patatrac, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 2647 vues Njour j’espère que vous allez bien en effet j’ai besoin d’informations je suis en invalidité suite accident de la route vie privée paraplégique cpam invalidité cat3 et allocation compensatrice tierce plus deux... Compléter

Faire appel à un divorce Posée par agnes74, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par agnes74 - 2621 vues à vous je souhaiterais faire appel de mon divorce du 4 septembre 2020 est ce possible ? je voudrais savoir comment faire pour avoir la prestation compensatoire il me verse que 100? pendant un an alors que je n'ai pas travaille pour... Compléter

Devoir de secours - liquidation de la communauté Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 2688 vues Maître, j’ai signé l’onc le 24 mars 2017 indiquant un devoir de secours. la plaidoirie de mon divorce aura lieu le 22 mars 2021 et le prononcé de mon divorce courant avril, indiquant notamment une prestation compensatoire, à laquelle mon... Compléter

Déménagement et refus de l ex conjoint Posée par Mamanstresse, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4039 vues Je vous explique mon cas. je suis en instance de divorce avec le père de mes enfants depuis bientôt 2 ans . monsieur ne donne pas ou traîne à donner les papiers qui lui sont demandés. j ai trouvé un nouveau compagnon et souhaite... Compléter

Ma fille ne veut plus retourner chez sa mère Posée par Anonyme 75, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3556 vues Suite aux jugements. mon ex femme à la garde des enfants (2 filles). depuis maintenant plus de 6 mois, l’une des filles âgées de 13 ans ne veut plus vivre chez sa mère. elle nous a demandé à plusieurs de fois de rester. aujourd’hui... Compléter

Arrêter 1 garde alternee Posée par Marino, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marino - 3081 vues Est il possible qu'un avocat refuse l'audition d'un enfant ? est il vrai qu'un juge aux affaires familiales refuse d'entendre les enfants ?... Compléter

Pension alimentaire et prestation compensatoire Posée par myriam, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par myriam - 2793 vues Est ce que le fait que l ex épouse qui a la garde de l enfant soit en concubinage influe sur le calcul de la pension alimentaire ou prestation compensatoire , je vous remercie cordialement... Compléter

Calcul pension alimentaire Posée par myriam, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2043 vues Je suis séparée et j ai la garde de l enfant, pour le divorce et le calcul de la pension alimentaire mon ex a des sociétés sci et sarl et il s invente plein de charges et dépenses pour pas payer beaucoup en... Compléter

Ouvrir un pea ou livret après l'onc même si le divorce n'est pas prononcé Posée par uriel, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ONC mars - 4664 vues Dans le cadre d'un divorce conflictuel qui s'éternise, l'onc étant passée mais le divorce non prononcé, quant au partage des biens, il risque de durer aussi. je souhaiterais prendre date pour l'ouverture... Compléter

Quel droit ai-je sur une maison dont le terrain appartenait aux parents de mon é Posée par nanou, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 3157 vues ... Compléter

A cause de mon père Posée par Maellyshu, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 3095 vues Je m'appelle maellys et jai eu une assistante sociale qui me suivait étant hypersensible et cu que mon père veut divorcer de ma mère et a créé un gros bordel donc un éducateur été prescrit ayant 15 ans esque jai le droit... Compléter

Divorce complique Posée par Tartine, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3311 vues Suite à une demande de divorce un huissier m à remis la lettre pour mon epoux comme quoi je demandais le divorce. j ai demandé ce divorce suite à une plainte de menace de mort. il est convoqué le 20 mai devant le juge aux affaires... Compléter

Procédure de divorce Posée par Papatou, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2930 vues J'ai engagé un avocat au mois de decembre et payé 300e pour l'ouverture de dossier en attendant l'aide juridictionnelle. j'ai obtenue une réponse favorable au mois de février. a ce jour, mon avocat me fait... Répondre

Refus payer avocat divorce Posée par Lfh, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lfh - 2458 vues Monsieur souhaite divorcer. nous sommes séparés depuis 3 mois. j'habite ailleurs. je souhaite divorcer mais ne pas payer les frais d'avocat. il ne veut pas les prendre en charge. aujourd'hui quelles sont les solutions comme... Compléter

Divorce qui traîne depuis 3 ans Posée par Ammar, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3508 vues Cela fait 3 ans que je suis en instance de divorce mon avocat m’a conseillé une procédure rupture du lien conjugal et m’a demandé de patienter 2ans. l’audience de non conciliation a eut lieu en avril 2018 entre... Compléter

Ou trouvé un avocat en divorce et aide juridictionnelle Posée par valc8T14, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3414 vues Maître, faut 'il chercher la liste des avocats conventionnés est -cela que l 'on dit ? ou ailleur dans le val d 'oise, "tribunal de grande instance qui prendrait l 'aide juridictionnelle? ceci dit je suis obsédée... Compléter

Pension compensatoire Posée par PAT, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 1850 vues Je suis en instance de divorce ,separer depuis 1 ans 30 ma femme a recu une prime de licenciment et me demande une pension compensatoire plus le partage des biens ,devrai je lui en verser une ,malgrer la prime qu' elle a... Compléter

Paiement de l'indemnité due à l'époux ne bénéficiant pas de l'occupation du domi Posée par Toupie, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fiori - 2168 vues Quelle indemnité doit une mère qui loge dans le domicile conjugal avec ses deux enfants à son ex-conjoint dans le cadre d'une convention d'indivision relative à ce domicile... Compléter

Assignation avant date d'audience remis par voie de huissier à mon ex Posée par Salome, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salome - 2582 vues J'ai assigné mon ex en divorce avant d'avoir une date d'audience auprès du greffe de la juridiction. est ce que cela change quelque chose?... Compléter

Utilisation de la video au pénal ??? Posée par Jean-Luc 0102, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Luc 0102 - 2646 vues Ma compagne a tenté de me mettre un coup de bouilloire électrique,au visage. je l'ai retenu par le bras et le cou...elle s'est mise a hurlé que je l'avais étranglé...mais suite à ça,elle a... Compléter