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Réévaluation d'une pension alimentaire
Posée par brice9, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brice9 - 2675 vues

Je verse une pension alimentaire pour quatre enfants. depuis le début de l'année, - l'ainé prépare un bts en alternance et touche un salaire de 950 € par mois, - deux sont étudiants et perçoivent chacun une bourse de 410...

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Répartition des biens financiers
Posée par Trailler ukrainien, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trailler ukrainien - 2802 vues

Je viens de me séparer de ma compagne le 3 avril 2020 j’ai lancé une procédure de divorce avec consentement mutuel. je voudrais savoir comment protéger mes biens mon salaire que je reçois il semblerait que je lui dois la moitié de...

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Frais liés au nouveau logement du conjoint
Posée par déprimé, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2820 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal pour lequel nous avons un crédit en cours. elle loue un appartement seule. dois je payer une partie de son loyer et des factures liées au logement ? doit -elle continuer à payer la moitié du crédit...

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Divorce,garde d'enfant.
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2611 vues

Suite à une séparation mon ex femme est partie avec l un de mes trois enfants,j'ai reçu une convocation pour la conciliation ou je n'ai pas pu me rendre,je venais de trouver un nouvel emplois et c’était a 600 km de chez...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par cigaleduvar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 3834 vues

Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n...

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Divorce à l'amiable mariage à londres
Posée par V.P, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3236 vues

Comment peut-on divorcer à l'amiable en france, alors que notre mariage a eu lieu à londres en 2003 (régime matrimonial séparation de biens)? notre première résidence était à londres, nous avons ensuite déménagé à paris en...

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Refus de mon épouse de divorcer
Posée par Cirano, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cirano - 2454 vues

Je vis séparé de mon ex épouse depuis plus de dix ans. nous sommes en séparation de bien donc un contrat de mariage à été fait en décembre 1989. après avoir obtenu le divorce en première instance,une procédure d'appel...

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Emménagé avec mon compagnon pas encore divorcé
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 2814 vues

Mon ami es en procédure de divorce contentieux depuis 10 ans et nous voudrions emménagé ensemble malgré tout.la procédure n'en fini pas malgré l'intervention du bâtonnier qui ne donne aucune nouvelle depuis des mois ni...

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Le pont de l'ascension 2020 : vacances scolaires ?
Posée par Lili2mars, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice - 3784 vues

Le pont de l'ascension 2020 est il à considérer comme une période de vacances scolaires ?...

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Départ du domicile
Posée par coco 06, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1615 vues

Mon mari est parti vivre à l'étranger depuis 3 mois j'ai demandé le divorce, il est ok et que puis je faire si je ne veux pas qu'il revienne au domicile pour des vacances...

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Loi francaise ou algerienne
Posée par Nina 1947, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melli - 2917 vues

De nationalite francaise nee en france et marie en france sous le regime de la communaute avec franco algerien ne en algerie je ne suis pas algerienne je desirerai divorcer mais je me pose la question suivante nous allons divorcer...

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Que ce passe t il après l assignation en divorce
Posée par Jess, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arras - 9416 vues

Le dernier papier reçu a étai l assignation du divorce et sa c arrêter la...

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Cour appel refusé pour titre de séjour
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salame35 - 7814 vues

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

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Prescriptions délai plainte
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4591 vues

Je voudrais savoir si je peut déposé plainte contre mon ex mari pour faux pour avoir signé et obtenu un prêt sans mon accord puisque qu'il a signé a ma place imitant ma signature fin 2012 les fonds on été débloqué 2013 je suis...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3702 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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Droit de partage
Posée par Katy, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DARSAUT DARROZE - 2064 vues

Peut on éviter de payer les droits de partage sur les placements financiers ( livrets, pel,cel , comptes courants ) si le partage est fait avant la convention de divorce? on trouve tout et son contraire sur le net merci...

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Pendant les 2mois de confinement
Posée par Nequce52600, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1782 vues

Mon fils à été héberge à 600 km du domicile de sa mère dois je verser la pension alimentaire à sa mère? ou à la personne qui l héberge. ou directement à mon fils majeur...

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Abandon de domicile
Posée par Mister Sadhappy, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mister Sadhappy - 2373 vues

Actuellement je suis en procédure de divorce amiable avec ma futur ex épouse, cette dernière est partie de la maison depuis 10 mois maintenant et a pris une bonne partie de ses affaires. j'ai fait établir une main courante...

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Préparation de son divorce - etapes
Posée par baudoif, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1866 vues

Tout d'abord, j'espère que vous, vos proches, collègues et collaborateurs allez tous bien et que vous pouvez autant que faire se peut poursuivre une nouvelle vie "normale". je me permets de revenir vers vous car mon épouse et...

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Mon mari vient de demander le divorce (consentement mutuel).
Posée par Fabija, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2368 vues

Comment savoir si j'ai droit à l'aide juridictionnelle ? puis je prétendre à une pension alimentaire ? comment cela se passe t il pour la prestation compensatoire ?...

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Divorce contentieux
Posée par FANFAN87, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4359 vues

L'ex femme de mon compagnon (depuis 2ans et demi ) fait trainer le divorce , elle a tout fait pour qu'il aille voir ailleurs et maintenant demande le divorce pour faute alors que pendant leur mariage ,elle n'avait plus de rapports...

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5 ans de séparation
Posée par Guy 68200, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 1698 vues

Sa fait 5 ans que je suis séparé de fait , et j'élève depuis 16 ans seul ma fille j'ai entamé plusieurs demande de divorce qui non pas abouti car madame se présente pas , depuis un an a refait sa vie et accepte de divorcé...

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Consentement exprès de l epoux
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philchempi - 3066 vues

Et merci de l intérêt porte à ma question. comment se matérialise le consentement exprès de l épouse suite à une reconnaissance de dettes signée par son mari. doit elle être formulée d une manière spécifique et doit elle être...

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Reprise des cours suite a la pandemie
Posée par laetitia, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laetitia - 2451 vues

Mon ex mari ne souhaite pas que les enfants rerpennent les cours suite à la pandemie (car trop dangeureux pour leur santé) et moi je le souhaiterais (car je pars du principe qu'en septembre aussi le probleme sera tjs le meme donc...

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Ma femme veut quitter le domicile conjugal et prendre un appartement seule
Posée par rico, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme22 - 12162 vues

Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de...

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Renseignement
Posée par sandrine1972, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3120 vues

Mon ex mari a demander le divorce il ma mise a la porte a toujours su ou j habiter et prenais des nouvelles des enfants qu il a garder et vue ma derniere n ayant pas pu etre presente au audience il a declarer que je ne m...

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Declaration obligatoire sur l'honneur
Posée par Felix, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Felix - 4626 vues

Mon epouse et moi sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et sans prestation compensatoire ni pension alimentaire. pas d'enfants en commun et pas de biens en commun. dois je quand meme produire la declaration obligatoire sur...

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Refuse divorce
Posée par lilou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lilou - 2704 vues

Si je ramène des preuves que cela fait 2ans que nous ne somme plus en vie commune. ask je pourrai divorcé pour altération devinitive du lien conjugal ???? ou devrege déposé la requête et attendre 2ans encore...

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Problèmes transmissions de pièces
Posée par Isabelle Deutsch, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2937 vues

Impossible de transférer des photo de pièces en pdf,je ne suis pas outillée pour ça. je suis au bord du désespoir. puis-je vous les faire parvenir par voie postale ? cordialement isabelle deutsch...

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Divorce
Posée par josy, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par josy - 3518 vues

Mon mari ma quitter il y a plus de 46 ans en prenant notre fille avec lui j ais voulu le rechercher je me suis adresser à son père mais il ma dit de ne pas le rechercher je lui ais demander la raison il ma dit qu il était tomber...

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