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Divorce pour faute
Posée par Saloha, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3851 vues

Cela fait maintent plus de 11 ans que mon épouse refuse des rapports sexuels. par contre je n'ai pas de preuves. j'au subi aussi des insultes...

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Expulsion ex femme
Posée par JC D., il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J.C D. - 4593 vues

4 ans après le divorce mon ex femme occupe le bas de ma maison (construite avant le mariage). le juge avait mis une decision provisoire portée à 1 mois après le divorce. malgré une procédure entamée par mon avocate (courrier amiable auprès...

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Livret a enfant mineur ouvert par un seul parent
Posée par ayek, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ayek - 4593 vues

Mon ex mari a ouvert un livret a au nom de ma fille après notre divorce mais je suis détentrice de l'autorité parentale exclusive et de la garde complète. mon ex mari refuse de fermer le livret a de ma fille âgée de 10 ans afin que...

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A propos de l indemnité d occupation
Posée par Dide, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3822 vues

A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. dans le jugement de divorce il n a rien été dit à ce sujet. juste attribution préférentielle du domicile pour madame ( mais personne n a dit que je serai redevable d une indemnité d...

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Biens a l etranger et dissimulation
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina1947 - 2454 vues

Separee depuis des mois d un conjoint suite a une violence conjugale et menace de mort il a etre condamne a 8 mois de prison en sursis et mise a l epreuve 2 ans je desirerai divorcer mais il refuse sauf si je dis qu il n a pas de...

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Mon divorce a l amiable pas prononcé avec concubinage
Posée par Mich, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3383 vues

Mon divorce a l amiable n est pas prononcé je suis en concubinage avec ma nouve...

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Garde d'enfants 'petite' vacance scolaire
Posée par Azureüs, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AZUREUS - 3444 vues

Je viens vers vous car pour un petit renseignement. les vacances de pâques ont débuté samedi et bien sûr se posent pour moi et mon ex l'éternelle question de qd récupérer les enfants. le jugement indique ceci: en...

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Garder la maison
Posée par ladjy, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ladjy - 3206 vues

Nous souhaitons divorcer a l'amiable et je souhaite garder la maison il reste un credit imo en cours et pas encore estimé la maison est ce possible ( pas de contrat de mariage ) suis-je obligée de verser la soulte à mon mari...

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A t’il le droit de récupérer sa moitié que j’ai économie dans les 2ans de sépara
Posée par Bettymottet, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bettymottet - 3307 vues

Je suis une maman seule avec 4 enfants à ma charge,j’ai demandé un séparation du corps et de bien en 02/2018,je suis séparé de mon conjoint ça fait 2an,ça fait pas longtemps que j’ai donné mon acore pour l’assignation, mon avocat...

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Liquidation du regime matrimonial
Posée par alexis.b, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3452 vues

Je viens vers vous afin que vous puissiez m'apporter vos lumières.à propos de la dissolution des biens après un divorce prononcé.les réponses que j'ai obtenu par mon avocat ne sont pas claires. j'ai donc besoin de...

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Devoir de secours + pension compensatoire
Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1912 vues

Séparés depuis 7 mois , mon conjoint entamé une procédure de divorce, je n'y suis pas opposé mais je souhaiterais de pas me retrouver pénalisé. nous avons vécu 25 ans ensemble , marié 4 ans. nous avons un grand écart de...

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Augmentation de la pension alimentaire
Posée par chriji2020, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3465 vues

Après 6 ans de garde alternées (sans pension alimentaire)avec le père de ma fille âgée aujourd?hui de 14 ans ,j'ai saisie le jaf pour demander la garde totale et le 15 novembre 2019 le père à était condamné à me verser 190 eur par...

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Pension alimentaire
Posée par Doggi55800, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2611 vues

Mon fils (17 ans) a signé un cdi en février dernier (salaire smic). son père a cessé le versement de la pension alimentaire en mars, sans me prévenir, ni même le jaf. est il dans les règles sachant que mon fils vit toujours sous...

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Obligation d'informer mon ex mari
Posée par delph, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delph - 6050 vues

Je suis divorcée depuis 2018. depuis que j'ai un nouveau conjoint mon ex mari me demande de l'informer d'événements qui me semblent personnels sous prétexte que c'est dans l'intérêt des enfants. exemples de...

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Confinement et dvh lors d'un éloignement géographique volontaire.
Posée par Mi-K, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagigogne - 4591 vues

Je suis séparé depuis 5ans et ai la garde de mon fils (jugement en ma faveur, 1we/2 et la moitié des vacances pour la mère). suite à cela madame est partie à 300km de mon domicile. nous avons conservé le mode de garde du jugement...

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Divorce pour alteration definitive du lien conjugal
Posée par lephoenix, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lephoenix - 2340 vues

Suite a une assignation n divorce apres ong, l'avocat de mon ex a demande un report. a quoi puis je m'attendre selon vous...

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Divorcer à l'amiable sans liquidation des biens
Posée par cecidan, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3163 vues

Quelles sont les possibilités de divorce à l'amiable sans liquidation des biens et en continuant de vivre sue la propriété commune qui dispose de plusieurs logements?...

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Divorce poir alteration du lien conjugal
Posée par Miryam, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CABANE - 1845 vues

En juin 2019 après 2ans de séparation mon avocate a assigné mr pour altération du lien conjugal. jai déposé mes conclusions en novembre...les siennes sont prévues pour mai 2020. ma question c'est combien de tps va durer cela avant...

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Séparation et mise en danger d'enfants
Posée par Naj142, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naj142 - 3120 vues

J’ai reçu une convocation pour une audition début avril 2020 pour mise en danger d’enfant, plainte déposé par mon ex-mari (nous sommes séparés depuis 18mois et nous avons un droit de garde partagé (1we sur 2)) : « le fait...

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Divorce
Posée par Tim, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tim - 2824 vues

Mon mari veut divorcer et moi pas mais la maison lui appartient et nous avons un enfant de 3ans et je suis au chômage. quels sont mes droits merci...

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Séparation de biens
Posée par lerzele, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lerzele - 2588 vues

Actuellement en instance de divorce, marier sous le régime de séparation de biens. la maison m appartient l ayant acquis avant le mariage. elle a récupéré ses vêtements personnels. ma femme souhaite récupérer des meubles qui ne lui...

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Divorce et prestation compensatoire
Posée par Mike, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lerzele - 3429 vues

Je suis en instance de divorce avec ma femme. la séparation se passe mal. suite à une dispute elle a quitté e domicile conjugale et répartie vivre chez ses parents. nous sommes restés mariés 2 ans sans enfant avec un contrat de...

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Limite de defense pour un avocat
Posée par Babyart37, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babyart37 - 3533 vues

Lors de l'ordonnance de non conciliation, l'avocate de mon ex a présenté mon dossier médical au jaf. je voudrais savoir si elle a le droit de faire ça? puis je me retourner contre elle? car le dossier médical n'a pas...

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Demande orale d'une rétroactivité de la pension alimentaire
Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 2785 vues

Lors du délibéré de l'ordonnance de non conciliation (13/01/2020), le jaf a validé la demande de rétroactivité (7 mois - de juin 2019 à décembre 2019 soit 2100€) de la partie adverse à mon encontre. cependant la demande...

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Retrait carte de séjour 10 ans
Posée par Chouk2b1, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2845 vues

Je me suis marié en août 2016 et je pense être victime d'un mariage gris car mon épouse n'a jamais voulu faire d'enfants et surtout elle a décidé de divorcer du jour au lendemain sans raisons valable. je voudrais lui faire retirer...

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Duplicata de l'acte de divorce de mes parents
Posée par jcl406, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par events - 9999 vues

Ou dois je m'adresser pour avoir l'acte de divorce de mes parents quel papier dois je fournir pour avoir ce duplicata...

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Je vais demander le divorce
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2366 vues

Je vais demander le divorce avec mon mari , en effet marie depuis mars 2018 , j ai enménager avec lui chez lui dans son appartement qu il a acheter en 2017, crédit en cours de mon côté j avais acheter un appartement en 2016 que j...

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Procédure de divorce
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabelle - 2296 vues

Nous voulons divorce mais mon mari est parti avant le confinement. il avait la possibilité de rentrer mais la fait volontairement de ne pas rentrer. que dois je faire merci...

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Compte bancaire personnel
Posée par Virgin, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1767 vues

Je suis en train de me renseigner pour un divorce avec consentement mutuel et je me pose la question au sujet des comptes bancaires. aucun contrat de mariage n'a été signé entre nous et aucun compte bancaire en commun. les...

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Refus de divorcer
Posée par cyril2276, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cyril2276 - 2100 vues

Peut on refuser un divorce après avoir signer la demande de conciliation. quel procédure puis je avoir pour annuler le divorce, si je ne me présente pas pour signer le pv de divorce, car je ne veux plus divorcer. dans...

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