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Droit pension alimentaire non verser
Posée par vava, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vava - 3053 vues

Jai mon ex conjiont ne ma encore verser les pension alimentaire des mes enfants versementmercredi20 mai et aujourdhui mercredi 27 mais rien et aucune repnse de sa par que ce soit sms mail meme appel tel esce que jai des droit que...

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Transcription
Posée par djaaf, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bili - 4361 vues

Je suis né à l?étranger j?ai acquis la nationalité française je me suis marié avec une française je suis divorcé devant un tribunal français je voudrais savoir a ce que mon divorce sera transcrit a la mairie du lieu de ma naissance...

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Déménagement du logement
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babar - 2414 vues

Mon ex-femme vient de déménager de notre maison, dont elle en avait la jouissance. je loue actuellement un appartement et paie entièrement le crédit de la maison. est-ce que je peut réintégré ma maison, sachant que mon ex-femme a...

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Logement
Posée par Hs, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hs - 2788 vues

Suis mutée à partir de juin je ne suis pas sur le bail de ma femme. dois je continuer à lui payer son loyer sachant qu elle m’a en quelque sorte mise à la porte? sachant que je dois me loger la ou je suis mutee à 200km de là. nius sommes...

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Appel
Posée par Djaaf, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître berliner - 2292 vues

Je viens de recevoir le jugement de divorce je souhaite faire appel sur la pension alimentaire, je voudrais savoir si je fais appel juste sur la pension alimentaire le divorce sera en suspens ou il sera définitif a pres un mois...

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Le patrimoine lors d'un divorce
Posée par Calvinette, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître berliner - 1960 vues

Je suis divorcé depuis fin d'année dernière. nous avons une maison dont le rachat n'a toujours pas été effectué par mon ex-mari. je suis donc toujours redevable du prêt s'il ne paie pas. il doit se pacser avec sa...

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Révision pension alimentaire
Posée par Vmarie 77, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vmarie 77 - 2554 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2007. il s'est marié l'année dernière sa femme ne travaille pas et ils attendent un enfant à eux deux ils ont 6 enfants à charge +mes deux enfants (14 et 18) a qui ils versent...

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Cloture du dossier de divorce et erreurs
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina1947 - 3712 vues

Je voudrai savoir s il est encore possible de relancer une procedure de divorce si elle a ete cloture en cours la convention etant validee par les 2 epoux et l un n a pas ouvert le recommande contenant la convention definitive et a...

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Statut matrimonial après le 1 er divorce
Posée par Koukou, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 2560 vues

Svp je voudrais savoir dans ma situation comme moi je suis divorcée et j ai pas encore changé mon statut sur le titre de séjour et en même temps je vais se marier donc c est possible de changer mon statut après avoir remariée ?...

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Paiement indemnité d'occupation
Posée par Olivine, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2214 vues

Mon mari est parti vivre chez une autre femme depuis juin 2019, j'occupe seule la maison que nous avions acheté 50% 50% et il reste 5 ans de crédit à payer , il demande le divorce amiable il n'a pas encore déposé la requête et son...

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Divorce caduc
Posée par momo, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par momo - 4976 vues

Mon mari a donné a hussier de hustice comme adresse mon domicile j'était hospitalisé est en maison de convalesance . depuis 2013 nous sommes séparésles biens partagé .il me doit de l'argent que je veux recuperer.reparation...

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Obligations de la nouvelle épouse en matière de p.c au décès de son conjoint
Posée par Jean-Pierre, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-Pierre - 2420 vues

Je verse une p.c sous forme de rente ( 1200 euros/ mois ) .depuis 1996 ( à ce jour , le capital versé s'élève à 317.000 euros ! ) j'ai 3 enfants majeurs. je me suis remarié en 1999 sous le régime de séparation des biens , nous possédons un...

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Réévaluation d'une pension alimentaire
Posée par brice9, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brice9 - 2735 vues

Je verse une pension alimentaire pour quatre enfants. depuis le début de l'année, - l'ainé prépare un bts en alternance et touche un salaire de 950 € par mois, - deux sont étudiants et perçoivent chacun une bourse de 410...

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Répartition des biens financiers
Posée par Trailler ukrainien, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trailler ukrainien - 2912 vues

Je viens de me séparer de ma compagne le 3 avril 2020 j’ai lancé une procédure de divorce avec consentement mutuel. je voudrais savoir comment protéger mes biens mon salaire que je reçois il semblerait que je lui dois la moitié de...

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Frais liés au nouveau logement du conjoint
Posée par déprimé, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2984 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal pour lequel nous avons un crédit en cours. elle loue un appartement seule. dois je payer une partie de son loyer et des factures liées au logement ? doit -elle continuer à payer la moitié du crédit...

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Divorce,garde d'enfant.
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2726 vues

Suite à une séparation mon ex femme est partie avec l un de mes trois enfants,j'ai reçu une convocation pour la conciliation ou je n'ai pas pu me rendre,je venais de trouver un nouvel emplois et c’était a 600 km de chez...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par cigaleduvar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 4083 vues

Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n...

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Divorce à l'amiable mariage à londres
Posée par V.P, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3411 vues

Comment peut-on divorcer à l'amiable en france, alors que notre mariage a eu lieu à londres en 2003 (régime matrimonial séparation de biens)? notre première résidence était à londres, nous avons ensuite déménagé à paris en...

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Refus de mon épouse de divorcer
Posée par Cirano, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cirano - 2523 vues

Je vis séparé de mon ex épouse depuis plus de dix ans. nous sommes en séparation de bien donc un contrat de mariage à été fait en décembre 1989. après avoir obtenu le divorce en première instance,une procédure d'appel...

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Emménagé avec mon compagnon pas encore divorcé
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3005 vues

Mon ami es en procédure de divorce contentieux depuis 10 ans et nous voudrions emménagé ensemble malgré tout.la procédure n'en fini pas malgré l'intervention du bâtonnier qui ne donne aucune nouvelle depuis des mois ni...

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Le pont de l'ascension 2020 : vacances scolaires ?
Posée par Lili2mars, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice - 3973 vues

Le pont de l'ascension 2020 est il à considérer comme une période de vacances scolaires ?...

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Départ du domicile
Posée par coco 06, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1666 vues

Mon mari est parti vivre à l'étranger depuis 3 mois j'ai demandé le divorce, il est ok et que puis je faire si je ne veux pas qu'il revienne au domicile pour des vacances...

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Loi francaise ou algerienne
Posée par Nina 1947, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melli - 3104 vues

De nationalite francaise nee en france et marie en france sous le regime de la communaute avec franco algerien ne en algerie je ne suis pas algerienne je desirerai divorcer mais je me pose la question suivante nous allons divorcer...

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Que ce passe t il après l assignation en divorce
Posée par Jess, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arras - 9951 vues

Le dernier papier reçu a étai l assignation du divorce et sa c arrêter la...

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Cour appel refusé pour titre de séjour
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salame35 - 8209 vues

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

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Prescriptions délai plainte
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4788 vues

Je voudrais savoir si je peut déposé plainte contre mon ex mari pour faux pour avoir signé et obtenu un prêt sans mon accord puisque qu'il a signé a ma place imitant ma signature fin 2012 les fonds on été débloqué 2013 je suis...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3875 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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Droit de partage
Posée par Katy, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DARSAUT DARROZE - 2122 vues

Peut on éviter de payer les droits de partage sur les placements financiers ( livrets, pel,cel , comptes courants ) si le partage est fait avant la convention de divorce? on trouve tout et son contraire sur le net merci...

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Pendant les 2mois de confinement
Posée par Nequce52600, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1820 vues

Mon fils à été héberge à 600 km du domicile de sa mère dois je verser la pension alimentaire à sa mère? ou à la personne qui l héberge. ou directement à mon fils majeur...

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Abandon de domicile
Posée par Mister Sadhappy, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mister Sadhappy - 2445 vues

Actuellement je suis en procédure de divorce amiable avec ma futur ex épouse, cette dernière est partie de la maison depuis 10 mois maintenant et a pris une bonne partie de ses affaires. j'ai fait établir une main courante...

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