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Délai entre le délibéré et l'acquiescement.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 511 vues

Car en ayant eu la confirmation de mon délibéré de divorce, mardi, quels sont les points a attendre par la suite. l'acquiescement arrive à quel moment . car ,une fois , que le mois d'appel est passé, que se passe-t-il ?...

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Prix exequatur en algerie
Posée par Soussou, il y a 7 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kh hanna - 15862 vues

Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie...

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Remboursement ex- conjoint post dissolution pacs en indivision.
Posée par Lisou72, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lisou72 - 508 vues

Mon ex partenaire de pacs en indivision et moi sommes séparés depuis juillet 2022 et le pacs a été dissous en décembre 2022. nous avons toujours notre compte joint pour notre prêt immobilier et les charges de la maison que nous...

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Ex conjoint refuse de faire son changement d'adresse
Posée par Ama, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 540 vues

Mon ex mari qui a une carte de résident de 10 ans refuse de faire son changement d'adresse, hors il a quitté le domicile il y a plus de un an . même au niveau du centre des finances publiques il n'a pas faut de mise à...

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Vente maison
Posée par Cora, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cora - 538 vues

Nous avons acheté une maison en 2006, pas d'apport de personne, on a pris un credit ensemble, on s'est pacsés en 2007, la maison a été finie d'être remboursée en juillet 2025. on s'est séparés de pacs en...

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Violence conjugal
Posée par Natalie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 468 vues

Mon mari a été convoqué pour une plainte que j ai déposé l année dernière pour violences conguale,et que j ai retiré après. il a été auditionné, mon mari n'a pas voulu me donner les détails, j ai contacté les gendarme qui m...

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Bulletins de salaire de l apprenti
Posée par Dam, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FONTAINE - 531 vues

Le parent ayant la garde , doit il fournir a l autre parents les bulletins de salaires de l enfant étant en apprentissage ? merci de votre retour...

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Liquidation communauté
Posée par Pomme, il y a 2 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pomme - 1031 vues

Le jugement de la liquidation de communauté a été rendu. l'epargne concernant l'intéressement de monsieur n'est pas précisé. en effet il n'a jamais pu fournir de relevé émanant de natixis. jai pourtant fourni...

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Demande de divorce
Posée par Koui42100, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 464 vues

U> , je voudrait divorcé car ma femme par souvent du domicile elle elle veut rien me dire en plus elle même plus on a plus de relations au parler ni en affections cordialement...

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Enquête sociale
Posée par Girls, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Girls - 531 vues

Une enquêtrice sociale vient a mon domicile. j'ai plusieurs questions comment ça se passe -qu'elles genre de document je dois lui donner - je peux lui donner des documents comme les dépôt de plainte , main courante...

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Jugement garde d enfants
Posée par Brice, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 504 vues

Je suis marié depuis 9 ans,pere de 3 enfants,2 de 8 ans et 1 de 3 ans.aujourdhui séparés depuis 1 ans .nous sommes suivie en aemo,passé devant le juge des enfants et le jaf.la décision à été rendu il y 1 semaine ,laissant la garde...

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Droit d'occupation
Posée par TonyMyla2711!, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 650 vues

Séparation compliquée, le couple est propriétaire d'une maison depuis 8ans avant ils louaient cette maison durant 4 ans , ils sont en concubinage depuis 12 ans mais le bail est au nom de mme seulement, mme est violente...

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Prélèvement
Posée par CaVa_3ami1980?., il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CaVa_3ami1980?. - 597 vues

Je souhaiterais savoir pour quoi j'ai des prélèvements de 34€ depuis 3mois sur mon compte bancaire alors que j'ai résilié ma demande avec alexia.fr depuis plus de 2 mois maintenant...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dalin - 591 vues

Je souhaite vous exposer une situation concernant les activités extrascolaires de mon fils. le jugement du 9 mai 2025 prévoit que les parents doivent se concerter concernant les activités extrascolaires et qu’en cas d’accord, les...

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Divorce conflictuel
Posée par Clarisse, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clarisse - 712 vues

J ai demandé le divorce avec mon mari . j ai 2 enfants 5 et 7 ans . jusqu' à présent c est moi qui me suis occupée de mes enfants totalement. mon mari complètement absent dans l éducation des enfants et dans le foyer familial...

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Enfant majeur et pension alimentaire
Posée par caro, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par caro - 550 vues

Divorcées depuis novembre 2014, avec deux enfants, dont j'avais la garde, mon ex mari a eu l'obligation par jugement de verser une pension alimentaire pour les deux enfants. elles sont devenues majeures, la deuxieme...

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Que faire si un conjoint est placé sous curatelle
Posée par Hippolyte, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ecoutemoi - 4705 vues

Si un conjoint est placé sous curatelle, avec le risque de placement, est-ce que leconjoint non malade a le droit de demander le divorce ? pour être précis, la retraite de ce dernier, dans le couple, correspond à moins de...

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Consulter mon dossier de la cour d'appel avant plaidoirie
Posée par james, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par james - 634 vues

Peut demander la consultation de notre dossier de plaidoirie avant l'audience de vant la cour d'appel ? mon avocat ne me reponds plus et c'est très difficile de trouver un remplacant dans le cadre d'aide...

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Problème de garde
Posée par Kaluno72, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kaluno72 - 780 vues

J'ai un jugement provisoire pour la garde de ma fille. le papa a la garde du vendredi soir au mercredi matin une fois tous les 15 jours.or depuis plusieurs mois, il ramène notre fille de 14 ans sur le parking de mon immeuble...

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Refere pour suppression de placement d'enfants dans des familles d'acceuil
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La séparation de corps
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Mon mari me propose la séparation de corps, comment cela se passe? y"a t"il un coût? est ce que je risque de perdre quelque chose étant tous les deux propriétaires d"un bien immobilier? j'ai quitté le domicile conjugal il y a 10 mois. mieux...

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Réserver son droit de demande pension alimentaire si mon ex ne sera plus au rsa
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Mon avocat me dit qu'il ne faut pas demander une pension alimentaire car mon ex est au rsa, du coup j'ai demandé que je solicite pas de pension alimentaire vu que je n'ai pas des preuves de combien il gagne et je...

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Avis de passage pour assignation (r)
Posée par Cisko56, il y a 3 mois dans Divorce
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Actuellement incarcéré et condamné en récidives pour violence conjugale, j'ai eu dans ma boîte aux lettres un avis de passage d'assignation de mon mari. je suis épuisée et c'est loin et je n'ai pas la force...

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Reversement de la pension par mon fils à son père
Posée par Folieberger, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Folieberger - 673 vues

Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mon fils en apprentissage (actée par un jugement). celui ci a réussi à convaincre mon fils (qui reçoit un salaire d'apprenti) de lui reverser la même somme, invoquant le fait...

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Déménagement
Posée par Larita, il y a 3 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corbanj - 1014 vues

Je dois déménager dans un délai très court suite à une offre d'emploi très intéressante. je n'ai rien dans la région ou je suis. pas de travail, pas de famille. je galère. je ne peux donc pas refuser. le pere de ma fille...

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Avocat en appel refuse de corriger des erreurs factuelles dans les conclusions –
Posée par khadija, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par khadija - 600 vues

Je suis actuellement représentée par un avocat dans le cadre d’une procédure devant la cour d’appel (affaire familiale). À quelques jours de l’audience de plaidoirie et de l’audition de mon fils (prévue le 12 février 2025), malgré...

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Arrêter ou continuer la procédure?
Posée par sophia, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sophia - 629 vues

Je bénéficie de l’aide juridictionnelle et il s’agit de mon quatrième ou cinquième avocat. trois d’entre eux se sont désistés d’eux-mêmes pour manque de temps. le dernier avocat transmet à la cour des captures d’écran illisibles...

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Identité des personnes de confiance
Posée par Gabi, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gabi - 718 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce en contentieux depuis janvier 2024. tres compliqué...il y a eu dépôt de plainte pour agression lors d'un passage de bras itt...

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Droit de visite et d’hebergement en attendant la saisine du jaf
Posée par choupy, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par choupy - 825 vues

Je suis séparé de la maman de mon fils de 1 ans 1/2 depuis 2 semaines, elle refuse que je puisse l’avoir avec moi une ou deux journées par semaine, afin de garder un lien avec lui puisque je me suis occupé de lui quand sa maman...

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Payer le notaire
Posée par Fafa, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 592 vues

Comment je peux faire pour payer les frais du notaire...

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