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Précision
Posée par Mes2louloux*, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 617 vues

La baisse est principalement mal dû à la baisse des allocations familiales, des aides de mon ce et employeur, dont je ne peux plus bénéficier puisque l'aîné à atteint l'âge de 20 ans en octobre 2024, la diminution est...

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Réponse et nouvelle interrogation
Posée par Mes2louloux*, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 509 vues

Petsoko, merci pour vos réponses. peut-on considérer qu'une baisse de revenus d'environ 450€ par mois puisse justifier de ma demande de soulte, cette baisse est dû à la diminution des allocations familiales aux 20...

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Financement des études supérieures selon la convention de divorce
Posée par proust.helene@orange.fr, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1232 vues

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis novembre 2010. mes enfants de 13 ans et 17 ans sont en garde alternée. les frais pour l'éducation des enfants sont donc payés à parts égales par mon ex-mari et moi. il n'y a...

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Modification du droit de garde : quel impact en cas de changement législatif ?
Posée par Un Parent, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Un Parent - 692 vues

à toutes et à tous, je souhaiterais soumettre à votre réflexion une question d’actualité liée à l’évolution potentielle du droit de la famille. 1️⃣ présentation de la proposition de loi n°819 une proposition de loi...

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Droit sur l'héritage
Posée par Lili63, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 495 vues

Mon mari a bénéficié de l'héritage de mes parents pour rénover son immobilier (lui appartenant) suite à notre divorce doit il me restituer les sommes perçues merci de votre réponse...

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Vacances dete
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dalin - 568 vues

J’ai eu un jugement le 6 février 2025 et pendant cet audience, il a été dit et demandé par deux parties accordées qu’il y aurait deux mois de préavis pour les grandes vacances. en comme un accord pour se mettre ok sur la semaine de...

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Paiement trop perçu pension alimentaire
Posée par Cam, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 464 vues

J'aimerai savoir si lorsque le parent débiteur ne fait pas les démarches pour l'arrêt de la pension alimentaire auprès de la caf et qu'il paie encore pendant 3 mois( c'est l'autre parent qui fait les...

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La juridiction compétente
Posée par moni4u78, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moni4u78 - 7389 vues

Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)...

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Recompense compensatoire
Posée par caro, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 683 vues

Suite à une situation complexe je veux me séparer de monsieur et il ne veut pas partir j'ai acheté le terrain et financer depuis 20 ans la famille on a trois enfants 18/14/14 ans il a construit la maison quelle est la somme a...

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Réception de mon courrier recommandé
Posée par vero.maingueneau24@gmail.com, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 497 vues

Je n'arrive pas à m'identifier pour récupérer mon recommandé...

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Clarification jaf
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 554 vues

J’ai eu précédent des réponses d’avocat et je les remercie mes jai pas mit tout le jugement concernant la garde pendant les vacances pour avoir une réponse complète j’ai eu mon jugement récemment et j’ai pas bien saisi pour les...

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Quitter le logement après divorce
Posée par Adri1, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adri1 - 545 vues

Le jugement doit être prononcé prochainement, des conclusions communes vont être déposées. le bien immobilier devrait revenir au demandeur. de quel délai dispose la partie adverse pour quitter les lieux si elle n'entend pas...

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Versement prestation compensatoire conditionné à la vente d'une maison commune
Posée par sk2815, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 340 vues

Ma femme et moi avons tenté de compléter les questionnaires. nous ne pouvons pas répondre complètement à toutes les questions. en effet, notre maison est actuellement en vente. si elle est vendue rapidement, le versement de la...

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Divorce à l’amiable - non paiement frais d’éducation
Posée par Movebis, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 541 vues

Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne...

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Délais de transcription de divorce
Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce
33 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nary - 11916 vues

Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis...

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Sur les depens
Posée par Didi, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 616 vues

Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa...

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Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc
Posée par Samirabden1, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Samirabden1 - 681 vues

Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au...

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Jugement pension alimentaire
Posée par Cam, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 528 vues

Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *...

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Divorce, droit de garde/droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 757 vues

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à...

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Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je
Posée par frididi, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par frididi - 892 vues

Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?...

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Absence d'avocat pour l'autre partie
Posée par Danube, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 545 vues

Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche...

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Questionnaire résidence des époux & charges
Posée par Oben, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 624 vues

Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la...

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Consentement mutuel rédigé par les ex-époux avant rencontre avec les avocats
Posée par Raoul CHEYPE, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 405 vues

Nous avons déjà élaboré notre convention de divorce par consentement mutuel. nous cherchons deux avocats pour la rencontre physique obligatoire. le notaire est déjà sélectionné et procède à la liquidation des biens. avez-vous des...

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Portable d'un ado et divorce
Posée par annie, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 552 vues

Divorcée depuis 8 ans et toujours en conflit avec mon ex mari la situation est de plus en plus compliquée pour mon fils de 17ans. quand il a eu 15 ans son pere a voulu lui acheter son premier portable. le problème est que monsieur...

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Définition offres solo et duo
Posée par Ronnie, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 625 vues

Merci de m' expliquer ce qu'est une offre solo et une offre duo...

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Conséquence divorce injuste
Posée par Bree, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bree - 724 vues

J’ai découvert que mon mari retraité faisait du tourisme sexuel, alors il a demandé le divorce. il a abandonné ensuite le domicile conjugal et est parti s’installer en indonésie. j’ai dû par le biais de mon avocat faire une...

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Modification de montant de pension alimentaire saisie sur salaire
Posée par Hélène, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hélène - 637 vues

Le père de mes enfants a une saisie sur salaire pour ses 3 enfants. aujourd'hui il me demande de faire le nécessaire pour que cette saisie soit diminuée de la pension alimentaire pour sa fille aînée qui lui a dit qu'étant...

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Pension alimentaire.
Posée par Camelia, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Camelia - 509 vues

Si la garde est alternée et les 2 conjoints travaillent en ayant à peu près le même salaire. quel est le montant de la pension pour 2 enfants. merci...

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Prestation compensatoire
Posée par Souheila, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Souheila - 592 vues

Maman de deux enfants dont celui de 15 ans autiste sévère je ne peu travailler sortir voyager mr n’a plus la garde je viens vers vous afin de savoir comment récupérer ma prestation compensatoire sachant que mr a arrêté de...

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Acte d'acquiescement
Posée par nass, il y a 3 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nass - 819 vues

Avec mr on est arrivé à la fin de la procédure de divorce, finalement j'ai accepté la prestation compensatoire de 7000€ car j'avais pas le choix. j'ai demander a l'avoir en 2 fois car j'ai trop de dettes mr...

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