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Divorce prononcé:le bénéficiaire du logement ne veut pas le quitter.
Posée par RAVHy6973, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2035 vues

Quel recours si le logement appartient par moitié à chaque conjoint et si l'occupant ne veut pas le quitter?...

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Jugement juge des affaires familiales
Posée par Max, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 1789 vues

J'ai un droit de visite pour ma fille et je déménage en martinique que dois je faire pour garder mes droits de visite cdt...

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Partage charges pendant le divorce
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 1655 vues

Je suis en instance divorce mon mari est parti depuis un an en attendant et moi je suis resté à notre maison en attendant logement social maison de partage sur demande de l avocat et accord du juge et je dois lui rembourser mes...

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Separation des biens immobiliers
Posée par maya, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya - 1677 vues

Mariés sous le régime séparation de biens nous venons de divorcer nous avons rendez vous fin janvier chez le notaire nous avons des actes notariés qui précisent que les maisons sont a 50% monsieur 50% madame monsieur a investit...

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Acquisition d'un bien immobilier avec ma compagne en procédure de divorce
Posée par Fabiano, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1997 vues

Je souhaite refaire ma vie et acquérir un bien immobilier en indivision avec ma compagne. le divorce n'est pas encore proconcé mais l'onc a été rendue en juin 2018. puis-je avancer et signer un compromis de vente avec...

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A t il le droit de se déclarer avec une autre alors que l on es toujours marie
Posée par Coco62, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco62 - 1527 vues

Mon mari a quitter le domicile nous somme toujours marier aucune séparation à été faite devant un juge à t il le droit de ce déclarer avec sa maîtresse et prendre une maison avec? cordialement...

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Comment payer u e occupation
Posée par Feeclochette34, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître UNGER - 1081 vues

J ai construit une maison avec mon ex j ai 60 % et lui 40 % celui ci a bénéficier du logement depuis septembre 2022 et on payer le crédit or celui ci est parti fin octobre 2023 en me laissant beaucoup de travaux il ne paye pas sa...

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Prestations compensatoire
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1748 vues

Je suis en instance de divorce et le juge m'a accordé la pension dite devoir de secours et j'ai rempli un déclaration de ressources pour demander la prestation compensatoire, l'audience était le 16 novembre 2023 ,je sais que le...

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Ast
Posée par souad, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1202 vues

Étant séparé du père de mon enfant de 14 ans il refuse de me donner une ast pour voyager au maroc. a ce jour il est en prison pour des faits grave. qui peut me fournir une ast à par le père? en vous remerciant d'avance...

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Es que je peux porter plainte
Posée par Boy, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boy - 1725 vues

Je suis pas marié mes en séparation avec ma conjointe je sais que ma conjointe a pris plein de photos de moi à mon insu et dans dès lieu privé comme dans notre maison et à tous donner a une autre personne que je ne connais pas quel...

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Déménagement des affaires de mon ex chez moi
Posée par Mary, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 1891 vues

Je viens de quitter mon ex compagnon. il avait installé un piano droit hoffmann chez moi. il souhaite le vendre. pas de problème pour moi. c'est son piano. mais il vit à 450km de chez moi et souhaite organiser des visites de...

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Le montant de la pension est-il juste ?
Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3767 vues

En divorce à l'amiable, marié sous le régime de la communauté depuis 7ans. deux filles, 3,5ans et 6 ans. madame gagne 1600€ par mois et je gagne 3200€. on est d'accord pour une garde alternée, une pension de 450€ par mois...

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Révision de pension alimentaire en baisse
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4557 vues

Voila j'aimerai refaire revalorise la pension alimentaire mon ex femme son salaire a changer et elle c est pacse et est propriétaire de sa maison , moi je suis locataire j'aimerais faire une lettre au jaff comment faire svp...

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Prestation compensatoire
Posée par Mimirma, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5157 vues

Lors de l'audience de non conciliation prononcée en 2007, qui fixait une prestation compensatoire, à ce jour je n'ai toujours rien perçu. j'avais fait une 1ère demandé auprès du tribunal de draguignan, qui n'a pas donné suite...

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Prestation compensatoire
Posée par Acunpucture, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4719 vues

Mariée depuis 31 ans et âgée de 55 ans, je m'apprête à entamer une procédure de divorce pour une vie en couple devenue difficile, mon mari ayant trouvé une autre personne, tout en refusant de divorcer. je suis maman au foyer...

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Prendre contact avec un conseiller
Posée par bilel, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4754 vues

J'ai un dossier de divorce amiable chez vous depuis plusieurs mois, cependant je ne me souviens plus du mot de passe de mon adresse e-mail,et je ne peux donc plus me connecter. mon adresse mail était missioui.bilel@gmail.com...

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Avocat qui ne respecte pas les consignes de son client et allonge la procédure
Posée par nanou94, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2164 vues

Que faire lorsqu'un avocat (apparemment pour se couvrir) fait trainer les choses? le notaire a rédigé un accord sur les montants en jeu(prestation compensatoire, droit d'occupation, récompensess) et nous sommes...

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Divorce et mutation
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6240 vues

Je souhaite divorcer et en ai informer mon mari, mais il ne l accepte pas et ne le souhaite pas. je n ai pas encore engager de procédure. par contre lui a demander sa mutation et compte partir si il l obtient. sachant que nous...

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Suivit dossier aide juridictionel
Posée par David, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3893 vues

Mon épouse a déposé son dossier d'aide juridictionnel fin octobre 2019, il y a donc plus de 6 mois... je souhaiterais avoir un numéro de téléphone ou adresse email pour voir avec l'administration ou en est le dossier. merci de...

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Absence audience de conciliation
Posée par Coccon, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4290 vues

Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout...

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Pension alimentaire
Posée par haphil, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5395 vues

N ayant plus trop de contact avec leur mére ,est elle tenue de me signaler l indépendance des enfants pour mettre un terme au paiement de la pension ? ce m est elle en tord si elle ne le fait pas . ?...

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Devrais je prendre un avocat commis d'office.
Posée par Divorce87, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4605 vues

Je suis en plein divorce (divorce accepter par principe)qui dure depuis mai 2018 qui doit être prononcé très prochainement devant la j.a.f, mon avocat c'est dessaisie de mon dossier qui bénéficié de l'a.j 100%. j'ai...

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Montant pension alimentaire
Posée par Xavier59, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4293 vues

J'ai ma fille de 19 ans qui vient d arrêter la garde alterner. j'ai par contre toujours son frère et et sa soeur en garde alterner. elle est partit vivre chez sa mère. celle ci me réclame une pension alimentaire. a salaire égale à combien...

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Une séparation en accord , avant la vente et divorce
Posée par Cris, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4134 vues

Avec l accord de mon conjoint par ecrit,je vais quitter le domicile conjugal, ne pouvant plus supporter notre relation destructrice, je vais louer un appartement avec mes enfants, ma question , moi ayant un loyer, et lui le...

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Mes droits
Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4764 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci...

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Remboursement de crédits
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3826 vues

Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse...

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Vente de biens appatenant a la communauté avant divorce et sans convention
Posée par endless, il y a 5 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5382 vues

Le divorce avec mon époux n est pas prononcé,il n'y a pas eu établissement d'un état liquidatif. mon mari est en train de vendre une partie du bien commun sans mon accord. quels sont mes recours? dois-je faire appel à un...

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Dissolution d’une indivision sur un bien immobilier après divorce
Posée par Maria, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1621 vues

Il y a 15 ans nous avons acheté en commun un bien immobilier avec mon mari, un mois après nous étions séparés. nous avions une autre maison en commun que mon mari a d’abord habité et ensuite vendue et gardé l’argent entièrement...

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Refus de me remettre les enfants pour la moitié des vacances / désaccord horaire
Posée par Starlord, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1456 vues

Je me permets de vous écrire pour être fixé concernant un différend que mon ex-femme a décidé de créer trois jours avant que je récupère les enfants. pour contextualiser, voici ma situation : j’ai écrit à madame il y a plus d’un...

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Avoir la prestation compensatoire
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bree - 1591 vues

Mon mari de 62 ans me trompe sans scrupule depuis 1 an. comme j’ai peu de revenus, il consent à la séparation de fait. si j’accepte et qu’il demande le divorce dans quelques années, aurais je toujours droit à la prestation...

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