Une question en divorce ?

Il s'avère que ma partenaire marocaine a contracté notre pacs dans un but migratoire. comment faire annuler ce pacs par la justice merci je suis sur toulouse...

Quelle est la durée moyenne de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce prononcé en haïti et dont l'un des conjoints vit actuellement en france...

En instance de divorce depuis 2022 le juge a clôturé le dossier et les écris on été déposé par mon avocat le 26 juin dernier délai et il n'y aura pas de plaidoirie mais au vu des vacances est ce que j'ai une chance...

Je suis mariée depuis 13 à un étranger qui m'a utiliser pour maintenir ses papiers et depuis il fait le va et vient dans la maisons de maîtresses et la mienne. maintenant il vit définitivement chez une et ne veut pas divorcer...

J'ai acheté un appartement avec mon mari avant notre mariage, il a 60% d'acquisition et j'ai 40%. c'est bien marqué sur notre contrat du bien immobilier. nous avons un crédit commun à rembourser à la banque en 25...

Je suis mariée depuis 2 ans et mon mari a acheté une maison avant le mariage. vu qu il me trompe je souhaite divorcer mais j ai un crédit à mon nom fait après le mariage pour refaire le toit de cette maison. comment cela va se...

Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer...

Nous sommes séparées d'un commun accord avec mon épouse et je souhaite savoir comment, par un document rendre officielle cette séparation pour ensuite divorcer plus tard. cordialement...

Mon ex mari qui n'a jamais émis le vœu d'obtenir la nationalité française, cherche âprement, depuis 2023, à obtenir cette nationalité. je précise que nous étions mariés depuis 1991. il veut jouer la carte des enfants. je...

Mon neveu entre en contrat d apprentissage pâtisserie, il a 14 ans et demi ans , comment va se passer la répartition pour les vacances et des week-end avec son père , sachant qu il n aura que 5 semaines , quel calendrier s applique...

Nous disposons tous les deux d’une épargne salariale, mais pas du même montant. Étant mariés sous la communauté de biens, pouvez-vous me confirmer que l’épargne salariale acquise avant le mariage ne rentre pas dans le bien commun ?...

Je suis mariée avec un malgache , on a eu 2 enfants, le mariage n'a pas été transcrit.et dressé à madagascar, cela fait presque 5ans qu'on a plus de vie commune, moi et mes enfants sont partis de madagascar en 2020.puis...

Je vais bientôt divorcer après un mariage de 4 ans et 9 mois de vie commune. ma question est… est-ce que je peux faire une demande de naturalisation suite à mon divorce ? je suis arrivé en avril 2018 (6 ans sur le territoire) dons...

Je souhaiterais savoir comment peut s'organiser la garde de ma fille pour les vacances de pâques 2025. en effet l'année prochaine j'aurai la garde de ma fille pour la deuxième moitié des vacances et comme il est...

Je voudrais divorcer de mon èpouse que j(ai perdu de vue depuit plus de 40 ans...

Je suis interdit d'entrer en contact avec mes enfants et mon ex femme,j ai signé une crpc avec le procureur, mon exfemme est partie chez sa mère a 150kms de chez moi, mais mon enfant de 11ans va entrer au collège en septembre...

Pour calculer une lésion de plus d'un quart d'un acte de partage post communautaire où des récompenses sont dues quel est le montant de la masse partageable à prendre en compte ? avec les legs ou en retirant les montants...

Je suis en instance de divorce. mon ex femme me réclame une pension alimentaire immédiate. toutefois aucun jugement n’a été rendu pour le moment. suis je dans l’obligation de la lui verser même avant le jugement ? si je suis en...

Est ce que mon ex a le droit de prendre tout les lits hors qu'on a pas d'enfants ensemble...

Mon ex mari me demande une pension alimentaire car mon fils habite chez eux depuis septembre mais rien n'est fait légalement. de plus je gagne beaucoup moins que lui et sa nouvelle femme, quels sont mes droits ? merci merci de...

-premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire...

Pour le calcul de la prestation compensatoire à verser par celui ou celle qui a les plus hauts revenus , faut il prendre l'ecart de revenu mensuel ou annuel avant impot ou apres impot? merci. gilles caillette...

Je suis en divorce depuis 2018 et ma banque ma conseillé de m'inquiéter sérieusement parce que nous avions une maison en location depuis une quarantaine d'années et je me aperçu qu'elle aurait fait une ouverture de...

Je suis marié et on nous a donné un logement social qu'on devait habiter prochainement, contrat signé, on a l'intention de divorcer entre temps l'ex de mon mari est décédé et il va garder ces 5 enfants, mais il...

Maître, combien de temps prend l'État liquidatif d'un divorce à l'amiable? est-ce que les titres de propriété doivent être mis à jour,au nom du nouveau propriétaire ? est-ce que les comptes doivent obligatoirement...

Mon ex conjoint m'a quitté pour une jeune femme, me laissant sans aucune ressources et pour ambition de vendre la maison (ns sommes tous les 2 propriétaires). il gagne très bien sa vie, moi 0 €, je viens de faire une demande...

La communauté a encaissé les loyers propres qui ont servi à rembourser le crédit d'un bien propre.la communauté à telle droit à une récompense. nous étions mariés sans contrat de mariage. merci schmitt alain alains2a8@hotmail.fr...

Je me suis mariée avec un marocain en janvier 2020 au maroc.mariage retranscrit en france. je souhaite divorce est ce que je dois faire ma demande de divorce en france ou au maroc. ? merci de votre reponse...

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitais divorcer mais n'a engager aucune procédure car il veut vendre notre maison avant. il découche et ne me donne aucune explication. il m'a dit avoir fait une déclaration de...

Je passe prochainement aux juges aux affaires familiales pour une hausse de pensions alimentaires, mon avocat a transmis des conclusions , la partie adverses a quel délai pour y répondre avant l'audience ??? merci merci de vos...