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Loi, garde alternée enfant majeur
Posée par flavie, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilares - 14378 vues

J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui...

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Divorce attribution logement
Posée par Mamanjetaime10@, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3351 vues

Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile conjugal le domicile et un domicile pmr lassignement au divorce...

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Partir du domicile avec ces enfants
Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1459 vues

Je souhaiterais partir du domicile conjugal avec mes 3 enfants dont un enfant en commun avec mon mari, car il me fait subir des violences psychologiques, il n'est jamais content fais toujours des reproches , me rabaisse devant...

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Séparation après violences conjugales
Posée par Mlafourmi, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mlafourmi - 1639 vues

Mon ex mari et moi sommes sur le point de divorcer, nous vivons tous les deux en france et nous nous somme marié en belgique. j'ai donc commencé une procédure de divorce suite à des violences conjugales ( sans dépôt de...

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Transaction liquidation de la communauté
Posée par Lluck74, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lluck74 - 1756 vues

Je suis divorcé. la partie adverse réclame la conclusion d'une transaction pour le partage et de faire rédiger sur cette base un acte de partage chez un notaire. est ce que cela aura un caractère définitif et qu'il...

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Pension alimentaire
Posée par TKS, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1877 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté de bien, je veux divorcer de mon épouse avec laquelle j'ai 2 enfants de 10 et 7 ans. j'ai une rémunération mensuelle de 648 222 f cfa soit environ 998 euro. - la pension alimentaire sera t'elle...

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Comment connaître revenus d'un enfant majeur
Posée par Amalia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amalia - 1963 vues

J'ai appris que mon enfant majeur touche des revenus en tant que doctorant sans que la mère m'en informe. quels sont mes droits pour avoir accès à ses revenus/son inscription universitaire auprès de l'université ?...

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Donation residence et divorce
Posée par Flo78, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosdev - 4632 vues

Avec mon épouse nous avons fait donation de notre propriété à nos enfants. la nu-propriété est à nos deux enfants, nous en avons l'usufruit. je souhaite divorcer. pouvez-vous m'indiquer les conséquences ? avec mes...

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Que se passe t’il après le délibéré de divorce
Posée par Dédicace, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2551 vues

Que se passe t’il après le délibéré de divorce et combien de temps ont les deux parties pour faire appel merci...

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Comprendre
Posée par lia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lia - 1670 vues

S il vous plait que signifie cette phrase merci a vous apres une adience de plaidoirie le délibéré a été fixé par le juge au 16 septembre 2024 13h30. il faudra ensuite attendre l'original pour poursuivre les démarches à savoir...

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Changement de garde majorité pension alimentaire
Posée par Joe, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe - 2158 vues

Le jugement de divorce a fixé la garde alternee pour notre fille aujourdhui elle a dix huit ans et décide de vivre chez moi tout le temps je verse tous les mois une pension alimentaire puis je arreter de la verser ? quelle demarche...

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Certificat de non appel
Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HUE - 1791 vues

Maître comment faire pour obtenir l'attestation de non appel ?...

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Rupture de pacse pour faute suite infidélité/conjoint trompé est handicapé ?
Posée par Touria303029, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1763 vues

Je me permets de vous écrire car je me trouve dans une situation très inconfortable qui me brise le coeur, mes rêves et aussi mon indépendance. je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver de l'aide...

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Droit de visite et hébergement
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune - 1823 vues

Je suis séparée de mon mari nous n’avons pas encore entamé de procédure de divorce je vais prendre un avocat afin qu’il puisse saisir le jaf. nous avons une petite fille de 9 mois, ma question c’est à partir de quel âge le jaf...

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Mutuelle est t'elle comprise dans la pension alimentaire ?
Posée par Bertrand62223, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bibi77 - 6021 vues

Mon ex femme me demande de payer la moitié de la mutuelle concernant mes 2 enfants que dois je faire merci de votre réponse...

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Prononcé du divorce
Posée par Perception2017, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perception2017 - 1860 vues

L'audience de clôture a été fixée au 06 mai dernier pour clôture de la procédure et dépôt des dossiers de pièces. a l’audience du 06 mai, le président fixera la date à laquelle il rendra son jugement. dans l’intervalle, la...

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Changement trajet droit de visite
Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose - 2985 vues

Voilà bientôt 2 mois que j'ai déménagé dans une autre région, j'ai fais une requête pour changement du droit de visite avec mes deux enfants durant les vacances scolaires, avant c'était moi qui faisait le trajet...

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Jag
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 3047 vues

J’ai une ami qui percevais 200€ par enfants elle en a 2 de pension alimentaire. maintenant elle veut revalorisé la pension car elle touche 1900 net et son ex conjoint 2500 net il a en charge une femme deux enfants crédit mes il...

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Société familiale et liquidatoon matrimoniale
Posée par Delon, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Gapin - 1275 vues

A la date des affets du divorce, la communauté possédait une société crée pendant le mariage par les époux, sans contrat, sans apport personnel d'avant mariage (m. a 49.80%, mme a 50.2%). le compte bancaire de la société, géré par...

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Divorce d’un mariage franco malgache de 3 mois
Posée par Julien, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2470 vues

Je me suis marié depuis le 1 er février 2024 dans l’arrondissement de tananarive avec ma femme malgache. depuis notre mariage madame se comporte différemment et est devenu beaucoup trop exigeante envers moi. je souhaiterais...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par Sophie34, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie34 - 1825 vues

J ai un ami marié sous la communauté de biens dont sa femme est propriétaire de sa maison par héritage mais pour qui il a financé des travaux, se voit dans l obligation de quitter le domicile à la demande de son épouse. il est...

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Passation avec le mercredi férié
Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico - 2087 vues

Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié.selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école.pour me...

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Erreur sur convention de divorce
Posée par irenou, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili5464zze5 - 2392 vues

Il y a une erreur de frappe dans ma convention de divorce comment puis-je la modifier. il est inscrit que je dois verser une pension alimentaire à mon fils alors que c'est moi qui est la garde exclusive. merci de votre réponse...

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Pension alimentaire
Posée par Capri, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4808 vues

La convention de divorce doit elle stipuler obligatoirement de donner les avis d'impôts et le bulletins de salaire de décembre pour le re calcul de la pension alimentaire et réévaluation possible chaque année ? peut on ne pas faire...

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Partage des biens
Posée par Freedom, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 3330 vues

Maître , j ai une question , à vous poser ,ma femme veut divorcer ,le mariage à été célébrée à l etranger et validé en france après une durée de 6 mois ma question est ce que l argent que j ai dans mon compte personnel sera partagé...

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Fondement du divorce
Posée par khadija, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 3168 vues

"est-il possible de rectifier le fondement du divorce si mon avocat a mal compris ma demande initiale et a procédé à une demande de divorce pour altération du lien conjugal alors que j'avais expressément demandé un divorce...

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Désaccord sur le montant de la revalorisation de la pension alimentaire
Posée par lilou, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1838 vues

Le père de mon fils et moi-même ne sommes pas d'accord sur le montant de la revalorisation de la pension alimentaire. je ne sais sur quels chiffres il se base mais moi je prends le tableau de l'insee qui permet de...

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Quel solution juridique suite divorce
Posée par Lasfillez, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lasfillez - 1944 vues

Suite au depart de son ex femme en 2007 , mon mari c est laissé beaucoup allé. cette derniere en profite depuis avec l aide de son avocate a faire des procès pour réclamer de l'argent. dernier en date en 2023 ou apres un...

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Pension alimentaire a ma fille de 23 ans
Posée par Carolyn78, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 7062 vues

Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je...

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Séparation des biens
Posée par Freedom, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3317 vues

Je viens vers vous pour vous demander s ils vous plait des renseignements sur le compte bancaire personnel au moment du divorce est ce que obligatoirement de partager même que mon epouse n à jamais mis un centimes dans mon...

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