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Révision jugement : prise en compte revenus concubin ?
Posée par kiwi-wiki, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kiwi-wiki - 2023 vues

Je me suis installée avec mon conjoint, homme divorcé qui doit verser une pension alimentaire de 370? par mois pour ses enfants de 4 et 8 ans. il a changé de travail depuis un an, il lui est impossible de prendre ses enfants 1 week...

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Contenu convention divorce amiable
Posée par Alexia Durand, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia Durand - 1841 vues

Peut on demander à notifier une rétroactivité des effets du divorce à la date de séparation correspondant au départ du domicile. en effet, mon conjoint étant parti depuis un an, je ne souhaite pas faire une déclaration d impôts...

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Divorce pour absence de vie commune
Posée par Nai, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yafa mouly - 2810 vues

Je me suis mariée civilement avec un sans papier, mais je n’ai jamais vécu avec lui car il a refuser, donc après 3mois de la signature du mariage civile j’ai demander le divorce , car je me suis rendu compte qu’il chercher juste à...

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Vacances ete
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1481 vues

Je voulais savoir on est en instance de divorce avec mon mari, j'ai trouvé de billets pour aller en algérie du 3 au 24 juillet. imaginons que en juillet c'est lui qui devrait les avoir et moi en août on peut inverser...

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Separation et maison en commun
Posée par Ade, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ade - 1665 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison en aout 2021(nous avons 2 enfants) . le souci est pour la vente de la maison : vu que c'est moi qui ai décidé la separation, il ne veut pas perdre...

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Où en est mon divorce
Posée par Divorce7875, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1147 vues

J'ai fait ma demande de divorce en janvier 2021 ,aujourd'hui je suis dans le flou car mon avocat cesse son activité et je ne sait même pas où en est mon divorce, il a était très incompetent, jamais de reponse à mes sms...

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Concernant décision jaf droit de visite été
Posée par Mavie, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5898 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2010. nous sommes allés au tgi et avons une décision concernant les modalités de garde. ma question porte sur le droit de visite du père pour les vacances , c est a dire que le jugement dit...

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Audience mineur jaf
Posée par Pomme, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4423 vues

3 jours avant l'audience de non-conciliation, l'enfant a exprimé le souhait à un des parents d'être entendu par le juge. l'audience de non-conciliation a bien eu lieu à la date prévue et l'enfant a été...

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Divorce et liquidation des biens immobiliers
Posée par Angie, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5360 vues

Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis juillet 2019,mon ex mari habite toujours dans notre maison et refuse de vendre malgré la demande du juge de liquider les biens.que puis je faire pour obtenir ma part sachant que la maison...

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Quel montant demander pour une prestation compensatoire ?
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4010 vues

En instance de divorce depuis 3 ans, après un pv d'acceptation à combien peut être évaluée une prestation dans un mariage d'une durée de 26 ans et dont les revenus du mari au moment de la séparation étaient bien plus...

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Annuler mariage turquie
Posée par fabienne, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4374 vues

Mon ami est divorcer en france depuis 30 ans mais pas en turquie que dois je faire...

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Acte de divorce
Posée par kiwan, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5768 vues

Je suis franco-libanais , marié au liban avec une libanaise. le mariage n'a pas été transcrit ni au consulat ni à nantes . on a divorcé en france , le divorce a été prononcé définitivement et j'ai obtenu une attestation de non...

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Transcription de divorce
Posée par Bouabana amna, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4457 vues

J'ai obtenu mon divorce le 16 septembre 2019 et l'attestation de non appel le 31 janvier 2020 après le confinement j'ai demandé un acte de naissance de nantes et j'ai appris que le divorce toujours n'était pas...

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Deux ans qu'il ma mise dehors
Posée par manou, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4909 vues

Le 1er décembre 2020 cela fera deux qu'il ma mise a la porte du domicile conjugale, puis demander un divorce ? et j'ai lu que le juge exceptera ma demande ? nous avions un contrat de mariage lui il a sa maison moi la mienne et pas...

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Comment faire reconnaître le divorce aux États-unis ?
Posée par Tom, il y a 2 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3139 vues

Je vous fait part ci -dessous une explication temporelle du mariage pour mieux comprendre le contexte : août 2019 : mariage entre moi (français) et mon ex-femme (américaine) a new york city septembre 2019 : reconnaissance du...

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Comment accélérer la dernière signature
Posée par Murielle, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4423 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je...

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Renseignements sur un mariage célébrer a l'étranger
Posée par paume, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3691 vues

J'aurais une question capital a vous poser et jéspère que vous pourrez me renseignez au mieux, voila, un ami a moi c'est marier a l'étranger et il est de nationalité francaise, si il souhaite divorcer, quel serais la...

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Garde alternée
Posée par Mayhysmeline, il y a 4 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5466 vues

J'explique mon soucis je sépare de ma conjointe depuis 2 ans, on a eu un jugements provisoire à l l'essaie pendant 8 mois. car jai demandé la garde exclusive car la maman avec cest horaire de travail fait garder mes...

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Divorce à l'amiable, ma femme résidant au royaume-uni.
Posée par Riko1976, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4287 vues

Séparées depuis plus de 5 ans, nous avons refait notre vie, mon épouse au royaume uni et moi toujours en france. il est donc temps de divorcer. nous avons 1 enfant de 9 ans qui réside avec sa mère. il n'existera pas de...

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Pension compensatoire
Posée par victoria, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3914 vues

Je suis en instance de divorce, je voudrais demander une pension compensatoire, 21 ans de mariage et 30 ans de vie commune. mon futur ex mari vie chez quel qu un depuis 5 mois mais il est déclaré chez sa mère. sa compagne a 4...

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Conséquence sur le divorce
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5038 vues

J'ai une relation depuis 7 ans avec qu'un. j'ai quitté mon mari le 1er novembre 2019 pour habiter avec mon compagnon. le bail, note d'électricité etc est à son nom. je viens de faire mon changement d'adresse, donc 6 mois après avoir quitté...

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Le droit à l enseignement de mes enfants.
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4776 vues

J'la garde de mes enfants mon ex a un week end sur 2 plus le lundi.je suis infirmière j'inscris mes enfants à la reprise de l'ecole le 11 mai. mon ex refuse de mettre les enfants à l'école les lundi ou il en a la garde. en a t il le droit ?...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3807 vues

Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités...

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Autorité parentale
Posée par gtm, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3822 vues

Ma femme est partie avec mes enfants sans mon accord après une mal-entente(pas de divorce). quelles modalités s'appliquent ? comment puis-je tracer ceci ?...

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Partage des biens
Posée par Evelyne, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4078 vues

J'étais propriétaire de ma maison avant notre mariage sous régime de communauté. pendant notre union nous avons vendu la maison pour acheter et vivre sur un voilier de 12m. ce bateau acheté pendant notre mariage est donc aux 2 noms, 50%...

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Divorce après 11 ans de séparation
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4093 vues

Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Espérance, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5822 vues

A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. a ce titre la loi prévoit que:" l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d une indemnité ." il y a eu un...

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Remboursement de notre prêt immobilier
Posée par Rachida, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3576 vues

Mon mari ne veut pas signer le remboursement de notre prêt immobilier à t?il le droit en sachant que l?argent de la vente est chez le notaire depuis plus d?un mois...

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Pension alimentaire
Posée par Symba, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4525 vues

Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros...

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Comment recevoir mon acte de divorce après avoir divorcé chez un avocat ?
Posée par Nora75, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4518 vues

Les avocats m'ont délivré une attestation de divorce venant du notaire. le divorce est effectif depuis le 30 décembre 2019. le mariage a été celebré en algérie et je souhaite le faire transcrire la bas. comment puis-je...

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