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Annulation ccmi suite à la rupture de la promesse de vente Posée par Supercoachette, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 3897 vues Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique... Compléter

Hebergement a titre gratuit pendant la mise en vente de mon appartement Posée par Fanette, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3896 vues Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des... Compléter

Pv de carence Posée par Jpdur, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpdur - 3895 vues Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a... Compléter

Terrain Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3893 vues Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des... Compléter

Gros doutes de vices cachés, arnaque Posée par Ninnih, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninnih - 3885 vues J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces... Compléter

Terrain constructible annule Posée par Camlot19, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3884 vues J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos... Compléter

Modification déclaration d'emploi à postériori Posée par sapic, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sapic - 3880 vues Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté... Compléter

Combien de temps pour obtenir la force public le huissier doit-il attendre , le Posée par pascal, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3867 vues Suite a un commandement de quitter les lieux le 21 octobre au plus tard , le huissier peut-il obtenir le concours de la force public avant la trêve hivernale ? soit en 10 jours j'ai effectué un jex le 19... Compléter

Vente de maison Posée par Gérard18, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard18 - 3867 vues J'ai trois enfants dont 2 avec un 1er mariage, et une enfant avec ma dernière femme qui est décédée, cette dernière qui a la part de sa mère ne veut pas que je vende ma maison, même si je lui donne sa part qui lui revient. que... Compléter

Viabilisation Posée par Suzy, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suzy - 3861 vues J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain... Compléter

Annulation promesse de vente par vendeur Posée par martin, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Caron - 3854 vues Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons... Compléter

Droits entre locataires et propriétaires Posée par Léandra, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3810 vues J'espère que vous pourriez m'aider, pour cela je vais tout vous expliquer. nous sommes en querelle avec nos propriétaires. notre contrat de location est particulier car à la base nos propriétaires font de la location de... Compléter

Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france Posée par espacevert06, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 3797 vues Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie... Compléter

Revendre sa maison sans décennale ni do Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3787 vues J'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018 . il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage . j'ai toutes les factures des intervenants (artisans , entreprises ) . aujourd'hui... Compléter

Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude Posée par ABC, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3771 vues A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». celle-ci n’est toutefois pas... Compléter

Non-renouvellement de syndic et fin de contrat Posée par Gilles227, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gilles227 - 3769 vues En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)... Compléter

Mon voisin me coupe le courant ! Posée par PatriceFB, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 3754 vues Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «... Compléter

Abus de mon droit de propriété avec dommages Posée par justice avant tout, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par justice avant tout - 3733 vues Je suis propriétaire d'une maison individuelle batie sur une copropriété linéaire. mes voisins les plus proches aussi propriétaires d'une maison individuelle se sont servi de mes murs de cave pour y apposer une terrasse... Compléter

Vente annulée pour cause de divorce pas encore prononcé. Posée par Hulotte, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hulotte - 3723 vues Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour... Compléter

Acquision d'un bien immobilier Posée par Shall, il y a 4 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 3713 vues J'ai signé une promesse de location vente pour une parcelle de 1000.00m².plusieurs années après la parcelle n'est toujours pas délimitée. parmi ces trois vendeurs un seul qui est en vie. elle ne me rembourse pas les fonds... Compléter

Remise de clés Posée par Pouchka73, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pouchka73 - 3701 vues La propriétaire a changer le portail de mon jardin mais refuse de me donner les 3 clés, elle m'en a donné une seule alors que ma fille vient arroser le soir et a besoin de sa clé. avec l'excuse que ma fille n'habite pas avec moi... Compléter

Besoin de vos lumières suite à une vente aux enchère d'un fond de commerce Posée par Lenovice, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lenovice - 3672 vues Alors je n'ai pas pu trouver réponse à ma question qui me semble assez atypique permettez-moi donc que je vous explique la situation. j'ai participé pour la première fois de ma vie à une vente aux enchère d'un... Compléter

Loyers impayées pour raison médicale Posée par Coco dml, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3644 vues Je suis en longue maladie reconnue par la sécu mais nous n arrivons plus à payer le loyer en intégralité depuis que je suis en arrêt maladie. nous payons des moitiés de loyers pour que cela ne s aggrave pas trop . l assistante... Compléter

Changement usage habitation en restaurant Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domyves - 3643 vues Nous avons un projet d'ouverture de restaurant et sommes pour l'instant au stade du compromis concernant l'achat de l'immeuble. ce compromis indique que l'immeuble est à usage d'habitation. quelles... Compléter

Dpe périmé lors signature bail Posée par Nat, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3641 vues Le dpe fournit lors de la signature du bail était périmé. ma fille n à pas fait attention et se retrouve avec une facture edf de 1800 eur à payer. l appartement était classé f en 2012..quel recours à t elle? a qui peut on s... Compléter

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives Posée par Moumou, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3640 vues Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné... Compléter

Sommation de réception une maison dans le cadre d'un c.c.m.i. Posée par soscmi, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAGNO - 3637 vues Au prealable : appel de fond des 95 % non payé - stade d'achèvement des 95 % non validé ! (75 % du ccmi payé) , je viens de recevoir ce jour une sommation par acte d'huissier de réceptionner ma maison semaine prochaine. or... Compléter

Litige avec mon voisin suite a un degats des eaux qui as engagé une procedure Posée par david, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 3633 vues J'aimerais être conseil sur le choix de l'avocat que devrait prendre pour pouvoir me représenter et me défendre... Compléter

Probleme avec mon propriétaire Posée par Emi, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3627 vues Cela fait 5 mois que nous avons emménagé dans notre appartement et le propriétaire en 5 mois et venu a plusieurs reprises pour diverses reparations(plus du bricolage que reparation).nous nous sommes retrouvés bloqué impossible de... Compléter

Les occupants d'un bien mis aux enchères partent ils? Posée par maxime124, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3618 vues Je voulais savoir dans les enchères immobilières, il y a des maisons mis aux enchères publiques et il est précisé "loué" ou "occupé par le propriétaire". qu'est ce que cela veut dire exactement? je suppose que l'occupant... Compléter