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Responsabilité d'un chêneau mitoyen défaillant entre deux immeubles
Posée par BBG, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BBG - 4228 vues

Vous serait-il possible de m'indiquer qui doit intervenir sur un chêneau qui après expertise s'avère défaillant depuis la construction d'un immeuble dans lequel des infiltrations se sont répétées avant et après la date...

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Visite pour travaux apres compromis de vente
Posée par MICKA, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 1608 vues

Le vendeur vient de retirer les clés de la maison à l'agence immobilière. il nous demande de passer par lui et selon ses disponibilités pour accepter éventuellement le déroulement d'une visite par un professionnel pour...

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Suite à l'audience
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3258 vues

à la suite de l'audience, de quel façon l'accusé ayant perdu sa cause paie son amende et à qui?...

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Abandon d un logement meublé que faire
Posée par TADE, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4242 vues

Je loue un appartement meublé, la locataire ne réside plus dans cet appart depuis plus d un an; edf a coupe le courant depuis l été dernier, l appartement n est plus assuré, le détecteur de fumée ne fonctionne plus, la locataire ne...

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Hébergement et bail hlm
Posée par Ghys, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4449 vues

Je suis hébergée chez ma fille logement hlm et je souhaiterai bénéficier du bail. comment faire? nous avons prévenu le bailleur sur l'enquête que j'étais hébergée depuis avril 2018. merci pour vos renseignements...

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Dépôt de garantie du locataire en cas de vente
Posée par Lik200, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5550 vues

Ai acheté en mai un appartement loué. le vendeur et moi avons tout les deux donne procuration au notaire pour la signature. le problème que je rencontre et le suivant. l ancien propriétaire ne me restitue pas le dépôt de garantie...

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Vente du logement meublé que je loue : visites imposées
Posée par mhera, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mhera - 5715 vues

La proprietaire du logement que je loue m a fait signer chez le notaire un bail qui l autorise a faire visiter son logement, dans le cas d'une vente, tous les jours ouvrés, le matin comme l'après-midi. or, je travaille...

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Autorisation de réaliser un controle technique
Posée par M. Poulain, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2765 vues

Je suis locataire d'un bâtiments erp de type 5 l qui présente des non-conformités par rapport à la réglementation incendie. puis-je commander moi-même à mes frais un audit de sécurité pour mettre en évidence les manquements et...

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Achat d'une maison avec mon ex compagnon alors qu'il avait un enfant caché
Posée par lilyrose, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilyrose - 7797 vues

J'avais acheté un bien immobilier à crédit et j'avais monté un entreprise avec mon conjoint de l'époque avec qui j'étais en union libre. nous avons donc signé chez le notaire et validé tous les documents de la...

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Syndic et projet de ravalement
Posée par Zébulon, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zébulon - 2518 vues

Le syndic présente un projet de ravalement sans aucun devis, pour une décision de principe, qui ouvrirait ensuite vers une age qui, elle, aurait enfin des devis. est-ce licite ?...

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Location meublée à usage d'habitation sans lit
Posée par Saraline, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Saraline - 2657 vues

Le propriétaire et l'agence immobilière qui me louent un meublé à usage d'habitation principale refusent de me fournir un lit ne présentant aucun danger et permettant de s'y reposer. que faire? a titre conservatoire...

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Vente de logement suite à une séparation d'un couple non marié
Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2722 vues

J'ai acheté un appartement il y a un an avec mon concubin, à 50/50 je crois, cependant j'ai mis un apport en plus. il y a quelques mois, celui-ci a décidé de me quitter, il est parti du logement et paie actuellement...

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Convention d'indivision
Posée par yori8, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yori8 - 4853 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision d'une maison. nous décidons que la personne qui va occuper la maison sera en charge de payer tous les frais y compris les taxes annuelles. si cette personne ne peut plus...

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Délai de prescription
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1420 vues

Existe t il un délai limite pour réclamer une dette locative ? s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse...

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Bail commercial
Posée par Elaric, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elaric - 1839 vues

A qui incombe la remise aux normes électrique d'un bail commercial actif depuis plus de 10 ans avant mon acquisition. après cette mise aux normes, qui doit prendre en charge l'apave pour vérification? merci de vos...

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Non paiement du crédit par co-emprunteur
Posée par Thierry B, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thierry B - 547 vues

Suite à une séparation, mon ex-conjointe ne participe plus au paiement du crédit immobilier et des frais communs de cette maison. une maison achetée 50/50 il y a 13 ans, on ne s'est jamais mariés. la maison est actuellement...

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Mon nom sur un bail dont l'appart ne m'appartient pas ?
Posée par Pinpin, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pinpin - 5754 vues

Je reçois un courrier recommandé avec ar d'une locataire dont l'appartement ne m'appartient pas. ! j'arrive à joindre cette locataire et elle m'affirme qu'´elle à trouve mon adresse sur son bail. ?...

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Travaux effectués en location
Posée par fmb, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fmb - 2582 vues

Ma famille est le location depuis 2017. ce passage en location était censé être temporaire dans l'attente de l'achat d'un bien immobilier. achat qui ne s'est finalement jamais passé, et ma famille est donc resté...

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Location logement style airbnb
Posée par questionneuse, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Questionnaire - 2603 vues

J'ai réservé via une agence en gestion locative un logement dans le but de me rapprocher de la suisse. la location était prévue pour 3 mois du 01 juin 2021 au 01 août 2021. le contrat avait été signé le 04 mai 2021...

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Changement usage habitation en restaurant
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domyves - 3732 vues

Nous avons un projet d'ouverture de restaurant et sommes pour l'instant au stade du compromis concernant l'achat de l'immeuble. ce compromis indique que l'immeuble est à usage d'habitation. quelles...

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Expulsion de notre logement
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 4480 vues

Nous avons un jugement du tribunal qui nous expulse le 25 novembre 2018, nous sommes un couple avec 3 enfants (16, 18 et 20 ans). nous avons fait un dossier hlm et dalo, nous avons fait un courrier au préfet le tout sans succès...

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Défaut lors de la visite de pré-livraison vef - fenêtres non conformes au plan
Posée par Adel, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 374 vues

Lors de ma visite de pré-livraison (appartement en vefa), j’ai constaté que les fenêtres installées ne sont pas vitrées jusqu’au sol, alors que dans le plan prévoie des fenêtres allégées vitrées (fav). ce non-respect du plan...

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Droit pour la location maison
Posée par filoux86, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par filoux86 - 3694 vues

Je suis locataire d une maison en privée.mon propriétaire me demande de vider la fausse toute eaux.est ce qu il est en droit de me l imposer sachant que ce n est pas indiquer sur le contrat ?par contre sur le contrat il m a bien...

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Indivisaire introuvable pour vente immobilière en idivision
Posée par Jahnleena, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jahnleena - 4482 vues

Je souhaite acquérir un bien immobilier appartenant aux parents décédés de mon père (inhabitable actuellement et qui doit être démoli pour reconstruction). un indivisaire est injoignable: il s'agit de l'épouse d'un...

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Etat des lieux de sortie
Posée par katia, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par katia - 2607 vues

J'ai occupé un appartement en location pendant 7 ans. lors de l'entrée le bien était en gérance dans une petite agence familiale. l'état des lieux fut convivial et nous n'avons pas chipoté sur les détails. les...

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Humidité, pas d'aération
Posée par Saly, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saly - 4480 vues

J'ai récemment acheté une maison construite par l'ancien propriétaire qui est auto entrepreneur. il n'a jamais voulu me fournir les plans de la maison, ni même une facture pour ce qu'il a installé lui même (...

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Création d'une asl dans un vieux lotissement
Posée par Marc Nanélie, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc Nanélie - 2206 vues

Il y a 20 ans, mes parents ont créé un lotissement et vendu 8 lots, avec un chemin central. le notaire avait prévu la création d'une asl à la vente du dernier lot...mais cela n'a jamais été fait. mes parents vieillissant...

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Frais de régie lors d une vente
Posée par Keren, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 8093 vues

Lors de ma vente de mon garage alors que je me suis toujours acquittée de mes charges et appels de provisions, trois jours avant la vente de celui ci la régie me réclame une somme importante pour finaliser la vente, appel de...

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L'ex-compagne de mon frère veut vider la maison a-t-elle le droit ?
Posée par Vivi70, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi70 - 2048 vues

L'ex-compagne de mon frère avec qui il a 2 enfants veux vider la maison qu'ils ont acheté en commun et je pense la vendre pendant que lui est en prison alors que c'est lui qui vivait dedans à l'heure actuelle...

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Mon propriétaire me demande plus que le dépôt de garantie lors de mon edl
Posée par Kira, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2201 vues

Après 5 ans de location d’un bien, je rencontre un problème avec mon propriétaire. qui me réclame plus que la caution lors de mon edl. il m’aforcé à rédiger une lettre m’engageant à l'aider à réparer une partie du bien alors...

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