Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Immobilier

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
L'agence de gestion locative ne répond pas à la demande de résiliation du bail Posée par elissadarwish, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1255 vues Je souhaite partir de ma colocation mais l'agence qui gère les dossiers locatifs au lieu des propriétaires (colocatère) ne répond pas à ma demande de résiliation du bail. concrètement, voici ce qui est écrit dans le bail :... Compléter

Comment regulariser un empietement? puis je faire valoir la clause penale? Posée par Enigmatique2025, il y a 1 an dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1726 vues J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière. le dossier a été transmis au notaire pour traitement. j'ai soulevé toutes les conditions suspensives me concernant, le crédit a été accordé. au sein... Compléter

Acquision d'un bien immobilier Posée par Shall, il y a 4 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 3717 vues J'ai signé une promesse de location vente pour une parcelle de 1000.00m².plusieurs années après la parcelle n'est toujours pas délimitée. parmi ces trois vendeurs un seul qui est en vie. elle ne me rembourse pas les fonds... Compléter

Louer une partie de mon local professionnel Posée par FG, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 815 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Annulation de la vente pour vice de consentement lié à des nuisances sonores Posée par Sam, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sam - 1229 vues J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. les seuls bruits perceptibles... Compléter

Ancien logement Posée par Do., il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CAGNA CHOPIN - 2732 vues J'aimerai savoir si au jour de aujourd'hui j'ai possible de porter plainte contre mon ancien logement qui étais insalubre, j'y habite plus dedans actuellement mais on me réclame toujours des dettes à réglée... Compléter

Demande d'aide concernant une réclamation de remboursement de tva Posée par Madawc, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2564 vues Je me permets de vous solliciter concernant une demande de remboursement de tva émanant des services fiscaux, liée à la revente d’un bien immobilier. en 2019, ma femme a acquis un appartement (t2 de 40 m²) situé à... Compléter

Loyer impayé bail professionnel /fin de bail au 31/12/2024 Posée par podo46, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2512 vues Mon locataire -local professionnel- ne paie plus le loyer;le bail expire le 31 dècembre 2024;il n a pas sollicité le renouvellement du bail... Compléter

Vente d'un terrain impossible car manque une signature sur le précédent acte Posée par ardennais, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 776 vues Je vis en belgique (je suis belge) et j'ai acheté un terrain avec un étang il y a quelques années en france (ardennes 08087). au moment de le revendre, le notaire (c'est un autre par rapport à l'achat) m'a appelé... Compléter

Quel délai pour notifier ou signifier un jugement rendu par le tj en civil Posée par Grenouille, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Grenouille - 1611 vues A l'issue d'une procédure civile, le tj a rendu un jugement le 26 juillet 2024. mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le tj. ce qui lui permettrait de signifier la décision... Compléter

Saisie maison avec 2 propriétaires Posée par Bouille, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bouille - 969 vues Actuellement avec mon concubin nous payons le crédit de notre maison. bientôt, je vais être endetté à cause de mon commerce qui prend l'eau. j'ai dû me porter caution personnelle pour plusieurs choses et je crains... Compléter

Logement de fonction fixer l'indemnité d'occupation a bas l'avantage nature Posée par syndic, il y a 5 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE CAUNES - 4092 vues Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... Compléter

Insert à granulés dangereux, lors d’une vente de maison en 2024. Posée par BM, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1501 vues J’ai acheté une maison en juillet 2024, et l’insert à granulés ne fonctionne pas, le fabricant qui l’a vendu à l’ancien propriétaire le juge dangereux car il n’y a eu aucun entretien de cet insert à granulés depuis 2018 .l.ancien... Compléter

Bien immobilier en indivision Posée par Yoyo, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yoyo - 1535 vues J'ai acheté à mon fils un appartement avec mes propres deniers en 2017 , voulant garder la main sur ce bien ,j'ai opté pour 50% ( donation) pour lui et 50% pour moi bien à 200 000 , je suis marié sous le régime de la... Compléter

Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Farf - 3337 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter

Taxe ordure ménagère Posée par Julia, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2953 vues J ai payé mon loyer de décembre comme d habitude et mon bailleur me relance par e-mail car je n ai pas payé la taxe d ordures ménagères (demandée sur l’appel de fin novembre que je n avais pas vu). nous sommes toujours en décembre... Compléter

Personne vulnérable et location immobilier Posée par Maxou_91, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1803 vues Suite à un avc, mon père ne parle pas.et il n'y a pas de dialogue, il ne bouge pas et il est dépendant. la procedure de ce tutelle est en cours. comment louer ses biens immobiliers (signer les bails) sans attendre la décision... Compléter

Donnation d'une petite pointe de terrain Posée par larramaison, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par larramaison - 1099 vues Est-il valable d'avoir marqué sur le bas de la page de l'acte de vente ,nous donnons la pointe de notre terrain du coté du portail,etant donné que nous avions mis du grillage pour la cloture qui n'a jamais été borné... Compléter

Contentieux immobilier Posée par Flore, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître COTTO - 1770 vues Nous rencontrons un contentieux concernant l’assainissement avec les acquéreurs suite à une vente de notre bien immobilier. nous avons fait l’acquisition de ce bien le 25/07/2018, lors de la signature de l’acte, notre notaire, nous... Compléter

L'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement Posée par syndic, il y a 7 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par syndic - 2716 vues Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... Compléter

Dessaisissement avocat en cours d'expertise judiciaire Posée par sandra22, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1668 vues Actuellement en fin d'expertise judiciaire, je souhaite changer d'avocat. j'ai bien évidemment besoin d'un peu de temps pour cela. le juge du contrôle devrait convoquer les conseils prochainement pour débat. mon... Compléter

Vote d'une sci copropriétaire d'un immeuble Posée par gerant-sci, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 987 vues Une sci est copropriétaire d'un immeuble et doit à ce titre voter les résolutions en ag de copropriété. on a une résolution de réfection de toiture à faire voter. hors pour cette résolution la sci copropriétaire de... Compléter

Vice caché Posée par Karine, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois par Maître MONESTIER - 943 vues J'ai acheté un appartement au pré d'un bailleur social je découvre un défaut dissimulé derrière la baignoire .que dois-je faire j'ai une grosse infiltration d'aire puis je annuler la vente.cordialement... Compléter

Régularisation de charges après départ du locataire Posée par pepette61, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1471 vues Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... Compléter

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1317 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

Achat maison en vefa Posée par Zak, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1156 vues J'ai acheté m'a maison en vefa. a la livraison du bien nous avons remarqué l'absence de terrasse. dans le descriptif technique de la maison il y est mentionné : terrasse rez de chaussée dalle béton. le promoteur nous... Compléter

Nuisances sonores Posée par andre, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1972 vues Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?... Compléter

Sortir d'une copropriété à plat Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 1521 vues Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus... Compléter

Fin de contrat d'hebergement par une association pendant la trêve hivernale Posée par Rasah, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1065 vues Nous sommes une famille de 5 personnes, avec des enfants de 6 à 10 ans, déboutées d'asile et a reçu un oqtf en novembre 2023. après avoir déposé un recours, l'oqtf a été annulé par le tribunal administratif de nantes et... Compléter

Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci Posée par koua29koua!, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2450 vues J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment... Compléter