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Diagnostic dpe revèle une erreur dans les surfaces
Posée par Pln, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pln - 618 vues

Nous avons realisé le dpe ( avril 2025) pour la vente de notre maison. celui ci révèle une erreur sur les surfaces de certaines pièces versus les plans du constructeur (2010). environ 7m2 en moins. y a t'il un recours? merci...

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Vote d'une sci copropriétaire d'un immeuble
Posée par gerant-sci, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1284 vues

Une sci est copropriétaire d'un immeuble et doit à ce titre voter les résolutions en ag de copropriété. on a une résolution de réfection de toiture à faire voter. hors pour cette résolution la sci copropriétaire de...

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Droit d'une cogérance
Posée par Chirete, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chirete84 - 5573 vues

J'avais 33/100 d'une sci .j'ai dû vendre mes parts en 1999 .en juillet 2015 mon acheteur a également acheté les parts des 2 autres associés et est devenu associé unique,un des associés qui a vendu ses parts à...

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Usage d'un appartement dont je suis propriétaire par mes parents
Posée par sjb, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sjb - 7204 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaires d'un logement d'une valeur de 250 000 euros hors fn, pour lequel il nous reste à rembourser 120 000 euros (ce logement est actuellement loué jusque fin mars sans régime de...

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Occupation gratuite d'un logement par l'associé d'une sci
Posée par JOHN, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOHN - 2996 vues

Je suis gérant-associé d'une sci familiale composée de 2 associés à parts égales : mon ex épouse et moi-même . 1°)les statuts prévoient que le gérant "a droit à une rémunération fixée d'accord entre les associés" mais mon...

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Paiement partiel du loyer
Posée par Chocolablan, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chocolablan - 1871 vues

J'ai un different avec mon proprietaire pour lequel il ne m'a pas repondu. si je lui paie une partie du loyer, en attendant sa decision, suis-je dans mon droit ? merci à vous. cordialement lauregouillon@gmail.com...

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Refus d'une déclaration préalable (piscine)
Posée par mimotor, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimotor - 2465 vues

Voici l'historique et la chronologie de mes démarches administratives: -pc initial ...r007 déposé par autrui et accordé le 23/05/2019 -transfert....r007-t02 du pc à mon bénéfice accordé le 13/08/2021 -pc modificatif...r007-m03...

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Bail rempli a moitié est il caduque ?
Posée par pel37, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pel37 - 4483 vues

J'ai signé un bail d'habitation meublée dont la date d'effet est la semaine prochaine. j'ai finalement décide de ne pas déménager pour des raisons diverses et je souhaite rompre le bail. le propriétaire me...

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Travaux de réparation non effectués et déja payés
Posée par RF, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RF - 1796 vues

Dans le cadre de ma location, j'avais fait intervenir une entreprise de poses de fenêtres pour réparer le moteur d'un volet défaillant. cette entreprise m'a envoyé un devis et me demandait de payer la somme complète...

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Modification du reglement de copropriété avec unanimité?
Posée par PICO, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PICO - 1426 vues

Notre syndic est incapable de nous fournir la clé de répartition de chauffage alors que j ai découvert que 8 appartements sur 18 payaient moins que leurs tantièmes. sur notre règlement de copropriéte il est stipulé que cela doit...

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Preavis d’1 mois ? ou 3 mois ?
Posée par Asahi001, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asahi001 - 5918 vues

J’aimerais me rapprocher de mon lieu de travail, sachant que j’ai loué l’appartement en question il y a 2 ans, je travaillais à 30km de ce logement, aujourd’hui j’ai ete embauché en janvier 2018 toujours dans la meme ville (30km)...

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Voie existante en indivision forcée et union de syndicats
Posée par François, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 1466 vues

Une vingtaine d'unités foncières (propriétaires et syndicats de propriété) sont desservies depuis des décennies par une voie pour laquelle il n'existe pas de gestion globale. chaque unité foncière s'étend...

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Decompte des charge
Posée par Jamel, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamel - 2290 vues

Ayant un appartement en location mes locataire on quitte les lieux le 1 août 2020 aujourd'hui j'aî recu les décompte des charges ayant 1300 euro eau à payer qui dois payer moî ou l'ancien locataire...

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Mon voisin a fait un trou dans le mur mitoyen porteur
Posée par elfiira, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elfiira - 2476 vues

Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre...

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Vice-caché
Posée par lpriol, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lpriol - 3483 vues

Habitant du 82, ma maison construite en 2004/2005 sur un terrain reconnu comme exposé au risques des mouvements de terrain sécheresse, tassement ...depuis 2005. en cas de vente de ma maison, je souhaiterai savoir si des fissures...

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Fiscalité et charges des sci
Posée par Teva, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Teva - 7477 vues

Je suis un particulier et j'ai en vu l’acquisition d'un immeuble pour location à des particuliers via une sci. je ne connais pas le fonctionnement des sci et les réponses que j'ai trouvé sur internet sont...

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Bailleur harceleur
Posée par mia, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia - 5867 vues

Mon bailleur veut m envoyer un huissier pour des frais d un autre huissier qu il ma envoyer et oui ... il dit que cc est une dette de loyer...

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Puis-je contacter le juge des tutelle car la tutrice de mon père ne fait rien,
Posée par douce, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par douce - 4846 vues

Puis-je contacter le juge des tutelles car la tutrice à fait faire le déménagement de la maison de mon père à mon insu, personne ne m'ayant rien expliqué à la promesse de vente et les clés des 2 autres propriétés de mon père...

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Decennale
Posée par jajanine, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jajanine - 2558 vues

Je suis locataire dans un batiment ,j ai un t2 au premier etage,j ai de gros degats des eaux dans ma salle de bain depuis octobre 2018 le batiment et neuf il n a que 2 ans,personne ne vien intervenir pour les travaux ,en sachant qu...

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Absence état des lieux entrée location
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1998 vues

Lors de la signature du bail de mon appartement, en septembre 2023, je n’ai pas fait d’état des lieux d’entrée. dans les semaines qui ont suivi, j’ai demandé par mail à mon propriétaire d’en faire un mais il a refusé. aujourd’hui...

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Achat maison direct particulier mais intervention agence immo
Posée par PitchouneImmo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PitchouneImmo - 4483 vues

Je ne sais si je poste ma question sur le bon forum ou si je devrais la poster sur le forum immobilier. je vous expose notre situation. en début d'année nous avons commencé à rechercher une maison et nous avons contacté une...

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Reenrollement d un dossier devant un tribunal haut de france
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2201 vues

Je dois reenroler un dossier devant le tribunal contre un constructeur pour vis cachés et manquements dans son travail et je demande comment procéder en même temps pour demander la nullité de la vente chez le...

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Vefa comment récupérer l argent en séquestre?
Posée par Alan, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1712 vues

J'ai acheté un appartement en vefa il y a 5 ans. 5% du prix total ont été mis en séquestre chez un notaire, toujours bloqué à ce jour. une procédure juridique a eu lieu pour le retard de livraison et les non...

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Occupante à titre gratuit,9/11 ,l?hébergeant estdcd 16/11 comment fait?
Posée par flore, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flore - 2469 vues

Je suis occupante à titre gratuit , depuis le 09/11, et l?hébergeant est décédé,le16/11/2019. les héritiers ont vus le notaire pour l?estimation de la maison ,partage héritage, est-ce qu?ils peuvent avoir le droit de m?expulser?...

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Non résolution des problèmes avant encaissement du dernier chèque
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2615 vues

Nous avons fait construire une maison dont la construction s'est terminée en novembre 2021. a la suite de notre emménagement nous avons découvert d'autres problèmes que ceux rencontrés à la livraison au delà du délai de 8 jours car...

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Partage d'un bien, suite a décès usufruitier
Posée par DaN LIV, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1957 vues

Suite à reconstitution de couple, et, après le décès de ma mère, mon beau père n'a jamais entretenu la maison (simples travaux d'entretien ..peinture des portes et fenetres, parquet terasse, cloture portillon etc) ce qui fait...

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Haie
Posée par ccb, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccb - 2589 vues

Je viens de recevoir un courrier recommandé d'un géomètre qui veut, à la demande de ma voisine, procèder à la définition de la limite séparant sa propriété de la mienne. en fait, cette voisine veut savoir si la haie nous...

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Fin du bail immobilier et nouvelle entree dans un autre logement
Posée par AMBRE94, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMBRE94 - 2501 vues

En 09/2020 mon bailleur me donne congé de la maison que j'occupe pour vente, mon bailleur a bien respecté la procédure. je devais quitter les lieux le 28/2/2021 or compte tenu du covid impossible de trouver un nouveau...

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Mur porteur
Posée par carine, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 1623 vues

Mon ancien proprietaire etait d accord de casser un mur porteur mais maintenant il dit qu il n etait pas d accord quoid faire...

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Logement
Posée par LOLO, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1526 vues

Ma proprietaire ne me renouvelle pas mon bail nous somme un couple de retraites 68 et 71 ans et modeste revenu donc locataire protege et assignes au tribunal que risque t on merci cordialement excusez mais revenus modeste et que...

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