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Je c pas quoi faire je vais etre olacer en centre de détention en attendant mon
Posée par Aly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilia - 6201 vues

J'ai besoin d'aide en urgence...

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Demande de renouvellement
Posée par Zaraoran, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zaraoran - 5706 vues

Je suis marie avec un francais depuis fevrier 2016 et jai depose le renouvellement du titre de sejour le 03avril2017 jusqua ce jour je suis avec le recepice sachant que jai demander la carte de 10 ans et je depend la prefecture de...

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Égalité fraternité
Posée par Kadr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CLORIS - 5877 vues

Es que vous trouvais logique qu'une personne reste 4 ans à attendre une réponse du tribunal d'instance concernant son cnf par filiation . es que en peut utilisé le silence du ti comme un refus et sésire le tgi merci merci...

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Mariage en france avec carte sejour ue
Posée par Dani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dani - 9603 vues

Je viens de me marier , nous sommes ma femme et moi de nationalite marocaine , mon epouse est titulaire d un titre de sejour francais 10ans et moi d une carte de sejour illimite ue italienne. nous souhaitons faire la demande de...

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Changement aps vers vie privée et familiale- convocation après expiration aps
Posée par AM, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 7872 vues

Je suis pacsée et en vie commune avec mon compagnon français depuis plus de 12 mois. mon titre de séjour (aps) expire le 20 décembre et j’ai demandé un rdv pour faire le changement de statut vers « vie privée et familiale» début...

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Annulation de l'oqtf
Posée par Lyzoul30, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mes30 - 12031 vues

Je suis sous le coup d'une oqtf depuis avril 2017 et je suis rentré régulièrement en france avec un visa d en 2009 je voulait savoir si un mariage avec une conjointe française pourra annulé automatiquement l'oqtf qui...

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Reintegration a la nationalité française par la note du 25 octobre 2016
Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 8229 vues

Peut ton avoir les 3 condition mais réside en algérie peut on faire la demande avec le consulat français en algeri...

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Infraction code de la route italie
Posée par Patou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 6261 vues

J'ai reçu un courrier d'une société "multi servizi srl" mandatée par la gestion des contraventions de rome m'indiquant une infraction que j'aurais commise l'année dernière, en été, en italie. l'article...

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Odtf
Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 5523 vues

Mon épouse est en prison, 5 mois avant d être en prison elle a reçu un oqtf et une défense de retour de 1 ans. ma question pendant sa peine sa compte ou sa peine suspend l oqtf...

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Nationalite. par.filliation. maternelle
Posée par le.fidel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par le.fidel - 7185 vues

...

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Enfants mineur mauricien sur le sol francais depuis 2015
Posée par Sangelle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Parweeza Nayeck - 8197 vues

Je suis mauricienne et conjointe d'un français vivant légalement avec mes deux enfants mauriciens de 12 et 16 ans à la réunion depuis 2015. je travaille et mes enfants sont scolarisés et les papiers sont en règles...

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1er renouvellement carte séjour salarié ( baisse de salaire suite à une fusion)
Posée par yassine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par New - 8539 vues

Suite à une opération de fusion acquisition au sein de la société pour laquelle je travaille, ils ont décidé une baisse collective du temps d'emploi, càd, à la place d'un contrat à 39h, un contrat à 35h. sur mon contrat...

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Timbre fiscaux 559euro
Posée par Ayoub, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 12177 vues

J'ai déposé un dossier ya 6 mois on ma envoyer un message vendredi pour venir récupérer ma carte demain 22 août a partir de 8h30 avec les 559 euro est il possible daller retirer sa carte sans récépissé ? parceque il mont juste...

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Aquisition de la nationalite francaisae
Posée par yasser, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 7193 vues

Je suit ne le 10/08/1962 en algérie je réside en algérie je veut avoir la nationalité française est il possible?...

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Carte circulation de mineur
Posée par midou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 17232 vues

On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me...

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Carte circulation de mineur
Posée par cheym28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5834 vues

Jais deux enfants age 10 et 8 ans scolarise depuis 2014 en france. est ce que jais le droit de faire la demande au préfecture pour les cartes circulation ? mes enfants ont la nationalité algérienne et mon mari( le bon-pere ) a un...

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Asile
Posée par Houne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Houne - 9875 vues

Je suis n malien qui vit à paris 7ans je demande je gagné je voulais changer statut comment faire vous une idée...

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Cni refusé doute sérieux sur la paternité
Posée par Lucie 2904, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J'ai fais une demande de cni pour ma fille née en avril reconnue par son père lui marié moi célibataire. mais ma fille ne porte pas le nom de son père car moi camerounaise j'ai la possibilité de lui donner un nom...

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Problème changement de statut avec aps
Posée par D.G, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en france en septembre 2016. suite à cela, j'ai obtenu l'aps d'un an valable jusqu'en septembre 2017 pour chercher un emploi. en mars 2017...

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Régularisation par le travail ou saisie du préfet
Posée par soda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 6774 vues

Je suis étudiant malgache dans une situation bien particulière. arrivé en 2009 après mon bac au lycée français, j'ai effectué toutes mes études supérieures en france de 2009 à 2015 et j'ai intégré l'ensam (grande...

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Jeune sans papier et bientot père de famille
Posée par maroc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je connais un jeune marocain qui est en france depuis plusieurs années mais sans papier il était sous oqtf mais celle ci a dépassé les 2 ans malgré tout il n'a toujours pas de papier pr régulariser sa situation enfrance il va...

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Demande de titre « vie privée et familiale » avec visa « passeport talent »
Posée par Passeportalent, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 10964 vues

En tant que chercheuse étrangère, je suis titulaire d'un visa « passeport talent » valable du 6 mars au 6 novembre 2017. je suis également pacsée avec mon conjoint de nationalité française. j'ai rdv à l'ofii le...

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Carte pluriannuelle mention toute profession
Posée par Xismol, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xismol - 9982 vues

Existe t il des cartes pluriannuelles avec la mention: toute profession en france metropolitaine...

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Recours possible
Posée par Cherine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6337 vues

Je vous expose les faits.. mon amie d origine marocaine s est marie avec un homme de france .. cela fait plus d 1 an et demi. tt se passait bien jusqu au jour ou elle tombe enceinte. sa belle mere la mal prise et a dit a son fils...

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Comment obtenir une aps dans mon cas ?
Posée par Ursula, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8195 vues

Voici ma situation : je suis de nationalité péruvienne. j'ai effectué un premier master en france que j'ai obtenu. puis, j'ai suivi un master spécialisé en france. là, j'ai validé le 1er semestre et il me manque...

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Question sur une mesure d'assignation !
Posée par JackSon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7456 vues

Je vous écris, car j'ai une question à poser. après une oqtf , j'avais été assigné à résidence par le juge des libertés et ce depuis mi septembre 2016. après l'enregistrement d'une demande d'asile au mois...

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Séjours etranger oqtf
Posée par Tnfr72, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6605 vues

J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français et confirmer par le tribunal administratif. est ce que je doit attendre l'anniversaire de l'oqtf pour faire une autre demande ? ou faire un appel devant la...

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En bonne voie?
Posée par pseudo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5710 vues

Aujourd'hui j'ai envoyé un message à la prefecture pour connâitre l'état d'avancement de mon dossier ils m'ont repondu ceci:votre dossier est actuellement en cours d'instruction, vous recevrez un...

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Prolongation sejour
Posée par salwa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salwa - 6585 vues

Je suis titulaire dun visa c qui expire le 4fevrier 2017.je viens de depasser 90jours sur le territoire francais.je me suis renseigné a la prefecture et a ofii mais ils mont dit que je dois quitter la france.en sachant que...

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Valoir des droits de petitis enfants d'ancien combattant algrien pour la france
Posée par kheira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8873 vues

Mon grand père est un ancien combattant dans l'arme française.il a été tué pendant la guerre d’algérie par les rebelles il a laissé 2 filles et une veuve .après son cédé ;les autorités française ont notifies des droits pour les trois...

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