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Déclaration à la naturalisation enfant conçu hors mariage
Posée par Malo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samm - 6708 vues

J'ai le 2eme rdv prochaine dans le cadre d une demande de naturalisation par décret,je voulais savoir si je devais déclarer mes enfants mineurs conçu hors mariage?je tiens à préciser que malheureusement je ne les voit plus et...

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Mon fils est sans papiers en france
Posée par Oussama23, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 6705 vues

/ à vous ! alors je m'appelle oussama et j'ai un fils qui a 19 ans , d'algérie et il estm depuis 14 mois en france, ça fait 2 mois qu'il est en situation irrégulière; donc j'aimerai vous poser quelques...

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Annulation de l'irtf
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaf - 6704 vues

Mon conjoint à eu un contrôle d'identité en date du 10 juillet 2021. depuis nous nous sommes mariés le 21 août 2021 et il est passé au tribunal administratif le 19 septembre avec une oqtf sans delai et une irtf de 6 mois. pas de...

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Demande de réintégration à la nationalité pour les algériens mineurs à l'indépe
Posée par Wafia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6699 vues

Née en 1951 en algérie, donc mineur à l'indépendance, de parents algeriens. ascendante de français mére et grand mére. quelles sont les démarches pour l'obtention de la réintégration à la nationalité. les trois...

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Pour prolonger un sejour mauricien
Posée par kate13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 6697 vues

Mes parents sont arrivés en france pour mon accouchement et ils sont mauricien, pas besoin de visa pour un séjour de 3 mois. je voudrais juste prolonger leur séjour encore 2 mois. je ne sais pas comment m'y prendre. pouvez...

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Comment obtenir un récépissé rapidement ?
Posée par Oumay, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 6695 vues

Alors je suis en l1 de droit a la fac . pour constitué mon dossier etudiant concernant la bourse on me demande mon titre de séjour avec un récépissé. mais je n'est pas le récépissé. comment je fais pour l'obtenir...

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Certificat de non pourvoi de cassation
Posée par Mammeri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mammeri - 6695 vues

Es qu'il y a un délai pour la délivrance de cette certificat de non pourvoi de cassation?...

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Expulsion
Posée par Antoinette, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6695 vues

J'ai un ami très proche, qui est sous surveillance suite à la séparation avec la maman de leur fils mutuel. cette dernière a écrit une lettre au procureur l'accusant de vulgarité envers elle et leurs fils...

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Rupture de la période d’essai durant le changement de statut du passeport talent
Posée par Adou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6694 vues

Pour quelqu’un venant d’avoir son premier titre de séjour «passeport talent» durant la période d’essai, peut-il mettre fin à cette même période d’essai pour rejoindre une nouvelle entreprise avec un gap de salaire et avec la...

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Quitte de territoire pour demande de changement de statut commerçant
Posée par Boussad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boussad - 6682 vues

Je suis un étudiant de nationalité algérienne venais en france en 2016. lors de ma demade de changement de statut d'étudiant au commerçant a la sous préfecture d' argenteuil j'ai reçu un courrier pour la mention...

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Demande pour régulariser ma situation
Posée par Didone95, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didone95 - 6656 vues

Je suis un tunisien sans papier et je vis avec une française de puis octobre 2017 , on est marier 24 mars 2018 ma femme est enceinte .est-ce que je peux déposer un dossier à la préf sachant que je suis entré en france régulièrement...

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Régularisation par mariage
Posée par titite, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kako - 6653 vues

En france depuis 1993, je suis étranger en situation régulière, j’ai grandi et j’ai été scolarisé en france jusqu’en license. je vis en couple depuis septembre 2007 avec une française et on s'est marié le 02 septembre 2017...

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Demande ts parent d'enfant francais
Posée par Ela, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanna - 6615 vues

Suite à une demande de ts conjoint de francais (entrée visa schengen) resté sans réponse depuis mars 2016. mon mari et moi souhaitons faire une demande en tant que parent d'enfants français suite a la naissance de notre enfant...

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Demande d'informations
Posée par Kamel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ayrole - 6597 vues

Je vous prie de m'informer sur les voies et moyens à entreprendre pour la réintégration de la nationalité française. en effet je suis née en algérie en 1961 et ma mère est décédé en février 1962. es ce que ma mère est...

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Mariage gris
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 6592 vues

Je me suis marié avec une personne depuis 2 ans et demi elle a obtenu sa carte de 10 ans et 3 mois plus tard m'annonce qu'elle veut divorcé elle a abandonné le domicile conjugale elle a pris son appartement elle ne payait...

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Conjointe algérienne d'un titulaire d'une carte de séjour passport talent cbe
Posée par assila, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ouaeln - 6579 vues

Je suis tunisien et j'ai un titre de séjour, passeport talent carte bleue européenne (passeport talent hautement qualifié). je suis marié depuis 2017 et mon épouse est de nationalité algérienne et elle...

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Titre de séjour anef renouvellement en attente
Posée par Alesc76, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Iblicor - 6570 vues

Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine aujourd'hui. ce qui...

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Prolongation sejour
Posée par salwa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salwa - 6569 vues

Je suis titulaire dun visa c qui expire le 4fevrier 2017.je viens de depasser 90jours sur le territoire francais.je me suis renseigné a la prefecture et a ofii mais ils mont dit que je dois quitter la france.en sachant que...

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Séjours etranger oqtf
Posée par Tnfr72, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6568 vues

J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français et confirmer par le tribunal administratif. est ce que je doit attendre l'anniversaire de l'oqtf pour faire une autre demande ? ou faire un appel devant la...

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Voyage hors de l’espace schengen, procédure doc temporaire pour re en france
Posée par Zakarialmj, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zakarialmj - 6564 vues

Je suis étudiant en première année prepa, j’ai obtenu mon visa long séjour valant titre de séjour dans mon pays, à mon arrivée en france j’ai envoyé mon dossier à l’ofii pour obtenkr mon ts mais apres 3 mois rien du tout. je les ai...

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Titrr de sejour vie privee familial
Posée par Coci, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fika - 6563 vues

Je suis tunisienne sans papier jai 5 ans et demis en france pacser avec tunisien en situatiin reguliaire jai un enfant jai deposer un dossier vie privee familial prefecture du gard depuis octobre et jai pas de reponse quesque sa...

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Régulariser un salarié sans papiers
Posée par Angyben, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angyben - 6561 vues

J'ai une salariée au sein de notre sas qui est très compétente et franchement irremplaçable, cependant elle vient de m'avoue qu'elle est arrivée en février dernier avec un visa de trois mois, et qu'un membre de...

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Sortie de prison
Posée par Jean13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6559 vues

Ma femme sort de prison le 28, elle a était pour vente de produits stupéfiants, pour une peine de 6 mois. on ne peut pas justifié de 6 mois de vie commune suite à une séparation, et aujourd'hui elle a était auditionné par la...

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Annulé le mariage
Posée par nana, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nana - 6558 vues

Voila je me suis marié en algérie en mars 2015 vue que que mon mari et resté au bled il ma trompé avec une autre femme donc du coup jai arrêté la transcription a nantes pour le livret de famille donc du coup il et pas reconnu en...

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Titre de sjours
Posée par bari, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nafi - 6557 vues

Marocain actuellement basé au maroc marié 2 enfants en école mission française envisage de scolariser mes deux enfants en france et d'y séjourner avec eux salaire actuel 1600 eur/mois est il possible d'entamer une...

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Un visa peut être refusé malgré toutes les réponses favorables ?
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claudia - 6540 vues

Ma demande de regroupement familial a été accepté par le préfet , le maire et l’office malheureusement j’ai eu un refus de visa est-ce normal...

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Voyager hors espace schengen avec une attestation de prolongation d'instruction
Posée par Étudiante, il y a 1 an dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 6538 vues

Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une...

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Autorisation de travail et renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Tina13, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 6524 vues

Cela fait 4 ans que j'ai fait mon changement de statut je suis algérienne et je n'ai pas eu droit à la carte pluriannuelle mais à une carte d'un an suite à un important retard administratif j'ai mis 2 ans à...

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Je suis nè avant 1963 en france, est je droit a la reintegration ?
Posée par Liza30, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6516 vues

Je suis nè en 1956 a paris , parents algeriens nè en algerie , lors de lindependance jetait mineur javais 7ans. actualement je vis en algerie depuis 1970. jai un visa touristique pour lancer ma demande de reintigration ! est que...

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Refus premier titre de séjour en qualité conjoint français
Posée par JessMaurice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 6486 vues

Je suis arrivée en france depuis décembre 2015 en situation régulière. j’ai rencontré mon conjoint qui est français décide de se marier en septembre 2016. en février 2017, nous avons envoyé une première demande de titre de séjour...

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