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Rétention illégale de permis
Posée par Natwain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2946 vues

Mon permis à été pris directement dans mon portefeuille par les gendarmes avabt que je sorte de garde à vue.debut février aucun document concernant mon permis ne m'a été remis. lorsque je retourne a la gendarmerie personne ne...

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Fin de suspension
Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1615 vues

Après 3 mois de suspension qui s'est terminé le 05/05/23,puis je conduire des aujourd'hui avec mon papier d'avis médical apte ,et ma.preuve de demande de permis en cours du 18/04/23. cdt...

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Suspension permis
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2879 vues

J ai était contrôler positif au thc hor je fume exclusivement du cbd depuis 3ans que j ai arrete le thc , lors de ce contrôle il m'ont proposer la prise de sang en m indiquant que y aurais en plus un test salivaire qui serais...

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Rétention permis
Posée par Titi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 2272 vues

Mon mari a fait rétention de permis samdi à 16h45 et les 72 heure son passer et tjr pas de nouvelle et on c est renseigné à la police il nous dise qu il faut attendre on et dans le flou merci de votre reponse...

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Ma question concerne la circulation en ville
Posée par dromadaire, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GB - 2155 vues

Cher (e) maître, ma question concerne la circulation en ville avec un camion d’une longueur de 15 mètres, et à l’approche d’un feu tricolore. chromologie des faits.  1 je roulais à une vitesse de 30 khs à l’approche d’une...

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Permis probatoire conduite sous stupéfiant
Posée par problematique21, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par problematique21 - 2717 vues

J'ai eu mon permis probatoire le 13 septembre 2022 ( date d'obtention) et date de délivrance 1 décembre 2022. j'ai été contrôlé le 14 avril 2023 ( 8 mois de permis) par un groupe flagrant délit pour des rivets...

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Non prise en compte du stage de recuperation
Posée par ISMAIL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 2423 vues

En vérifiant mon solde de point , il me restais 10 points le 8 mars et je m’aperçois que j'ai zéro point à la date du 11 mars , je fais immédiatement une demande de relevé intégrale information qui m'indique que en date...

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Convocation pour ordonnance pénale (stupéfiants au volant) resolu
Posée par Léo D., il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léo D. - 3150 vues

Suite à un test positif au thc, je fais l'objet d'une suspension de permis de six mois depuis le 21 décembre. je suis convoqué le 17 mai pour une notification d'ordonnance pénale, que j'ai l'intention de...

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Convocation gendarmerie permis de conduire
Posée par Ced, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ced - 2921 vues

J’ai reçu une convocation à la gendarmerie dans ma boîte au lettre je l’es et donc appeler pour plus de renseignements et il m’on dit que cetter pour une notification de permis de conduire je me suis fait...

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Convocation test thc
Posée par Antoinebrd, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoinebrd - 2022 vues

Je vous remercie pour vos réponses. il y a plus de deux mois j’ai subi un test stupéfiant (positif). je n’ai jamais fumé et j’ai donc demandé une analyse sanguine mais la police a refusé de me conduire à l’hôpital. il ne m’ont pas...

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Suspension de permis de conduire pour excès de vitesse
Posée par Nando, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1690 vues

Le 16 avril j'ai eu une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention de 4 mois sur le document que j'ai reçu de la préfecture il y a une erreur sur la vitesse autorisée, en...

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Contrôlé sans permis
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1767 vues

Je me suis fait arrêter sans permis de conduire, sans assurance et sans contrôle technique. mon véhicule a été immobilisé et j'ai du me rendre au commissariat. c'est la deuxième fois que je me fais arrêter sans permis. le pv est...

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Audition gendarmerie suite téléphone tenu en mlain plus vitesse excessive
Posée par joelamoutte, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par joelamoutte - 1832 vues

(s) pour faire court, je viens d'être contacté (plutôt mon épouse titulaire du ci), par la gendarmerie "affaire vous concernant" . j'attendais un cette invitation ! j'ai été vu (et non intercepté) téléphone tenu...

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Ordonnance pénale sans avoir eu de suspension préalable.
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2903 vues

Puis - je conduire aprés condamnation par ordonnance pénale de 6 mois de suspension pour stupéfiant et obligation d ' effectuer un stage de sécurité routiére? enfin tant que le délai de 45 jours pour faire opposition n'...

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Conduite en suspension permis avec stupéfiants
Posée par M.bourbie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.bourbie - 2124 vues

Je me suis fait arrêté alors que j'étais en suspension de permis pour stupéfiants il s'avère que le teste cannabis et positif ,et que jetait déjà en suspension qu'est-ce que je risque d'avoir ?...

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Rétention de permis
Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie - 1981 vues

Merci d'avance pour votre réponse mon copain ces fait arrêter vendredi pour alcool au volant ces écrit sur le document 0.40 mg air expirer d'au moin 0.80 mg l dans le sang et retenue 0.73 ml dans le sang ayant le permis...

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Sanctions
Posée par Palmiers, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1707 vues

J'ai mon permis de conduire depuis 2003, j'ai eu un accident en 2020 avec alcoolémie et cannabis sans blessés, j'ai fais des tonneaux dans un champ. en 2021 j'ai passé des tests psychotechniques et j'ai vu...

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Arrêter pour stup/alcool au volant
Posée par Kheyz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kheyz - 2497 vues

Je me suis fait arrêter pour stupéfiant au volant et alcool, sachant que j’etait sous alcool au moment du test salivaire, ils ont signer à ma place en mettant « ivre » à la place de ma signature pour la contre...

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Comment eviter une annulation de permis ?
Posée par Amélys, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amélys - 2241 vues

Je suis jeune permis depuis décembre 2022, je me suis fait arrêté vendredi dernier et j'étais positive au test salivaire. je n'avais pas consommé depuis quelques jours mais les traces de thc étaient encore là...

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Pourrait-on former un recours en cassation contre ce jugement ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2159 vues

Les faits : j'ai été verbalisé pour usage du téléphone tenu en mains. j'ai contesté étant donné que j'allais poser le téléphone sur le tableau de bord pour utiliser le gps du smartphone. j'ai...

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Suspension de permis?
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 1999 vues

Un petit renseignement me serait utile ,je décrit les fait mon fils 25 ans c est rendu en gendarmerie pour récupérer un certificat non gage sur la voiture ( c était fait contrôler pour cannabis il y a 3ans suspension 6 mois) donc...

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Sanction judiciaire suite à accident avec alcoolémie
Posée par Lacai31, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lacai31 - 2344 vues

Mi décembre 2022, j'ai eu un accident de la route qui heureusement n'a fait que des dégâts matériels. contrôle d'alcoolémie positif à 1,1g. mon permis a été suspendu pendant 3 mois par le préfet. ma suspension est...

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Réception de mon permis avant la fin de ma suspension
Posée par Jacki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacki - 3584 vues

J’ai eu une suspension de permis administrative de 6 mois. un jugement m’a rajouté 2 mois. au bout de 6 mois j’ai fait une demande de permis sur ants. j’ai reçu mon nouveau permis. mon souci c’est que je l’ai reçu avant la fin de...

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Régularisation deuxième visite médicale omise
Posée par Leo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leo - 2090 vues

Suite à une infraction liée à l'alcool, je suis passé devant la commission médicale en mars 1996 (27 ans) avec obligation de repasser une visite avant février 1997 (je le sais aujourd'hui) je viens de récupérer...

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Annulation de permis de conduire + validité code route + délais de l'ants
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2897 vues

J'ai eu un permis annulé et j'ai donc passé la visite médicale (favorable) et obtenu le code de la route en mars 2023. en avril prochain, je suis convoqué pour une autre affaire qui va me coûter 6 points. donc retour à la...

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Positif au thc test salivaire stupéfiant
Posée par Samir, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samir - 6328 vues

Merci vraiment beaucoup de vos réponse. j'ai été contrôler positif au thc par la gendarmerie le 18/03/2023 a 20h.ils mon emmené, a la brigade a la suite de ca un gendarme et venu me dire que je devais me soumettre a un 2eme...

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Suspension permis de conduire et recours gracieux
Posée par Higo1777, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 5191 vues

Je viens de recevoir ma suspension de permis de conduire de 6 mois suite à un exces de vitesse supérieur à 50kmh. c'est la toute première infraction que je commets depuis que j'ai le permis. je suis jeune conducteur mais...

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Suspension permis
Posée par Josianelebal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2385 vues

Mon fils a eu une rétention de permis pour stupéfiant lundi dernier. il n’a toujours pas les résultats d’analyse à ce jour et pas de décision du préfet. la police a tout de même refusé de restituer le permis pendant le délai de 12h...

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Avis de contravention alcool à mon nom à la place de mon fils
Posée par seb, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seb - 2028 vues

Mon fis (deux ans de permis) à été contrôlé positif à l'alcool (taux 0,320 mg/l air) y a 3 semaines avec ma voiture. aujourd'hui j'ai reçu l'avis de contravention à payer avec retrait de 6 points mais...

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Permis de conduire
Posée par adriana01, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par adriana01 - 2669 vues

Suite a une suspension de permis pour alcool je n'est reçu aucun document pour la récupération de mon permis , a ce jour après avoir passé un appel a la préfecture y me demande une visite médical , il n'y a pas de place...

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