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Convocation
Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1696 vues

Combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer,afin de faire l'audition, après une infration routière merci d'avance pour vos réponses...

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Que dois-je faire pour récupérer mon permis.
Posée par Yvin35, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1825 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire en novembre 2020 suite à un accident sous l'emprise de l'alcool (2,80g) j'ai joué j'ai perdu enfin bref, donc 6 mois de suspension, j'ai du faire un test...

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Vice de procédure
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1384 vues

Le fait de ne pas avoir eu de 2ème contrôle d'alcoolémie rentre t il dans les vices de procédure ? le fait de ne pas avoir vu de médecin ou de pompiers suite à mon accident ( j'ai fini dans un fossé) rentre t il dans ces cas?...

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Avp alcoolisé sanctions encourues
Posée par Jerome33, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome33 - 1862 vues

Je souhaiterai connaître les peines encourues pour accident sur la voie publique sous l emprise de l alcool (2.41g).je ne suis ni blessé ni handicapé et je n ai causer aucun dommage corporel dans mon véhicule et aucun dommage...

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Deli fuite sans assurance
Posée par Lio9712, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lio9712 - 2234 vues

Je vous contacte car je voudrais savoir quel peine quelqu’un peut avoir pour deli de fuite accident route et récidive conduite sans assurance s’il vous plaît sans aucun casier judiciaire...

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Retrait du permis par force de l'ordre
Posée par du38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Du38 - 2481 vues

Mon conjoint s'est vu retirer son permis sur le champs par les forces de l'ordre. le gendarme lui a dit qui il y aurait au moins 6 points retirés et d'au moins 6 mois de retrait. etant donner que mon conjoint il lui...

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Permis à 6 points suspendu pour stup
Posée par Charliedelta, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 3426 vues

J'ai obtenu le permis le 26/04/2022 et a été contrôlé positif aux stupéfiants le 06/06/2022 je n'avais pas encore mon permis physique et conduisais avec l'attestation de l'obtention de mon permis mon permis a...

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Frais et honoraires
Posée par poupoula, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1712 vues

Quels est le montant de vos frais et honoraires...

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Recuperer mon permis
Posée par poupoula, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par poupoula - 2213 vues

J ai recu en r+ar la lettre 48si je n ai jamais recu l information relative au retrait des points je n ai pas recu la lettre 48m je n ai jamais payer d amende puis je recuperer mon permis que j ai restitue!!!??? quel sera le...

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Permis annulé, 2eme commission médicale ?
Posée par 3M2J, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LeMarseillais - 2352 vues

J'ai une petite question. j'ai passé ma 1ere visite médicale suite à une suspension de permis de 6 mois suite à mon jugement (délit stupéfiant) le même jour, en rentrant, j'avais un recommandé m'informant de...

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Peine conduite sous stupefiant
Posée par Fred35, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LeMarseillais - 2456 vues

Je vais bientôt être jugé pour conduite sous stupefiant (cannabis) je suis jeune conducteur et dispose de 8 points. ceci sera ma première condamnation pour conduite sous stupefiant. j'ai également été juger pour conduite sans...

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Contrôle positif aux stup
Posée par David75, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1804 vues

Étudiant de 20 ans avec 2 ans de permis j'ai pris un contrôle positif au thc. j'ai bien évidemment dit à ces messieurs les gendarmes que je suis consommateur de cbd pour ses vertus, et que du thc peut se retrouver...

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Accrochage voiture
Posée par Dalin788, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2851 vues

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement...

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Renseignements permis code
Posée par Dalin788, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE MAO - 2430 vues

J'aimerai un renseignement pour ceux ou celles qui son dans mon cas je me suis inscrit en auto école j'ai effectuer mon forfait en entier j'ai eu le code, cependant je souhaite changer d'auto école.. j'ai...

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Récidive
Posée par Inconnue au bataillon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fou - 4219 vues

Je voulais savoir je me suis déjà fait suspendre le permis il y a 2 ans pour stupéfiant et là aujourd'hui je viens de me faire contrôler pour alcool au volant je voulais savoir qu'est-ce que je peux avoir en sachant...

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Test stup
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanfan - 2734 vues

Voila j’ai étais arrêter il y a 2 semaines part la bac lors d’un contrôle il m’on fait un test stup négatif ( je leur ai dit que je fumer ) ils m’on alors refait un test ils l’on mis dans une enveloppe et m’on dit que si d’ici 72h...

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Permis annulé suite à reception de la lettre administrative
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jm - 2268 vues

Comment contester au tribunal administratif la lettre annulant mon permis que je n'ai jamais reçu puisqu'on a que deux mois pour contester a la reception de cette lettre ! je suis en irrégularité car je conduis quand même par obligation, le...

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Urgennce
Posée par Silviu79, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1803 vues

Madame monsieur, mon nom est silviu staicu ne le 13-08-1999 je viens ver vous car j’ai un gros problème avec mon permis , à ce jour j’en ai plu de point sur mon permis après vérification sur telepoint. moi je ne suis plu en france...

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Aptitude temporaire
Posée par lio5, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lio5 - 2559 vues

Je viens de passer une visite en commission medicale les analyses etaient plus que correcte je ne suis pas récidiviste et j ai eu un aménagement avec ead pour 4 mois. la feuille remplie par le medecin indique...

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Refus de dossier
Posée par Aurore59, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurore59 - 1959 vues

J'ai un problème avec mon auto école, elle n'est pas sérieuse dans son travail elle ne veut plus me donner d'heure de conduite j'ai aucune réponse à ses messages, je veux partir de chez elle, elle ne veut pas...

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Annulation permis
Posée par stephanie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par stephanie - 2986 vues

Mon fils est passé feu orange donc controle et test salivaire positif il avait pris que du cbd retention permis il a demandé prise de sang on lui a dit 600 a 800 euros il n avait pas l argent pour payer convocation gendarmerie il a...

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Conduite sans permis et passage permis
Posée par Haribotefatale, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Mon fils était à une soirée avec son patron celui ci lui a demandé de déplacer le camion en sachant qu’il n’a pas le permis et qu’il était alcoolisé … il a percuté plusieurs véhicules il passe au tribunal en janvier 2023. ma...

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Vice de forme amendes
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Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du...

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Refus échange permis belge contre permis français
Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 2612 vues

Nous habitons depuis fin juin 2021 en france. j’ai obtenu en 2013 un permis de conduire belge en échange de mon permis égyptien (la réciprocité étant reconnue entre les deux pays). je précise que j’ai la nationalité belge. en date...

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Usure passion d’identité
Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4692 vues

Quelqu’un roule à mon nom est ma fait perdre 7 point comment puis-je faire?...

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Accident entre une voiture et une moto
Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dromadaire - 2119 vues

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto ma percuter sur l'aile avant gauche de véhicule. 3> le motard...

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Casier judiciaire
Posée par Chris70, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris70 - 2489 vues

Je vais suivre une formation de moniteur auto ecole.je traîne un vieux dossier..en effet,il y a 25 ans,je me suis fait prendre a plus de 40kmh au dessus de la limitation.j avais pris 10 jours de retrait et une amende.est ce que cela...

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Dépistage positif au cannabis
Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 11507 vues

J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie...

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2éme visite médicale suite à un permis à date limitée
Posée par balykatia29, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par balykatia29 - 2522 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolémie, j' ai passé ma visite médicale, et les médecins m' ont donné un papier qui est une aptitude à conduire pour la durée d' un an. je n' ai pas jugé bon de récupérer...

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Vice de forme sur le fait reproché
Posée par DouxLabrador, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2369 vues

Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc...

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