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Rente viagère attribuée en 1986
Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé...

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Succession sans contrat de mariage
Posée par GARD30, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2869 vues

Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un...

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Récupérer sa part
Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2139 vues

J' ai laissé ma part de la succession de mon père décédé au profit de ma mère. je suis dans une situation financière compliqué. puis-je récupérer ma part en passant par un notaire ou un avocat ? merci...

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Problème héritage / suspicion abus de faiblesse
Posée par Tommy78, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2437 vues

Fille unique et n'ayant plus de relations avec ma mère qui est âgée, je pense que l'un de mes enfants s'est rapproché de ma mère et profite de son argent. j'ai donc la sensation d'être déshéritée petit à...

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Aspa héritage comptes courants
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 4890 vues

Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un...

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Conserver une maison et son usage - fratrie divisée
Posée par JFD, il y a 1 an dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 6777 vues

Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien...

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Puis-je me porter porte fort pour finaliser une succession ?
Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des...

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Refus succession
Posée par N'y 93140, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2434 vues

Que devons nous faire du véhicule de notre père décédé. ce véhicule est non roulant se trouvedans un boxe loué chez un propriétaire. ce dernier nous demande de vider le boxe hors nos n'avons pas encore accepté la succession en...

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Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier
Posée par André, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4254 vues

Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais...

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Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4111 vues

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

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Héritage de la part de mon père
Posée par val76, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par val76 - 3466 vues

Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci...

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Responsabilité du notaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4287 vues

Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du...

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Dissimulation de l adresse du bien
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3686 vues

Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?...

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Annulation de la vente
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3119 vues

Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni...

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Assurance vie
Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2608 vues

Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci...

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Retraits d'argent du compte du défunt avant décès
Posée par DIDIER, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 23406 vues

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

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Propriété d'une concession funéraire
Posée par nono06150, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Margot - 1846 vues

Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la...

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Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants
Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4547 vues

Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela...

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Succession
Posée par Almi, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2169 vues

Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?...

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Remplacement acte notarié
Posée par Pensée, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2284 vues

N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci...

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S'opposer à une succession où les actifs ont été placés en assurance vie
Posée par Laie67, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laie67 - 2231 vues

Mon père vient de décéder et tout l'argent du couple avait été placé dans le passé en assurance vie sur des comptes détenus par uniquement par ma mère qui est toujours vivante. l'héritage de mon père devient donc ridicule...

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Autorisation pour vendre
Posée par Touran, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1832 vues

Ma mère veuve marié en séparation de bien est rentrée en ephad et veut vendre son appartement pour financer son séjour. ma demi sœur représentant 1/6 du bien refuse de donner son accord à cette vente. quel sont les recours pour...

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Succession algerie/skikda-annaba
Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1737 vues

Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide...

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Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ?
Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1841 vues

Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids...

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Donation immobilière de mon oncle
Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 2167 vues

Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé...

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Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 3019 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil
Posée par Romagnuss, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1763 vues

Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des...

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Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2516 vues

Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère...

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Erreur du notaire
Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2665 vues

Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre...

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Conséquence d'une succession bloquée ?
Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2593 vues

La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront...

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