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Retraits d'argent du compte du défunt avant décès Posée par DIDIER, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 22822 vues Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... Compléter

Propriété d'une concession funéraire Posée par nono06150, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Margot - 1707 vues Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la... Compléter

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4304 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Succession Posée par Almi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1993 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... Compléter

Remplacement acte notarié Posée par Pensée, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2168 vues N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci... Compléter

S'opposer à une succession où les actifs ont été placés en assurance vie Posée par Laie67, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laie67 - 2051 vues Mon père vient de décéder et tout l'argent du couple avait été placé dans le passé en assurance vie sur des comptes détenus par uniquement par ma mère qui est toujours vivante. l'héritage de mon père devient donc ridicule... Compléter

Autorisation pour vendre Posée par Touran, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1768 vues Ma mère veuve marié en séparation de bien est rentrée en ephad et veut vendre son appartement pour financer son séjour. ma demi sœur représentant 1/6 du bien refuse de donner son accord à cette vente. quel sont les recours pour... Compléter

Succession algerie/skikda-annaba Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1637 vues Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide... Compléter

Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1759 vues Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids... Compléter

Donation immobilière de mon oncle Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 2059 vues Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé... Compléter

Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse Posée par Thimojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2796 vues Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir... Compléter

Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil Posée par Romagnuss, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1662 vues Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des... Compléter

Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2329 vues Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... Compléter

Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2502 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... Compléter

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2459 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Demande d héritage Posée par Raika, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1534 vues Mon père est décédé depuis 20 ans et ma mère toujours vivante j ai demandé ma part d héritage car mon frère se sert du compte bancaire au portugal qui est en indivision .l avocat au portugal m a dit qu' il pouvait faire des... Compléter

Refus succession et assurance-vie Posée par Nomade, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomade - 1902 vues Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été... Compléter

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2042 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 2268 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Partage en successibles Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 2097 vues Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires... Compléter

Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CARAMELLE - 2386 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter

Succession Posée par Poppo94, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2053 vues J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas... Compléter

Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2575 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter

Succession contestée Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2276 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter

Devis Posée par gégé, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fan - 1813 vues Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas... Compléter

Donation de partage Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3225 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter

Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dévi - 2117 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... Compléter

Renonciation à succession Posée par Ray Alain, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1898 vues Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le... Compléter

Avance sur sucession Posée par sprinter02, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sprinter - 1716 vues Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire... Compléter

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 2179 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter