Une question en droit des successions ?

Mon arrière grand-mère est décédé sans avoir fait de testament, elle a eu 11 enfants dont ma grand mère paternelle, ma grand mère ainsi que mon père sont décédés je suis héritière par mon père. le notaire qui s'occupe du...

Comment puis-je résoudre les problèmes !!! mon x-concubin est décédé, nous avions une fille qui est dcd, et j'ai la garde de ma petite fille depuis 2010.....la nouvelle compagne de mon ex dcd tarde à me donner les documents...

Mon père est décédé le 07/09/1999 le notaire n'a jamais pu nous réunir mon frère et moi dans son bureau pour nous donné la succession, car mon frère ne veut pas ce déplacer, habitant à 600 km du lieu dit, j'ai demandé à...

Mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer. je suis la seule enfant d...

Maître. j'ai fait un blocage d'une somme d'argent chez un notaire suite a une vente d'un camping car suite au décès de mon frère car la copine a voler des biens immobiliers et pleins d'autres chose . le...

Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de...

Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le...

Notre oncle décédé le 10/01/2016 (à biarritz) a designé ma soeur et moi-même héritiers à 50/50 d'une grosse somme gérée par cardif-bnp paris . nous avons signalé le fait de suite à cette banque et nous avons reçu un formulaire...

Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si...

Je suis veuve sous régime communauté universelle, je posséde une maison, j'ai 3 enfants et a la succession ceux ci seront défavorisés, que dois je faire maintenant pour éviter qu'ils soient lésés?...

Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants...

La succession de notre père dure depuis 21 ans. ma soeur vient de décéder 23/07/2021.elle a fait une prestation compensatoire à son ex-mari qu'elle ne lui a pas payée à ce jour 105.600?. elle possède une maison, évaluée par le notaire à la...

Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux...

Mon partenaire concubin est mort, sa fille herite de 70% d'une maison sur trois lots. je suis proprietaire a 30%. elle veut racheter la soulte,, mais elle deduit du montant de la soulte 9 mois de loyer qu'elle pretend lui sont...

Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un...

Mon père a quitté le domicile conjugale en 2006 ils ont divorcé en 2009. il devait une pension compensatoire qu'il n'a jamais versé .et ma maman pouvait rester dans la maison familiale mais à titre onéreux mais aucun...

Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a une dizaine d'années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans...

Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à...

Donation au dernier vivant: le notaire redacteur aura - t -il droit a des émoluments sur la valeur des biens recueillis par le survivant...

Je recherche un avocat sur oran pour assurer la défense de mes intérêts dans le cadre de la succession de mon père,décédé en 2014 ​je viens de découvrir l'existence d'une fréda (acte d'hérédité) établie par ma...

Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je...

Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou...

Depuis 32 ans j'essaie de regler la succession de ma mére. dans le batiment délabre loge mon fils adulte handicapé, il est indispensable de refaire la toiture . je paie la taxe fonciere et assurance . les 11/12 ont céder leurs...

Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il...

Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente...

Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement...

Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a...

Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au...

Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette...