Une question en droit des successions ?

Es ce qu il a un texte de loi comme quoi il n avait pas le droit d aller chercher ces relever de compte sans mon accord sur le compte joint mene si il heritait de son frere decede...

Mon père est décédé en 2012. sa mère donc ma grand mère vient de décéder en janvier 2026. est ce que ma mère a droit a l héritage ?? mon grand père est décédé aussi...

Mon père décédé, avait fait une donation entre époux après son remariage. ma belle mère avait initialement choisi l'option 3/4 nue propriété et 1/4 pleine propriété. elle est revenue sur sa décision et a choisi 1/3 en pleine...

Nous avons fait un acte de partage amiable entre indivisaires des parts de scpi, différent de la dévolution successorale: en trois parts égales car nous sommes trois. pour la déclaration de succession, devons nous calculer la somme...

Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui...

Mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). ses parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. mon beau père est décédé il y a quelques année, ma belle mère est donc propriétaire de la...

J.ai un frère qui a une saisie sur salaire (cic)sur jugement suite à liquidation de son affaire or, notre père étant décédé ,si l.on fait partage de ses biens,peut on lui saisir sur de l.immobilier il nous fait bloquer la succession...

J' ai reçu un bien en avancement d'hoirie avec une clause stipulant que je dois avoir l'accord du donateur pour vendre. ce dernier étant sous tutelle l'accord du tuteur familiale est il suffisant où doit on...

Suite au deces de mon mari je suis veuve avec 3 enfants majeurs je viens de recevoit la note des frais de notaire qui doit payer merci pour votre reponse...

Je voudrai faire un testament pour protéger ma compagne j aimerai lui legué 50% de la maison ou nous vivons et lui legué l usufruit des 50% restant jusqu a sa mort et lui legué tout ce qui se trouve dans la maison voila le...

Que doit ont payer lorsque qu'il on hérite d un oncle par testament et quelles sont les taxes...

J'ai donné mandat il y a plus de 2 ans à un frère pour gérer la succession de nos parents. a date, malgré plusieurs tentatives, pas de retour officiel. quels sont les recours, sachant que les biens se trouvent au portugal...

Courant janvier, j'ai fait une demande de pension de réversion à la caisse de la sncf. voilà leur réponse : " en réponse à la demande de pension de réversion que vous avez formulée à la suite du décès de votre ex-conjoint...

Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?...

Nous sommes en union libre depuis 21 ans, nous avons acheté une maison ensemble en octobre 2005 et avons réglé la totalité des échéances des crédits pendant 20 ans à moitié et à parts égales. nous avons 2 enfants chacun de...

J'aimerais avoir votre avis... nous sommes 3 frères et soeurs et un demi frère non connu mais écrit dans le livret de famille notre père le ni. une de mes soeur souhaiterais prendre des sous sur le compte de notre père et nous...

Je viens d'apprendre que ma mère va vendre sa maison, je soupçonne mon frère ainé d'être dans cette démarche car ma mère m'avait dit qu'elle nela vendrait jamais. ma mère a plus de quatre vingt ans, quelle...

Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve...

Suite au décès de mon père mes demis frères et ma belle-mère sont venu une fois chez le notaire pour récupérer l'assurance vie et la retraite de mon père,depuis ils ne répondent plus pour venir signer le partage des fonds.on ne sait...

Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?...

Nous sommes dans la succession de nos parents décédés et cela ne se passe pas forcément très bien. mes frères et moi au début avions un accord pour du terrain, ils ont fait faire le bornage sur ce qu'ils veulent bien me...

Nous sommes en partage judiciaire ma soeur et moi pour notre maison. via agence et notaire, avons trouvé deux acheteurs prix mandat pour l'achat de la maison. premier acheteur a fait offre en mai, deuxième en juillet...

Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres...

Nous avons été contacté deux ans aprés le décés de notre père, par l 'étude généalogique de paris, moi ,mon frère et ma soeur nous avons donné nos coordonnées comme demandé, car une assurance vie nous reviendrai notre père...

Mon mari est décédé en 2015 nous avons un enfant mineur (8ans) le père de mon mari est décédé en mai 2017 un notaire m’a prévenu par courrier en janvier 2018 du décès du père de mon défunt mari, grand père paternel de mon enfant...

J'ai perdu mon papa le 31/06/2015 nous avons passer par un notaire pour la successions le notaire, nous a contacter pour nous rendre tous papier et héritage. suite a sa nous avons pas eu la totalité de notre héritage car la...

Je vais être en indivision avec ma belle mère quand la succession de mon mari sera close. je sais que nul n'est tenu de rester en indivision plus de 3 ans, mais ces 3 ans sont ils à partir de la cloture de la sucession? ou est...

Je me permets de vous solliciter pour un renseignement nous sommes 3 frères sans savoir nous avons signé l acte de notoriété mi décembre hors en mars nous recevons un courrier du tribunal en effet mon père avais été condamnée a...

Mes parents ont construit leur maison après leur mariage ( sous le régime de la communauté) sur un terrain donné par mon grand-père paternel, ils ont divorcé en 1994, la liquidation de la communauté n' a jamais été faite. mon...

Au décès de mon père 2016, la maison est partagée pour 1/2 à ma mère et l’autre 1/2 à mes 2 soeurs et moi-même, ma mère gardant l’usufruit et y habite. en 2023, la santé de ma mère baisse fortement et elle rentre en maison de...