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Petits enfants héritiers réservataires
Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2651 vues

Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais...

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Que veut dire héritiers a 7.70%
Posée par Pascalou, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1535 vues

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Les partages
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4243 vues

Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait...

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Dettes de succession
Posée par nardo bo02, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1996 vues

J'ai réglés les factures pour maman,après son décès. factures que l'on retrouve au passif de la succession. mais le notaire a ouvert un compte à mon nom, ou le montant des factures est inscrit au...

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Indivision avec ma fille
Posée par meunier, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2508 vues

On a achete a part egale le terrain plus le materiel la maison c'est moi qu'il est construite entierement je suis maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre.puis-je demander une compensation merçi exemple achat terrain...

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Récupérer sa part
Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2146 vues

J' ai laissé ma part de la succession de mon père décédé au profit de ma mère. je suis dans une situation financière compliqué. puis-je récupérer ma part en passant par un notaire ou un avocat ? merci...

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Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion?
Posée par Tigresse81, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 10653 vues

L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause...

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Refus d'une succession
Posée par 91VV, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 1971 vues

Mon frère vient de décédé et nous restons 3 frères et s?urs et ma mère qui est encore vivante. si nous renonçons à l'héritage au profit de ma mère et que ma mère décède avant d'avoir hérité que devient l'héritage de mon frère ?...

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Charges de copropriétés
Posée par campagne, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1781 vues

Ma fille ainée ayant hérité d'un appartement de ses grands parents ne paye plus ses charges depuis 4 ans le tribunal l'a condamnéeà payer celle ci et les taxes afférentes or le box automobile étant seul en indivision, ma fille...

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Démembrement immobilier
Posée par Alban, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1880 vues

Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où  l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison...

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Successions complexes
Posée par pascal jardin, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1678 vues

(s),mon père est décédé le 27 oct 2012, ma mère est décédée le 27 mars 2021, mon frère le 18 nov 2021 et il laisse une héritière, sa fille née en janvier 2005.la succession de mon père n'est pas terminée car mon frère...

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Caution bloquées suite à succession
Posée par KELLY13004, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1613 vues

Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle...

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Interdire des travaux dans un terrain agricole en indivision
Posée par Reunion_97413, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1941 vues

Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne...

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Refus de réaliser un acte de notoriété en dehors d'une succession
Posée par Oliv47, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2031 vues

J'ai été tutelle de mon père pendant 2 ans, il vient de décéder du covid. je suis fils unique, mon père n'a pas d'immobilier que de l'épargne à vue depuis 2 ans de tutelle, accessoirement l'inventaire...

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Assurance vie
Posée par GLOBETROTTEUR, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1512 vues

Maman sous tutelle reconnu démence sénile,schizophénie,et état spychotique.fils unique peut -elle changer le beneficiare .elle a 87 ans merci...

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Acquisition de parts de scpi
Posée par Hidaho, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7123 vues

Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les...

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Propriété d'une concession funéraire
Posée par nono06150, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Margot - 1872 vues

Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la...

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Renonciation
Posée par ced, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3197 vues

J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes...

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Frais de succession
Posée par pierre60, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2101 vues

Les frais de succession peuvent ils etre demandés avant la realisation des bien et donc l'heritier peut il devoir payer de sa poche des frais avant de vendre des biens du defunt surtout si des recherches d'héritiers à l'étranger perturbent...

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Succession
Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6015 vues

Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire...

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Renonciation ou retrait d'une succession
Posée par Rch63, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1835 vues

1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci...

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Séparation de biens et achat immobilier en commun
Posée par Patty, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1748 vues

Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter...

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Rachat de la maison familiale
Posée par Lavande, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3069 vues

Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai...

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Deces d'un parents sous tutelle
Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4673 vues

Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire...

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Comment faire pour payer un devis mortuaire
Posée par amauryne, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 4292 vues

Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci...

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Maison en indivision
Posée par Mcv09, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2877 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre...

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Clause bénéficiaire sur assurance vie
Posée par lili, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Diogene11 - 1996 vues

J'ai une assurance vie dont la clause bénéficiaire est 50% à mon fils divorcé et 50% répartie entre mes deux petits enfants je pars en vacances avec mon fils, en cas d'accident mortel dans lequel mon fils et moi-même...

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Partage maison inégale
Posée par titi, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2127 vues

Mon frère a partagé la maison de ma mère de façon inégale. légalement j'ai doit à la moitié , mais il s'est octroyer 140 m carre et me laisse 77 m carre de surface au sol que puis je faire avant la clôture de la...

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Problème vente de biens de succession
Posée par Blek le Roc, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5688 vues

Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 339 vues

Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?...

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