Bonjour, Posée par Fran, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2824 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... |
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Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et... |
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Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide... |
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Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2778 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... |
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Heritage Posée par Manuella, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4277 vues Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les... |
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Comptes financiers Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1873 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... |
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Aprés deux ans de négociation pour sortir de l usufruit , entre le juge et l'avocat adverse qui constamment fait annuler les audiences je ne me sens plus capable assumer ces problêmes et je veux quitter mon avocat. comment dois je m'y... |
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Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1581 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... |
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Non respect de la réserve Posée par vjc575, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4156 vues Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et... |
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Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 982 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... |
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Successions Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par jackT - 1396 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... |
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Droits de succession Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1808 vues Combien de temps a t-on pour demander les droits de succession?... |
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J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?... |
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Sequestre Posée par mpierre7, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1214 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... |
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Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma... |
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Sinistre bien Posée par Justine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2046 vues Mon grand-père est décédé en fin d'année et la succession est chez un notaire. début février 2022 une tempête a causé un sinistre sur le bien de son voisin ( arbre de chez mon grand-père qui a fait un trou sur la toiture d'un... |
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Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... |
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Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je... |
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Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu... |
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Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4403 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... |
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Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... |
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Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... |
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Problèmes avec mon notaire Posée par Perregaulois46, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1962 vues Le notaire que nous avons, ne nous convient pas du tout et fait trainer le dossier succession en longueur et n 'a rien entrepris depuis 2017 nous avons décider de le dessaisir de ce dossier et le confier à... |
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Peut on choisir l'usufruit universel en mai puis en septembre de la même année rajouter à ce choix (le1/4 en propriété et les 3/4 en usufruit) de la donation entre époux. afin de recevoir plus sur les héritages ( tante et mère... |
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Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... |
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La vente aux enchères sinon quelle autres solution... |
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Notaire Posée par Zebulon, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1715 vues Ma mère de plus de 82 ans à des liquidités sur son compte mais pas de bien immobilier, et souhaite savoir s'il est obligatoire de prendre un notaire, et de combien en pourcentage le fisc prendra après son décès. sachant... |
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Madame, monsieur, je suis ayant-droit sur une succession d'un de mes parents, ayant-droit réservataire direct au 1er degré qui compte quatre enfants de deux lits différents et une seconde épouse au moment du décès. un testament... |
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Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... |
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