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Frais de succession
Posée par pierre60, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2188 vues

Les frais de succession peuvent ils etre demandés avant la realisation des bien et donc l'heritier peut il devoir payer de sa poche des frais avant de vendre des biens du defunt surtout si des recherches d'héritiers à l'étranger perturbent...

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Succession
Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 6136 vues

Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire...

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Renonciation ou retrait d'une succession
Posée par Rch63, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par jackT - 2040 vues

1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci...

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Séparation de biens et achat immobilier en commun
Posée par Patty, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1877 vues

Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter...

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Rachat de la maison familiale
Posée par Lavande, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3235 vues

Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai...

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Deces d'un parents sous tutelle
Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4836 vues

Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire...

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Comment faire pour payer un devis mortuaire
Posée par amauryne, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 4409 vues

Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 3 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 671 vues

Pourriez vous répondre à ma question merci...

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Maison en indivision
Posée par Mcv09, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2962 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre...

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Clause bénéficiaire sur assurance vie
Posée par lili, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Diogene11 - 2130 vues

J'ai une assurance vie dont la clause bénéficiaire est 50% à mon fils divorcé et 50% répartie entre mes deux petits enfants je pars en vacances avec mon fils, en cas d'accident mortel dans lequel mon fils et moi-même...

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Partage maison inégale
Posée par titi, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2207 vues

Mon frère a partagé la maison de ma mère de façon inégale. légalement j'ai doit à la moitié , mais il s'est octroyer 140 m carre et me laisse 77 m carre de surface au sol que puis je faire avant la clôture de la...

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Problème vente de biens de succession
Posée par Blek le Roc, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5795 vues

Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 766 vues

Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?...

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Abandon d'une procédure au civil
Posée par M.D, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3051 vues

A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute...

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Contrat de mariage et successions
Posée par ns26, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ERGAN - 1932 vues

Voici les hypothèses de départ. ma conjointe a des enfants d'un premier mariage. je n'en ai pas. sa maman vient de mourir. je vais racheter les parts de la maison à ses frères à hauteur de 50 %. nous serons donc en...

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Bonjour
Posée par nassim, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par malinasse - 3765 vues

Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape...

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Obligation par l'enfant de mon compagnon de vendre bien acheté en commun
Posée par MYME 55, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2378 vues

Je vis en couple depuis 15 ans avec mon compagnon. sa santé se dégrade et il est envisagé de le placer dans une maison de santé. nous avons acheté une maison (70 % pour moi et lui 30 %). sa fille veut récupérer l'argent de la...

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Autorisation pour vendre
Posée par Touran, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2005 vues

Ma mère veuve marié en séparation de bien est rentrée en ephad et veut vendre son appartement pour financer son séjour. ma demi sœur représentant 1/6 du bien refuse de donner son accord à cette vente. quel sont les recours pour...

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L'adoptant s'est occupé de vous pendant 5 ans lors de votre minorité,
Posée par shantaya, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1627 vues

Je suis née en 1986. mon pere sest marié avec ma belle mere en 1995 et à divorcé en 2005. ma belle mere m'a adoptée apres le divorce pour me proteger de mon pere naturel. je suis sa seule fille et j'hérite de ses bien. comment puis je...

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Dettes successions
Posée par Yoyo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5884 vues

Comment savoir qu'il n'y a pas de dettes dans une succession...

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Pension alimentaire transmissible aux héritiers
Posée par Calypso, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Calypso - 4670 vues

Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au...

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Succession
Posée par lolo37260, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4482 vues

Ma question et ai je le droit à le succession de mon grand père? ??comme mon père et décédé avant lui et que pour mon père j'avais refusé la succession... on me parle aussi dans le message que je suis usufruitiere sa veut dire...

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Assurance vie
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1649 vues

Je bénéficie d'une assurance ( banque postale) de mon papa décédé récemment, je vis a l'étranger donc non - résidant français , la banque postale est -elle dans l'obligation d'effectuer un...

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Quel tribunal judiciaire pour assignation indivision immobilière.
Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2423 vues

Comment savoir de quel tribunal judiciaire (ville ou région ?) dépend-on pour engager une procédure assignation indivision successorale immobilière ? et une fois ce point établi, peut-on choisir librement un avocat ou bien doit-on...

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Conflit de succession avec ma sœur
Posée par Jenni, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par CECCATO - 6583 vues

Ma sœur refuse de payer les frais d'obsèques elle a aussi vide tous l'appartement et ne m'a rien laisser elle ne veut rien payer et me dit que c'est à moi de tous prendre en charge comment puis je faire pour...

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Succesion
Posée par franck 77, il y a 3 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 822 vues

Comment minimiser au max les frais de succession de mon fils qui vit en thailande...

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Dossier succession en cours de constitution, quel est mon statut ?
Posée par Gaya971, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Limea - 2379 vues

Mon père est décédé en décembre 2020. le 30 juin de l'an dernier, a été ouverte sa succession. aujourd'hui, nous sommes le 23 mai 2022, il n'y a rien qui a avancé. je me renseigne auprès de l'office notariale...

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Acte notoriété
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1838 vues

Connaitre le nom du notaire en charge la succession de mon pere decede en aout 2021...

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Droit se sucession
Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1865 vues

Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez...

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Héritage
Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 1825 vues

Et merci beaucoup pour votre réponse... je dois recevoir un petit héritage de mon oncle décédé il y a à peu près un an. j'ai signé les papiers il y a plus d'un mois afin de recevoir ma part. a ce jour je n'ai toujours...

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