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Obtenir renseignements sur son dossier au tgi Posée par Fred 455, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5283 vues Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le... Compléter

Renonciation de succession Posée par Malo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2063 vues Je renonce à la succession de mon oncle. mes enfants doivent-ils aussi renoncer? s' ils renoncent leurs enfants ( mes petits enfants) doivent-ils à leur tour renoncer?... Compléter

Combien je paye, si le part serais 275.000€? Posée par Rach, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 858 vues Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€... Compléter

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1589 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Dois-je rendre des comptes au juge ou à les filles ? Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1490 vues Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?... Compléter

Succession de cousine germaine Posée par Louis, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6697 vues Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les... Compléter

La succession de nos parents durent depuis 2012 (mère) et 2016 (père). le couple Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3600 vues Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée... Compléter

Impossible de sortir de l indivision l avocat de mon fils trouve tjrs un biais Posée par Danielle1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1595 vues Depuis deux ans audiences sur audiences impossible d' arriver à une sortie d usufruit l avocat de mon fils trouve tjrs un biais pour faire reporter l audience. je ne peux plus supporter cette situation. mon avocate me suggère... Compléter

Non bénéficiaire sur des contrats d'assurance vie fait par mon père Posée par Floc's, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2392 vues J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit... Compléter

Mauvais conseil pour une succession Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1642 vues J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... Compléter

Partage d.une succession Posée par Colline, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3267 vues Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que... Compléter

Contester une succession Posée par Armelle, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4433 vues Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis... Compléter

Sépulture en indivision Posée par DONON57, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1500 vues Sépulture en indivision comment faire pour garantir l'utilisation aux seul ayant droit et pas à leur conjoint cordialement antoine priester... Compléter

Bonjour, Posée par Fran, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2872 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... Compléter

Usufruit de ma maison gratuit - Posée par Germaine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1923 vues Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et... Compléter

Succession algerie/skikda-annaba Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1756 vues Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide... Compléter

Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2843 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... Compléter

Heritage Posée par Manuella, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4397 vues Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les... Compléter

Comptes financiers Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1914 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Comment faire pour dire a mon avocat que je ne continue plus la procedure engage Posée par Danielles 1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1953 vues Aprés deux ans de négociation pour sortir de l usufruit , entre le juge et l'avocat adverse qui constamment fait annuler les audiences je ne me sens plus capable assumer ces problêmes et je veux quitter mon avocat. comment dois je m'y... Compléter

Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1639 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... Compléter

Non respect de la réserve Posée par vjc575, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4266 vues Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et... Compléter

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par jackT - 1080 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Successions Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1506 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter

Droits de succession Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1854 vues Combien de temps a t-on pour demander les droits de succession?... Compléter

Quelle est la durée maximale pour refuser une succession ? Posée par Sosso, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4422 vues J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?... Compléter

Sequestre Posée par mpierre7, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1317 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... Compléter

Succession tante sans enfant avec testament Posée par Iledeo23, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2109 vues Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma... Compléter

Sinistre bien Posée par Justine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2164 vues Mon grand-père est décédé en fin d'année et la succession est chez un notaire. début février 2022 une tempête a causé un sinistre sur le bien de son voisin ( arbre de chez mon grand-père qui a fait un trou sur la toiture d'un... Compléter

Document à faire valoir pour succession ? Posée par rehad, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7101 vues Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... Compléter