Une question en droit des successions ?

Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des...

Le père de mes enfants mineurs ( on a divorcé en 2015) est décédé en décembre 2019. le notaire n'a pas avancé sur le dossier et me demande de payer les charges d'assurance et de syndic de l'appartement de mon ex...

Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour...

Mon père est décède en 1964 d un accident de travail ma mère vient de décéder a son tour puis je demander la part d héritage de mon père ma mère m ayant déshériter je souhaiterais savoir si je suis en droit de la demander merci d...

Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le...

Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il...

Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment...

Comment savoir si ma maman de 84 ans a été mise sous tutelle ou curatelle par un membre de ma famille ? est-ce que j'en aurais été informée par le greffe alors ?...

Nous sommes 3 frères et soeur , pouvez-vous nous dire si on doit diviser la valeur de la maison en 3 parties égales ou si on doit laisser la quotité disponible à la personne qui a reçu la maison ? vous remerciant par avance pour...

Mon frère et moi allons mettre fin amiablement à une indivision qui comprend deux biens immobiliers, lequels seront taxés à 2.5 %. par contre, qu'en est-il de l argent qui se trouve sur le compte bancaire qui nous servait à...

Mon père à acheté un bien immobilier sous le régime de la tontine qu'il a financé intégralement (factures à l'appui) en novembre 1988.en décembre 1988 il se marie avec mme l ce mariage durera 18 ans et aboutira à un divorce celle...

Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens...

Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye...

Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le...

Je renonce à la succession de mon oncle. mes enfants doivent-ils aussi renoncer? s' ils renoncent leurs enfants ( mes petits enfants) doivent-ils à leur tour renoncer?...

Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€...

Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté...

Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?...

Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les...

Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée...

Depuis deux ans audiences sur audiences impossible d' arriver à une sortie d usufruit l avocat de mon fils trouve tjrs un biais pour faire reporter l audience. je ne peux plus supporter cette situation. mon avocate me suggère...

J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit...

J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats...

Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que...

Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis...

Sépulture en indivision comment faire pour garantir l'utilisation aux seul ayant droit et pas à leur conjoint cordialement antoine priester...

Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci...

Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et...

Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide...

Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa...