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Casser un usufruit. Posée par catherine, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5237 vues Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs... Compléter

Info succession Posée par Dav29860, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 3157 vues Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je... Compléter

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par jjv, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par lilli - 2468 vues Voici plusieurs années que je vis chez ma compagne qui est veuve et propriétaire de son logement et qui perçoit une pension de réversion. nous avons chacun notre espace fiscal mais je suis déclaré en tant que hébergement à titre... Compléter

Comment se passe la succession Posée par mama, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6098 vues Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle... Compléter

Usufruit sur une somme argent Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2560 vues Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne... Compléter

Quelles sont mes droits en trant que conjointe Posée par JM, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MISERY - 5393 vues Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant... Compléter

Acte de propriétaire Posée par butterfly, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2092 vues Comment faire pour porter une rectification d'une acte de propriétaire , les éléments à rectifier concerne le surface en mettre carrée. est possible ?et quel seront les frais à prévoir. merci pour une réponse rapide. merci de... Compléter

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1780 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

J'ai 89 ans et je souhaite faire un don à 1 de mes enfants Posée par Clélo, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2383 vues Est-ce que le don que je veux faire rentre dans la succession ? et comment ça se passe au niveau déclaration aux impôts ? merci pour votre réponse... Compléter

Occupation gratuite d'une maison Posée par bambou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1166 vues Maitre que signifie cette phrase d'un notaire avant le décès de votre père, cette indemnité d'occupation aurait due être demandé par cedernier. sinon vous devez démontrer que l’occupation gratuite de votre frère a... Compléter

Mariage posthume Posée par Janis, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1976 vues Mon concubin depuis 1993 est aujourd'hui en soins palliatifs dès la connaissance de son état de santé, nous avons commencé les démarches pour pouvoir nous marier monsieur étant étranger et ne pouvant pas se déplacer au... Compléter

Donation de mon père biologique Posée par JM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1477 vues Si mon père biologique sans m'avoir reconnu me fait une donation (argent), est-il considéré comme une personne sans lien de parenté (imposition à 60%) ? avez-vous des conseils et/ou des solutions à proposer ? en vous... Compléter

Héritage Posée par Seb, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1968 vues La ma femme est actuellement au royaume uni pour l'héritage qu'elle a reçu de par son père. y étant fille unique il a fallu qu'elle si rende pour prouver qu'elle est bien sa fille unique devant un juge pour l'héritage qui est... Compléter

Désaccord entre frères et sœurs Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1646 vues Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au... Compléter

Succession Posée par Louane, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 1127 vues Ma grand-mère maternelle est décédée récemment et elle avait 5 enfants : ma tante, oncle, ma mère, ma tante et mon autre tante (d'un père différent et elle a refusé l'héritage). lors du nettoyage de son appartement... Compléter

Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 8088 vues Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros... Répondre

Puis-je me porter porte fort pour finaliser une succession ? Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3677 vues Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des... Répondre

Acte de vente Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... Répondre

Notaire peut-il bloquer la part d'usufruit revenant à l'héritière du bien Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la... Répondre

Bien acquis avant mariage sous contrat séparatiste et conjoint survivant Posée par Valbelle83, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier... Répondre

Conflit enfants belle mere Posée par Lutti, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5900 vues Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a... Répondre

Personne décédée sous tutelle qui prend en charge les funérailles Posée par Loukinette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2592 vues ... Répondre

Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans Posée par Cécile Rose, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5925 vues Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration... Répondre

Declaration de succession Posée par Milkabulma, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1982 vues En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... Répondre

Délai pour des récalcitrants Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement... Répondre

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants Posée par MTM37, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3453 vues J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles... Répondre

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2839 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Rente viagère attribuée en 1986 Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé... Répondre