Une question en droit du dommage corporel ?

J ai eu un avis de paiement de mes indemnisation suite à un accident le 07/06 et la je veux faire appel on est en novembre est ce possible sachant que j ai écrit un courrier en juillet mais qui n est jamais arriver merci merci de...

Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees...

Mon mari a ete victime le 15/04 2019 d'un accident de la route en moto il ete auditionne plus d'un an apres comment peut recupere le pv d'audition ainsi que les autres information concernant l'accident? merci de...

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon...

J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques...

D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as...

Après avoir déposer mon dossier à la cci de nancy, j'ai du subir une expertise , le mois dernier à laquelle je m'étais mal préparée ( juste accompagné de mon expert et de mon mari ) et à mon grand regret toutes...

Suite a une erreur faite au bloc opératoire pour un acte chirurgical annoncé bénin , le 16 février 2018 , j ai du subir plus d une dizaine d ' opération dont une colostomie . je ne suis actuellement toujours pas guérie. j ' ai...

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J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop. j'ai eu des dommages corporels (fracture cervicale et fracture côtes) j'ai eu 3 mois d'arrêt de...

J'ai séjourné dans une location de courte durée le 7 septembre 2022 de source non officielle, le propriétaire n'avait pas de contrat de location. il ne faisait que solliciter des affaires sur une plateforme de médias sociaux. il...

Je dois signé une convention honoraires pour un accident de la circulation,pour indemnisation du fgao pourriez vous me dire si c'est normal de : -par la présente, le client donne tout pouvoir à maître .... pour signer à son nom et pour son...

Suite à un accident de la route non responsable en date du 02.03.2017 avec dommage corporel ( dossier toujours en cours car pas encore consolidée) puisque je rentre en janvier 2020 en hôpital de jour au centre de oignies pour une...

Mon conjoint a écopé d'un an d'emprisonnement qu'il a purgé. il est actuellement en conditionnelle en attendant le verdict final. nous aimerions sortir de cet enfer afin qu'il puisse quitter le territoire...

Peut-on attaquer l'etat,si fautes lourdes:oui;mais l'etat français,la france;car plusieurs affaires liées:internements psychiatriques abusifs,de marseille à pau,depuis 2000;internet n'est pas clair!cour suprême,ça...

Je vous écrit car carrément perdu avec ce monde de malade .je me suis fait agresse par un personne x je connais pas et j'ai prise la plaque de matriculation .depuis 2017 aucune nouvelles. j'ai ressu...

Comment procèder pour faire déclencher une expertise schizophrène pour notre fille agée de 45 ans qui souffre d'épilepsie résistante , conduit une voiture et subie des accidents de circulation fréquents . toutes les alertes auprès des...

J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est...

Je ne veux pas ceder un bail rural a la scea au depart de l'associe preneur. quelle sera la suite? merci...

S mon fils épileptique a été transporter en psychiatrie pour tantative de suicide les traitements n ont pas été adapter pour son epilepsie tombe plusieurs fois à l hopital en 4 jours alors qu il n en faisait plus il lui ont donné du...

Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon...

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je...

La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci...

Je suis convoqué a une audience d'avis a victime prochainement. je viens d'être contacté par un avocat qui s'est propose de me représenter dans cette affaire. il connaissait l'affaire et m'a demande un...

J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me...

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?...

Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise...

Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice...

Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour...

Pourriez vous me dire pourquoi dans certains cas il faut un rapport d étape ,un pré rapport puis le rapport définitif et d autres cas où il y'a le pré rapport et enfin le rapport définitif. merci...