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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance maladie et prévoyance

Posée par Nath0612, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5666 vues

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017…

Accident responsable sans assurance

Posée par Anodin, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4090 vues

Voilà quelques jours j'ai fais un accident impliquant 4 véhicules dont le mien deux devant moi et celui de derrière me rentre dedans. mon véhicule à été envoyer en destruction. celui de derrière à fait semblant d'avoir…

Voiture incendiée : problème complexe et grandissant !!

Posée par Moeïna, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moeïna 4859 vues

Mi-août j’ai laissé mon véhicule sur une place de stationnement gratuit en Île de france le temps de mes vacances à l’étranger. À mon retour (7 jours plus tard), je ne retrouve plus mon véhicule et téléphone alors au commissariat…

Dégradation mur suite réfection de notre chemin

Posée par glycine, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6131 vues

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et…

Proprietaire voiture decedé, continuer l'assurance?

Posée par alex2019, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Berlioux 7797 vues

Mon pere est decedé, il laisse sa voiture, mon frère et moi on ne sait pas encore si on va la revendre, ou la garder soit lui soit moi ou tous les deux. là on arrive à l'échéance de l'assurance, donc qu'est ce…

Malus injustifié

Posée par Toche08, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toche08 5378 vues

Voilà le 15 septembre 2017 jai eu un accident ou j'ai malencontreusement heurté une personne âgée en redémarrant, donc à très faible vitesse heureusement. des policier étant sur place il on appelé les secours pour la dame qui…

Responsabilitné de la banque

Posée par Patrice Delaforêt, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 5937 vues

Remise cheque en banque le 03/10/2018// le 23/10/2015 compte crédité du montant, soit 18 jours après dépôt. le 23/10/2018; via un mail,ma conseillère me donne l'autorisation d'utiliser les fonds , le 23, j'effectue…

Refus de l'assurance d'indemniser suite à une catastrophe naturelle

Posée par cecile13, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cecile13 8656 vues

Nous avons souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation suite à l'achat d'une maison. nous avons déclaré la maison, les dépendances et la piscine. nous avons contracté l'assurance la plus "couvrante"…

Décés du propriétaire voiture, l'assurance assure ou pas le fils?

Posée par alex90, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex90 7567 vues

Suite au décès du propriétaire de la voiture, est ce que son fils est assuré ou pas? et quelle formalité faut il faire? le décés date de moins de 3 mois, et son fils ne sait pas s'il garde la voiture ou s'il va la vendre…

Indemnisation dommage corporel

Posée par Reydau, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Reydau 6337 vues

Je viens de recevoir une quittance de 400 à titre d’accompte pour un dommage corporel non consolidé. il y est fait mention également de laisser l’assureur libre d’agir par subrogation contre tout triers tenu à reparation. si je…

Contrat d'assurance introuvable par l'assureur

Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier 6667 vues

Il s'agit d'un litige opposant ma mère à une compagnie d'assurance (generali) et concernant un contrat d'assurance décès souscrit par mon grand-père en 1979 (mort en 2003) ou peu avant pour un montant de 1 000…

Duréé de l'indemnisation

Posée par lululolo, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 4759 vues

Je me suis fracturée la malléole le 18 juillet ;mon assurance accidents de la vie privée m' a octroyé des heures de ménage;le remboursement des trajets chez le kyné ainsi que le remboursement des sommes non prises en charge par…

La résiliation assurance professionnelle et la réassurance

Posée par Sue 974, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4822 vues

Mon assurance professionnelle a été résiliée pour 3 sinistres déclarées en 8 ans et qui ne sont pas de ma responsabilité, malgré une réclamation pour une réassurance, je n'ai pas eu les détails sur cette décision. pour une…

Contrat proposé par l'assureur remis en cause après signature

Posée par Domi, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domi 7376 vues

Je précise que suite à un accident en septembre 2017 mon véhicule fut épave, je suis donc sans véhicule depuis ce moment là. je demande un relevé d'informations à mon ancien assureur pour démarcher une autre compagnie et…

Accord transactionnel

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5828 vues

Nous sommes en litige avec notre architecte qui a commis grand nombre d’erreurs sur les plans pour notre construction neuve implication des surcouts à notre charge. apres un avis en notre faveur par l’ordre des architectes…

Assurance vie

Posée par Poupette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 6708 vues

J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour…

Mon avocat ne rÉponds plus

Posée par cyrildu13, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cyrildu13 7407 vues

Le véhicule de mon épouse à été volé il y'a aujourd'hui 3 ans. je passe les détails extrêmement long mais pour résumé l'assurance n'a pas voulu nous rembourser le vol du fait que le contact n'avais pas été…

Indemnisation prejudice corporel

Posée par ludo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ludo 7004 vues

Victime d un acccident de la route le 15 juin 2017 la partie adverse a ete declaree entierement responsable le jugement a ete rendu mais mon assurance tarde a m indemnise ils pretendent qu ils attendent le versement de l assurance…

Valeur juridique du " relevé d'informations "

Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maurice 7644 vues

Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique du relevé d'informations automobile. ce document est-il juste " informatif " ou si une fois rédigé, il représente une pièce non discutable devant un tribunal. merci par avance…

Accusation d accrochage et fuite

Posée par djessy, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djessy 8025 vues

Maître mon ami a reçu une lettre d une assurance auto l accusant d un accrochage sur une voiture et qu il serait partie sur un parking . avec témoin après appel a l assurance on lui dit que le témoin veux rester anonyme il a i…

Innondation appartement montpelier

Posée par AjamiHicham98, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AjamiHicham98 6872 vues

Je louais un appartement à montpellier mais je n'habitais pas dedans car j'avais demenagé mais j'avais laisser quelques affaires dedans de fortes valeur (en millier d'euros). quelques jours avant que le bail…

Prise en charge refusé par cnp assurances

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 8992 vues

Maître, en 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la découverte et…

Refus de prise en charge cnp assurance

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Polin 6872 vues

En 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la…

À qui incombe les frais de franchise

Posée par fille75020, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fille75020 7223 vues

Il y a un an j'ai essayé une voiture d'occasion une semaine après l'obtention de mon permis de conduire. malheureusement, j'ai eu un "petit accident", dont je suis entièrement responsable. ainsi, à la suite de…

Constat.

Posée par MARIAM, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 8831 vues

Le contat degat des eaux doit-il etre obligatoitement signer par les 2 parties…

Delai rétractation assurance

Posée par Denis, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Denis 10298 vues

J'ai demandé par téléphone le 11 mai une assurance pour un quad sue je venais d acheté, la conseillère ma demandé les pièces à envoyé et le paiement de trois mois par cb. . j'ai récu par mail le devis ainsi que les pièces…

Résiliation de contrat

Posée par Arsène, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Cambournac 10368 vues

J'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier un contrat d'assurance pour mes deux petits chiens et j'ai annulé les prélèvements à la banque. je reçois depuis une semaine des menaces par assuro'poil que je ne…

Responsabilité civile

Posée par Chr, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 10279 vues

Mon ex bailleur me reprocher des dégradations que je reconnaissais pas après être passé au tribunal jai été condamné à lui payé les dommages ai-je le droit de faire marcher ma responsabilité civile étant assuré pour cela merci…

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