Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Règlement capital contrat pévoyance collective après 28 ans?

Posée par birgitt, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elwotche@gmail.com 9531 vues

Je souhaite savoir quelle indemnisation au titre de dédommagement (dévalorisation capital,pertes intérêts,enfants à l'époque,mineurs handicapés ) je peux prétendre pour 1 contrat prévoyance collective souscrit par mon mari…

Assurance vie non rendu divorce

Posée par Adri, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 8279 vues

J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul…

Charge de la preuve de la date d'envoi du courrier d'échéance

Posée par sofia92, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 15756 vues

Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à…

Assurance santé, huissiers, titre exécutoire, opposition

Posée par uncannyvalley, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SELLIER 10767 vues

Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez aviva( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /acs de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne…

Frais d'honaires avocat

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou 7644 vues

J'ai du faire appel à un avocat car mon fils a commis un délit . je voudrais savoir si ll'assurance protection juridique pouvait mr rembourser les frais d'avocat. merci de votre réponse cordialement merci de vos…

Frais d avocat

Posée par Mimosa, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 10294 vues

Prise en charge de credit

Posée par Marina, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 10593 vues

J'aurai besoin assez rapidement de votre aide pour savoir si une assurance de crédit à le droit de refuser la prise en charge d'un remboursement de crédit qui a débuter par 3 ans d'arrêt de travail (donc une prise en…

Soucis d'application des clauses d'assurance prêt immobilier.

Posée par Stéphane DOUTHE, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stéphane DOUTHE 8913 vues

Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon assurance de prêt. en effet ma femme et moi avons contractés une assurance à 100 % chacun sur notre prêt immobilier lors de notre achat de notre maison. j'ai reçu quelques…

Recours après sinistre automobile dossier compliqué

Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 6569 vues

Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche…

Assurance

Posée par Lorie, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aider moi 8932 vues

3 ans avant mon marie est décédés, mon fils avez la procuration de notre compte joint. mon marie avez une assurance vie est décé de la banque. mes mon fils ne saves pas l'assurance est du coup de mon après le décès de mon…

Garantie accident de la vie pacifica

Posée par Balou, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Balou 10491 vues

Mon fils est décédé d'une chute accidentelle,couvert pat cette assurance. tout d'abord pacifica n'a pas validé la garantie, puis on changé d'avis suite à de multiples courriers maintenant, ils proposent une…

Délai maximal après accident

Posée par derek, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par derek 7397 vues

Je voudrais savoir combien ai-je de temps afin de me retourner contre une assurance suite à un accident corporel car j'ai eu un accident en 2001 et aujourd'hui toujours rien même pas passé devant l'expert physique…

Vente d un véhicule économiquement non réparable

Posée par Le chat, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9008 vues

J'ai vendu un véhicule économiquement non réparable à un particulier comme moi, il ya 2 ans. aujourd'hui cette personne s estime avoir été lésée et me demande des dommages et intérêts. en effet, postérieurement à la…

Contestation d'un constat. et du 50/50

Posée par Evy, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Evy 10324 vues

Il y a 2 semaines en rentrant du travail un gars m'a couper la route sans regarder il a reconnu les faits sur constat.j'ai un témoin .le choc a été violent j'ai été pousser contre un arbre pris de face sur le côté de…

Résiliation

Posée par sou31, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 7643 vues

Je voudrais savoir comment agir fasse a cela. j'ai souscrit l an dernier un contrat d assurance habitation . le contrat est à reconduction tacite en fin d année. il se renouvelle automatiquement si je ne demande pas la…

Annulation d'une nouvelle mutuelle.

Posée par Betty, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty 6688 vues

J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment…

Valeur d'un bijou volé

Posée par clemenceb, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10572 vues

J'ai acheter à ma femme un collier en diamant pour 10 000€. la bijouterie ma donné une attestation de la valeur du bijou à savoir 20 000€. j'ai déclaré auprès de mon assurance la valeur de l'objet (20 000€). ma femme…

Résiliation - préjudice

Posée par macrance, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 8048 vues

Je suis assuré depuis 2012 pour ma voiture, ma moto et mon habitation. de 2012 à mars 2015 je n'ai eu aucun problème. depuis le 01 avril 205, je règle chaque mois mes cotisations par chèque bancaire à la place du prélèvement…

Quels sont mes droits

Posée par VALERIE94, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5714 vues

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre…

Défense et recours

Posée par zemmouchi, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7627 vues

Maîtres je viens vers vous pour savoir pourquoi sommes nous assuré par ce que c'est obligatoire j'ai conduit pendant 50 ans sans le moindre accident mais a chaque fois que je suis victime d'accident causer par…

Assurée mai non payé

Posée par Djeams, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djeams 6858 vues

Je suis assuré cher la macif loire bretagne je suis commerçant je suis assuré pour le transport de marchandise et sont contenue, et un jours je me suis fait vandalisée mon fourgon qui avait de la marchandise malgré tout mes…

Litige attibution assurance vie

Posée par Anglet, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 7818 vues

Mon père est décédé deux mois après sa sœur qui en avait fait le destinataire de quelques assurances vie mon père détenait chez lui les documents originaux mais n'avait plus la force de s' en occuper j'ai remis au…

Responsabilite civile

Posée par DTGJN, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DTGJN 7455 vues

Après l' achat de ma maison en 99, j' ai souscrit un contrat assurançe habitation avec la banque m' ayant prêté une somme pour son achat et des travaux de rénovation. l' assureur s 'est désisté, à rompu le…

Accident de la circulation

Posée par fifi, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 7758 vues

Mon mari a été tué dans un accident de la ciculation. le 18/02/2013. pas de poursuite pour la conductrice. que puis je faire? d'avance merci. cordialement…

Mon assurance voiture

Posée par louisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5742 vues

Le 14.02.15 j'ai eu accident non responsable le fautif a fait un délit de fuite j’étais assurer au tiers mon assurance ne m'as toujours rien rembourser alors que je l'ai paye toujours j'ai porter plainte contre…

Les héritiers réservataires sont-ils suffisamment protégés...

Posée par LauraSwan, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6312 vues

Selon vous, dans le cadre de l'assurance vie épargne, les héritiers réservataires sont ils suffisamment protégés par les dispositions du code des assurances sur les primes manifestement exagérées?…

Résiliation mutuelle

Posée par liberte, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6389 vues

J avais une sur complémentaire swiss life que j souhaitais resilier pour en souscrire une moins couteuse adrea.j appelle swiss life on m repond j peux resilier a condition d en prendre une autre qui fera la résiliation et j serais…

Problème avec mon syndic

Posée par milou, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par milou 8898 vues

J ai eu une infiltration dans le mur de ma chambre aujourd'hui moisissure dut au balcon du 1er étage ils ont réparés le balcon refait la façade et moi personne ne veut me rembourser mes dégâts le syndic me dit que mon…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.