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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Paris responsabilite civile professionnelle d'un avocat ?

Posée par leman, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 3285 vues

Comment proceder pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un avocat parisien ? pouvez vous m'indiquer un bon avocat specialisé. merci m leman…

Degats des eaux pluviales

Posée par Frevie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DEPREZ 4199 vues

Suite a un dégât des eaux en septembre, nous nous sommes aperçu d'une fuite d'eau pluviale dans la cave. après avoir fait la déclaration à mon assureur et pris les mesures conservatoires, ce dernier à mandater une…

Responsabilité civile avocat

Posée par Michael, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4010 vues

J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes…

Résiliation loi châtel assurance auto

Posée par Marco, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 4061 vues

Suite à la non-réception de mon avis d'échéance, j'ai décidé de résilier mon assurance auto avec la loi châtel. suis-je dans mon droit ? car mon assurance m' a mis en demeure de régler mes cotisations et a refusée de…

Indemnisation par lassureur

Posée par Toubon, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4361 vues

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte…

Arrêt assurance voiture

Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carrelet 4138 vues

Notre père est décédé, pouvons-nous aux 2/3 des enfants faire arrêter son assurance voiture. la voiture ne roule plus. dans l'attente de vous lire, bien cordialement…

Dommage sur véhicule

Posée par virginie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3946 vues

Mon fils a rayé une voiture il y a 1 an, le véhicule concerne un voisin qui était garé devant chez lui dans le hameau ou nous vivons tous en pavillon. régulièrement nous lui demandions de procéder à la déclaration mais il nous…

Litige entre deux parties constat amiable

Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre 4238 vues

J'ai eu un accident avec une personne. nous étions sur un départementale, la personne se gare sur une place à droite, puis s'aperçois que c'est une place handicapé. elle recule sans regarder derrière elle. elle me rentre dedans…

Accident de velo

Posée par So, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 5656 vues

J'ai eu un accident avec une voiture. j'ai traversé la route pour pouvoir m'y mettre sans regarder et la voiture m'a percuté et à percuté une barrière. au final je n'ai rien mais la voiture est cassé je voulais savoir si ça rentrer…

Responsabilité civile

Posée par Pat, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat 4011 vues

J ai demandé à un ami de mettre de l ad blue dans ma voiture il s est trompé de réservoir puis je faire marche sa responsabilité civile ? merci…

Litige assurance

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 4696 vues

Quel sont les textes de la l'oie qui confirme ce que vous nous dites svp merci maître…

Annulation location saisonnière cure thermale

Posée par Jeannic, il y a 6 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MissCC 10996 vues

Mes locataires viennent d'annuler la location de mon studio meublé de tourisme qu'ils ont réservé pour leur cure thermale. or les thermes sont fermés jusqu'au 10 mai minimum. mes locataires avaient pris une assurance annulation…

Changer d'assurance

Posée par olywod, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olywod 4503 vues

Ma maison a été reconnu en catnat pour secheresse en 2012 mais je n'ai pas fait faire les travaux dans le délai de 2 ans. je viens de changer d'assurance. lors de la prochaine demande de ma commune. en catastrophes…

Qui attaquer? hopital, chirurgien, état, personne ?

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy 4248 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Achat immobilier et absence d'assurance dommage ouvrage des vendeurs

Posée par Louisy, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louisy 7134 vues

J'ai acheté une maison, nous avons signé l'acte de vente il y a 6 mois. dans cette maison, les vendeurs ont faire en 2017 faire des travaux pour une extension qui fait aujourd'hui plus de la moitié de la surface…

Prise en charge de la réparation de l’origine d’un dégât des eaux

Posée par Elise_rnv, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise_rnv 5669 vues

J’ai récemment été victime un dégât des eaux dans l’appartement que je loue. la fuite était chez moi. mon assurance a envoyé un expert plombier pour la recherche de la fuite qui était, selon lui, avant compteur. c’est donc la…

Souscription obligatoire assurance décès à mon insu

Posée par AAnnick, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AAnnick 4594 vues

Mon mari et moi cotisons à la mutuelle uneo depuis un grand nombre d'années. confinement oblige, je me suis penchée sur mes contrats d'assurance pour faire le point. je viens de me rendre compte (un peu tard) qu'uneo…

Changer d asssureur

Posée par marie97490, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT 4064 vues

Je souhaite changer d'assurance car moin schére ailleurs j'ai fait un transfert de mon assurance surune nouvelle voiture en janvier et je souhaite faire jouer la loi hanon est ce cest possible ? on ma dit que comme c'est un transfert…

Loa

Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloute 4554 vues

Mon époux a pris une voiture en loa au mois d'octobre 2019. il est seul conducteur de ce véhicule, ayant mon permis de conduire mais ne conduisant plus depuis une dizaine d'années. apparemment mon époux n' a pas…

Assurance deces

Posée par Alex14, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4963 vues

Mon ex conjoint a fait un faux usage de faux concernant la réception de l heritage de mon papa .j ai déposer plainte contre lui et assigner l assurance pour faute . je réclame par le biais de mon avocat le remboursement de l…

Ma prévoyance ne veut pas me régler mes 3 derniers mois

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine06 5496 vues

Je suis en invalidité cat 2 , la prévoyance ne veut pas me payer les mois de juillet, aout, septembre car j'ai aussi une indemnité ipp et celle-ci est versée tous les 3 mois , le 15 du mois donc ils considèrent qu'ils…

Asssurance décennale

Posée par p.air, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4532 vues

Mon assurance décennale aric chez qui je suis assuré depuis trois ans, m'a envoyé un mail me demandant mon ca n-1. ce qui me questionne, c'est la menace d'augmenter ma prime de 50 pour 100 si je ne répond pas dans les dix jours…

Bloquage plainte suite à une déclaration de vol de voiture

Posée par Madi, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4634 vues

Suite à une déclaration de vol de voiture avec agression sachant que j ai eu la même chose y’a 12 ans le gendarme m a dit qu il a l est bloqué la plainte je voudrais savoir svp c est il a le droit et l assurance peut refuser de m…

Difficultés avec une assurance immobilière qui fait la sourde oreille

Posée par andre, il y a 6 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 6650 vues

Un conflit en gestation avec mon assureur immobilier qui rechigne à couvrir des frais relatifs à la remise en état du bâtiment suite aux dégâts sécheresse.il y en a probablement pour plusieurs dizaines de milliers d'euro a qui…

Delit de fuite

Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOURGOIN 4001 vues

J ai eut un accident de voiture. la personne qui m est rentré dedans a fait un delit de fuite mais j ai pu récupéré sa plaque. a la gendarmerie ils m ont dit que la plaque était bonne. un expert est venu et j ai décider de vendre…

Mutuelle non soumise à la loi chatêl

Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par bestredacteurs 5238 vues

Je vous contact afin de vous demander votre aide dans la situation épineuse dans laquelle je me trouve actuellement. en effet, je souhaite changer de mutuelle, car je suis sans cesse obliger d'exiger des remboursements…

Resiliation contrat assurance personnelle

Posée par KIKINATO, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KIKINATO 5156 vues

Par courrier en recommandé avec ar en date du 02/05/2019 j'ai informé mon assureur allianz que je ne n'étais pas satisfait de l'interprétation d'un litige et de ce fait souhaitez résilier mon contrat datant de…

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