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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chèque de loyer detourne

Posée par Vivi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vivi 6201 vues

Un chèque de loyer de 956€ destiné à mon propriétaire a été détourné et falsifié. je me suis rendue compte de l’arnaque 6 mois plus tard j’ai porté plainte il y’a 3 mois et en ai informé ma banque au même moment. depuis pas de…

Erreur montant chèque banque

Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delphine 3253 vues

J'ai fais un chèque de 213? il y a 2 semaines et je vois que ma banque m'a prélevé 813?. je leur ai fait un mail + appel tel, elle vient de me répondre par mail qu'il fallait que je me débrouille avec le bénéficiaire du chèque qui…

Dette bancaire

Posée par Cestak, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cestak 2671 vues

J'ai eu mon compte bancaire cloturé en 2011 la je reçois un un appel des huissier d'iquera qui me réclame de payer la dette mais des que je demande le dossier ou le jugement il me raccroche au nez…

Demande suspension paiement échéance crédit

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 3949 vues

Je suis en cours de séparation et notre maison est actuellement en vente. notre banque ne veut pas nous permettre de suspendre nos paiements et je voulais savoir s'il existait une autre solution car la situation entre mon ex…

Reponse

Posée par christian, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3763 vues

Je vous est envoyer 2 demandes hier et toujour pas de reponse pouquoi perssonnes veut travailler…

Prélèvement

Posée par Ramsès, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2216 vues

Même si je ne signe pas l'autorisation de prélèvement, l'assurance peut mexiger le paiement des cotisations ? cordialement…

Saisie automobile

Posée par sisou777, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soa777 3243 vues

Lorsque le delais d 1mois pour contester une injonction de paiement est passé et que le titre devient exécutoire est ce qu'il peuvent saisir votre véhicule sans prévenir?. merci…

Surendettement

Posée par Paul28, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul28 2935 vues

Mon agence bancaire a accepté la saisie sur mon compte par un huissier de la somme de 140 euros alors que mon dossier de surendettement était accepté et que j'ai été informé qu'après la saisie ! mes nombreux mails de…

Remboursement pret immobilier / séparation

Posée par Pangolin2022., il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1902 vues

Je me permets de vous contacter suite à un différent qui m'oppose à mon ex compagne suite à une séparation nous avons procédé à un remboursement anticipé de notre prêt immobilier j'ai à plusieurs reprises (cf mail ci…

Compte en ligne bloquer

Posée par Fahd, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fahd 3006 vues

J ai un compte en ligne n26 qui a étais bloquer sans raison j aimerai avoir de l aide et des conseils pour pouvoir récupérer mon argent merci…

Dépôt de capital social

Posée par johanna, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2440 vues

Pouvez-vous me dire si il y a un délai de rétractation lors d un dépôt de capital social dans une banque ? la banque me dit que même si j ai stoppé mon projet avant de signer des statuts , je ne pourrais récupérer mes apports…

Demandes avis ir, comptes pro et épargne par ma banque

Posée par Orangina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orangina 3264 vues

Ma banque m'adresse ce jour le message suivant : "la réglementation nous impose une connaissance actualisée de nos clients. leur recertification à échéance régulière nécessite la mise à jour de documents et données. en…

Le bénéficiare a perdu le chèque

Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dominique 2622 vues

Je souhaiterais savoir comment faire si j'ai paye le bènèficiare et il a perdu le chèque…

Escroquerie avec cheque volé

Posée par Nadege, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadege 2901 vues

Suite à la remise d 1 cheque crédité sur mon compte j ai effectué 1 virement de la meme somme !!.. aijourd hui je me retrouve à decouvert et tous mes prelevements sont rejetés !! ai je 1 quelconque recours ??? merci merci de vos…

Assurances

Posée par christian, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christian 4576 vues

Je voudrai savoir si mes assurances credit doives prendre le relet pour mes credits ,je suis en invaliditer a 80% depuis le 01092020 si oui et que j ai besoin d avocat prenez vous l aide juridique merci de votre reponse…

Blocage carte suite a interdiction de cheque

Posée par Kevin7845, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin7845 3612 vues

Ancien client a la sg, j'ai eu la mauvaise surprise de voir ressortir mon ancien chequier sur le marché. un chèque a été émis pour débiter un compte qui n'existe plus depuis 2 ans; forcément, le cheque est passé en cheque sans…

Convocation chez un huissier

Posée par eyadou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eyadou 7187 vues

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et demi et forcément je n'ai pas pu honorer certaines factures ce qui m'a valut la transmission de mon dossier à un huissier de justice. malgré cette difficulté, je lui…

Crédit à la consommation non payé

Posée par Virginia M, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Virginia M 7978 vues

Il y a quelques années (2007) j'ai été co emprunteuse d'un rachat de crédit pour son véhicule avec mon ancien conjoint (séparés la même année). celui-ci l'avait mit dans son dossier de surendettement, mais à ce jour…

Usurpation et piratage compte banquaire

Posée par lily972, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lily972 4585 vues

Mon compte a été piraté par le biais de mon application sur mon telpephone portable. on a utilisé mes données personnelles pour déposer un cheque voé de 5800€ et ensuite procéder a 2 western union pour un montant de 3880€ . tout…

Problème bancaire suite à une séparation

Posée par ISAN, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ISAN 6057 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en août, nous avons un compte commun sur lequel est prélevé 2 emprunts communs et toute les charges restant à monsieur car moi j'ai ouvert un autre compte pour pouvoir acquérir mon logement…

Dessolidarisation

Posée par goorka, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par goorka 2664 vues

Une banque peut elle passer outre la decision definitive d un tribunal concernant la dessolidarisation d un emprunt immobilier ?? merci…

Fichage possible pour retard paiement 4x

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Damien 2388 vues

J'ai commandé un article au mois d'août sur boulanger.fr avant de le retourner. cet achat s'est fait via un paiement en 4x chez oney. cependant, le retour bien fait, oney ne m'a toujours pas remboursé…

Fausse clôture de compte joint

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magalie 2457 vues

Mon ex époux m'a lance un procès pour accélérer le partage des biens communs. au cours de ce procès, il a avancé que le compte joint était clos depuis 2015. son banquier et lui n' ont pas le même récit, ma pièce…

Dettes de mon papa décédé le 07/03/2018

Posée par Yoyo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2360 vues

Je reçois ce jour une lettre de la banque me réclame 10000 pour un compte bancaire je ci pas s'il ont le pouvoir après ce temp passé merci pour votre réponse…

Créancier final ?

Posée par Brian, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brian 1619 vues

Je suis à ce jour relancé par un huissier pour une dette découvert bancaire de 2015 d'un montant d'environ 19000€. dette qui était passée en commission de surendettement en 2017 et validée pour un effacement partiel…

Saisie vente pour non paiement d'un pret hypothècaire

Posée par Gicé, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gicé 7635 vues

Je suis séparé de fait depuis le 18/02/2015, ordonnance de non-conciliation rendue le 15/09/2015. j'ai acheté une maison en contractant un prêt immobilier, prêt hypothécaire modulable. je ne paie plus les échéances depuis le…

Loi sur les coffres bancaires

Posée par marika, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 11751 vues

Maître,ma soeur ayant trouvé chez elle une clé de coffre de banque,s'y ai rendu ,la personne de l'accueil après avoir vérifié qu'il y avait bien un prélèvement sur le compte joint pour le coffre,a laissé ma soeur au…

Demande de clôture compte joint chez boursobank

Posée par Alain, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3368 vues

Depuis la fin de l'activité bancaire ing, nos comptes ont été transférés chez boursobank (ex boursorama). concernant notre compte joint, nous avons envoyé notre demande de clôture, par lettre recommandée avec accusé de…

Pv de recherches infructueuses

Posée par Dominica05, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominica05 3902 vues

En 2002 un huissier à dresser un pv de recherches infructueuses , mon ordonnance est devenue exécutoire car j'avais changé d'adresse . je voudrais savoir si l'huissier pouvait ce renseigner à l'administration…

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