Une question en droit bancaire ?

J’ai eté victime d’une saisi attribution le 06/07/2015 or j’ai emis un cheque qui a ete deposé le 02/07/2015 la banque a refusé de le payé et ma fiché au fcc plus tous les frais adjacent, puis-je attaqué ma banque et lui demandé...

Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je...

La banque a versé l'argent avant les 1 mois à réception et 2 mois pour natd. pas d'indication ou faire une main levée.j'ai écris à la banque , à trésorerie et juge de l'exécution pour cette main levée. l'argent est déjà versé par la banque...

Je souhaiterai mes droit par rapport à ceci qu’est-ce que le délai de forclusion ? il est question de forclusion quand le droit non-exercé dans les délais prévus par le code civil n’a pas été utilisé. la...

Je ai reçu une saisie d'attribution cependant je ai contesté auprès de l'huissier qui a bien pris en contre ma contestation ,qui m'a assurer d'une main lèveé mais elle n'est toujours pas faite ?? est ce que c est normal...

Mes parents (+ de 70 ans) ont été sollicité par des démarcheurs qui leur ont fait signés un achat de parafoudre. celui ci a été installé et tous les mois ils remboursent un crédit de 183 euros pour 6 ans. quel recours je peux avoir? sachant...

Mon frère est décédé le 1 avril 2011. je suis son héritier mais pour l'instant la succession est loin d'être terminée. sa conjointe (pas de testament, pas de pacs...) est propriétaire pour 50% de leur maison.ce contexte...

J'ai un proche français qui réside et est domicilié à la frontière. il est sous le coup d'une expropriation immobilière. il a un avocat qui a du mal à trouver un accord avec les banques. au vu des informations...

Ma fille s'est dépaxée il y a quelques années, son ex et elle ont encore un compte joint, car ils ont en commun le remboursement d'un prêt immobilier, dont il ne paie plus les traites depuit 2016, car il n'y habite...

J ai fait un cheque de 20000euros,mon compte aété débité,mais la somme n est pas aller sur le bon compte.j,ai demandé l annulation et le rembousement.la banque a t elle un délai pour me rembourser?...

Ayant des comptes à l'époque où j'étais mineure dont un livret a,a la banque postale ainsi qu un autre contre au crédit mutuelle toujours en étant mineure. mes parents se servaient sur mes comptes. la banque actuellement...

En difficulté financière ma fille à contractée une mutuelle chez allianz à mon nom et à donner son rib et signée une autorisation de prélèvement. maintenant elle ne veut plus payer et à envoyée mon rib pour que les cotisations...

Ma banque ma bloqué mon ass et mes allocation familiales pour créances factures impayées au profits un huissier on y il le droit cordialement...

J'aimerais savoir le délai légal qu'un huissier de justice a pour appliquer une injonction de payer rendu par un tribunal le 07/11/2011 signifié en date du 27/02/2012 , dument revêtu de la formule exécutoire en date du 12/04/2012...

Onjour je viens de recevoir aujourd'hui mon relevé de compte en ligne et je vois une notification pour prélèvement le 24 décembre de 130 € frais saisie attribution du 6 novembre !! nous sommes aujourd'hui le 5 décembre et je n ai...

J ai subis en octobre 2022 une saisie attribution d'un montant de 1153? + 357? de frais d'huissier. sans parler des frais qui me paraissent abusifs puisqu un huissier saisie généralement 10,5% de frais. lors de la saisie il y'a une...

J'ai effectué plusieurs virements à une bande organisée d'escrocs qui se réclamait de la banque révolut. la banque postale ne s'est pas assurée de la destination par virements successifs de 3000e jusqu'à 25236e, d'autant plus que...

Un chèque de loyer de 956€ destiné à mon propriétaire a été détourné et falsifié. je me suis rendue compte de l’arnaque 6 mois plus tard j’ai porté plainte il y’a 3 mois et en ai informé ma banque au même moment. depuis pas de...

J'ai fais un chèque de 213? il y a 2 semaines et je vois que ma banque m'a prélevé 813?. je leur ai fait un mail + appel tel, elle vient de me répondre par mail qu'il fallait que je me débrouille avec le bénéficiaire du chèque qui...

J'ai eu mon compte bancaire cloturé en 2011 la je reçois un un appel des huissier d'iquera qui me réclame de payer la dette mais des que je demande le dossier ou le jugement il me raccroche au nez...

Je suis en cours de séparation et notre maison est actuellement en vente. notre banque ne veut pas nous permettre de suspendre nos paiements et je voulais savoir s'il existait une autre solution car la situation entre mon ex...

Je vous est envoyer 2 demandes hier et toujour pas de reponse pouquoi perssonnes veut travailler...

Même si je ne signe pas l'autorisation de prélèvement, l'assurance peut mexiger le paiement des cotisations ? cordialement...

Lorsque le delais d 1mois pour contester une injonction de paiement est passé et que le titre devient exécutoire est ce qu'il peuvent saisir votre véhicule sans prévenir?. merci...

Mon agence bancaire a accepté la saisie sur mon compte par un huissier de la somme de 140 euros alors que mon dossier de surendettement était accepté et que j'ai été informé qu'après la saisie ! mes nombreux mails de...

Je me permets de vous contacter suite à un différent qui m'oppose à mon ex compagne suite à une séparation nous avons procédé à un remboursement anticipé de notre prêt immobilier j'ai à plusieurs reprises (cf mail ci...

J ai un compte en ligne n26 qui a étais bloquer sans raison j aimerai avoir de l aide et des conseils pour pouvoir récupérer mon argent merci...

Bouygues telecom effectue des prélèvements automatiques sur notre compte alors que le mandat sepa n'est pas signé. après avoir consulté les forums nous constatons que c'est une pratique courante chez cet opérateur...

Pouvez-vous me dire si il y a un délai de rétractation lors d un dépôt de capital social dans une banque ? la banque me dit que même si j ai stoppé mon projet avant de signer des statuts , je ne pourrais récupérer mes apports...

Ma banque m'adresse ce jour le message suivant : "la réglementation nous impose une connaissance actualisée de nos clients. leur recertification à échéance régulière nécessite la mise à jour de documents et données. en...