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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suite arnaque au faux conseiller la banque est responsable

Posée par emjythomas@gmail.com, il y a 4 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par emjythomas@gmail.com 1696 vues

Puis je prétendre au remboursement dans la mesure ou il y a eu manipulation de mon compte en me faisant apparaitre des sommes et des transactions que je n, avais pas réalisées? la banque étant seule habilitée a manipuler mes…

Titre exécutoire obtenu en mars 2008 durée de validité

Posée par Fiona06, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fiona06 3085 vues

Je suis contacter par une société intrum concernant un crédit à la consommation de 2003 il m’adresse un jugement exécutoire en date de mars 2008 et me dise que mon dernier paiement a l’huissier date de 2013 que la dette et le titre…

Compte et moyen paiement bloqué

Posée par ca61, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Borgen 4609 vues

J’ai 2 comptes dans une banque. le premier est mon compte courant et le second compte immobilier. je ne suis plus payé depuis 4 mois. de fait les remboursements de mon emprunt immobilier n’ont pu être honoré. la banque a bloqué mes…

Renseignements

Posée par Mustapha, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2323 vues

Voilà, j'ai vendu un bien en algérie (acte de vente disponible traduit par traducteur assermenté). j'ai voulu investir cet argent ici en france par l'achat d'un bien immobilier. le dinar algérien n'étant…

Crédit cetelem et succession

Posée par Lise45, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Langlais 9013 vues

Mon père est décédé au mois de janvier et avait contracté un crédit personnel chez cetelem en mettant ma mère co emprunteur. des le mois de février, cetelem a basculé le dossier de mon père au nom individuel de ma mère en lui…

Un crédit revolving cofidis

Posée par domy, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2551 vues

J'étais cliente d'un catalogue par correspondance et recevais souvent des propositions de crédit revolving cofidis ayant des problèmes financier je ne pouvais racheter une parka pour mon fils ,alors je me suis dit que je…

Règlement avec ma carte bleue d'un achat qui ne me concerne pas.

Posée par Dan, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dan 3608 vues

Quels sont mes recours envers le commençant (leroy merlin) à lille, qui ne me donne pas un duplicata de la facture émise lors de l'achat dans son magasin de lille lesquin. et celle du lcl qui a payé cet achat frauduleux en débitant mon…

Défichage du ficp

Posée par éd croisier du 37, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par éd croisier du 37 6859 vues

Un commercial de groupe solaire de france ( entreprise liquidée au tc de bobigny en 2014 ) a complété un dossier de crédit affecté aux panneaux photovoltaïques ( alors que nous voulions régler contents et au comptant ! )…

Lydia me refuse le remboursement d'un paiement frauduleux

Posée par maxhrau, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4163 vues

En avril 2024, une somme de 120€ a été frauduleusement prélevée sur ma carte bancaire lydia. j'ai effectué une demande perceval, validée, et fourni tous les éléments nécessaires pour lancer une procédure de remboursement…

La caisse d'epargne a autorise unb prelevement frauduleux per eni gas power fran

Posée par Zoubid, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoubid 6055 vues

La caisse d'épargne a autorisé des prélèvements frauduleux non signes par moi-même. je leur ai adressé une lettre avec ar et ils ont rejeté ma demande de remboursement en fournissant un mandat de prélèvement avec fausse signature qui n'est…

Rachat d'une maison dans le.cadre d'une separation

Posée par Douard, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Douard 7492 vues

Je suis séparé de fait depuis 3 mois. et avec mon nouveau compagnon nous voulons racheter le bien acquis en communauté avec mon ex mari. la banque de mon conjoint nous dis que c'est possible des que le divorce sera actif. hors…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 2760 vues

Merci de me dire quel est le meilleur organisme bancaire pour avoir credit renouvelable rapidement quand on est sans activité merci…

Clôture compte joint

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris 3334 vues

Mon ex, de laquelle je suis séparé (concubinage) depuis plus de 2 ans, refuse de clôturer notre compte joint. j'ai adressé 2 courriers en recommandé à la banque afin de demander la désolidarisation puis le clôture unilatéral…

Découvert bancaire non régularisé

Posée par René, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par René 1678 vues

En 2012 j'ai été mis en liquidation judiciaire personnelle. la banque barclays a continué à effectuer des prélèvements pendant un mois alors que je leur ai demandé de stopper, créant un découvert d'environ 2000?. je veux…

Fraude bancaire

Posée par Marjuland, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2875 vues

Je n arrive toujours pas à régler ce litige … après plusieurs mails reçus du crédit agricole j’ai validé une mise à jour . le soir même un virement de 937 euros a été fait via mon compte à une tierce personne . je ne suis pas à…

Quels recours contre une banque portugaise?

Posée par Andy, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7023 vues

Avec ma femme portugaise nous avons fait un investissement sur des comptes avec le banco espirito santo via leur succursale parisien en 2012. en 2014 le bes a été scindé en deux suite à des gros ennuis de fraude; notre…

Placement financier frauduleux

Posée par Sylia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4166 vues

Puis je porter plainte contre ma banque qui a procédé au virement sans vérification bien que j ai ordonné l ordre de faire les virements cdllt…

Faute professionnelle

Posée par Biot993, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Biot993 3449 vues

Ma banque m'a prévenu que le transfert d'argent que j'avais fait était sur un compte frauduleux. la conseillère m'a dit qu'elle faisait un recall. après quelques jours, je l'ai appelé afin de savoir où…

Désolidarisation de compte joint

Posée par Claudia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LMN 3918 vues

Cher maître, en cours de divorce, nous avions un compte joint sur lequel était notamment prélevé le crédit immobilier. en octobre 2018, nous avons demandé à la banque de procéder à la désolidarisation de ce compte. or, la banque nous a…

Escroquerie

Posée par fabrice, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice 2329 vues

J4ai ete victime d4une escroquerie sur le bon coin hier…

Levee bdf

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NICOLAS 3131 vues

…

Clôture compte

Posée par Papounne82, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2763 vues

J'ai clôturé mon compte il y a 5 ans, jai rendu cb et chéquier meme jour. aujourd'hui on me réclame 869 euros de frais . quels sont mes droits que puis-je faire?…

Decouvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2548 vues

Merci j'ai dépassé le découvert mais je dois faire certaines dépenses vitales donc paiement par chèque…

Fichage banque de france

Posée par dedel59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 2296 vues

J ai été interdit bancaire pour credit non payé pendant 8 ans. mon interdiction a été levée dernierement et je reçois une demande d échéancier pour le remboursement du credit dont j ai fait l objet d interdiction bancaire. ets ce…

Prescription

Posée par Bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bil59 2524 vues

Suite à un jugement en appel en 2011 pour cautionnement d'un prêt pour une entreprise et une conciliation suite demande de saisie sur rémunération en 02/2013 y aura-t-il prescription en 03/2023?…

Dette de 2018

Posée par flo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par flo 2969 vues

Une société de recouvrement me demande de régulariser une dette de 2018 en pj un titre exécutoire d'un crédit auprès du crédit lyonnais cette société me demande de régulariser cette situation et de venir à mon domicile . est ce que…

Dette lcl réclamer par hoist

Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loulou 4981 vues

Voilà j'avais une dette chez lcl que hoist finance me réclame de payer. la dette était de 2016 et en 2018 ils sont déjà venus me réclamer par téléphone mais j'ai refusé de payer car il n'avais aucun justificatif à me…

Fichage bancaire

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauryne 4592 vues

J’ai un problème avec ma banque, celle-ci m’a fiché bancaire,j’ai essayé de trouver un arrangement avec une personne du service contentieux mais il n’y a pas moyen, et ce fichage m’handicap dans la vie de tous les jours…

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