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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Credits conso

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ba 4980 vues

…

Interdiction bancairr

Posée par Leonor, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leonor 2292 vues

Ma fille vient d'être interdite bancaire. suite à des chèques sans provision. actuellement elle est en rémission d'un cancer du cavum et cette décision l'affecte beaucoup. peut-on demander une levée de cette mesure…

Saisie attribution

Posée par Miiininou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Miiininou 2253 vues

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte sans être informée de quoique ce soit, et ni de qui que ce soit. ma conseillère bancaire m'a donné les coordonnées de l'huissier, lequel j'ai appelé me disant que mon dossier était…

Un compte a l'étranger

Posée par lili, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 8268 vues

Comment découvrir si mon mari a un compte a l’étranger…

Découvert de 3000 euro

Posée par Charles13, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charl13 3206 vues

J’ai eu un découvert d’un montant de 3000 euro en 2012 auprès de la banque postale aujourd’hui en 2021jai reçue des appelle d’une société de recouvrement et plus récemment je reçois dés mail d’un huissier de justice qui me réclame…

Saisie sur comptes.

Posée par Rachidou, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachidou 3666 vues

Combien de temps dure la saisie. merci…

Procuration

Posée par cooky, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pacific 4941 vues

Mon frère possède une procuration sur le compte de ma mère,en voulant effectuer un retrait au distributeur elle s'est aperçu qu'elle ne pouvait pas payer ou retirer plus de 20 euros sans l'en avertir! a t'il le…

Garant et en liquidation judiciaire

Posée par LadyD, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2311 vues

Nous avons contracter une crédit de 200 000€ avec mon mari en fin 2019 pour ouvrir un restaurant. nous sommes passer en liquidation judiciaire depuis 1 ans . la liquidation judiciaire arrive à sa fin et la banque n'aura pas…

Information licence bancaire

Posée par Mcll, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mcll 4680 vues

Je voudrais savoir dans quel pays se trouve la licence bancaire la moins chère ? cordialement…

Je veux ouvrir un compte bancaire en ligne en france

Posée par bobi23, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2939 vues

Je suis un algerien,je vie en algerie j'ai une residence fiscale française , je veux ouvrir un compte bancaire en ligne en france . quels banques le fais ? quoi faire si j'ai des refuent d'ouvertur de compte ?…

Saisie d'attribution

Posée par fred70300, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred70300 6227 vues

J'ai fait l 'objet d'une saisie d'attribution le 28/02/2018 pour une prestation compensatoire que je devais de 25 000€. au moment de la saisie j'avais 13 000 e sur mon compte , j'ai verse par virement…

Sinergie cofidis

Posée par Hope04, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2949 vues

Voilà je le retrouve avec mon compagnon avec un crédit de 6000€ qui nous avions fais pour acheter une voiture chose faite .. il ce passe que cette voiture nous a été vendu avec des problème et qu elle a fini a la casse et que j ai…

Frais de saisie sur compte bancaire sans que l'huissier ne m'ai contacté

Posée par ghys68, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghys68 4994 vues

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir mon compte bancaire sans jamais m'avoir dit ce qu'il faisait dans mon dos. aucun courrier pour me prévenir de ce qu'il mijotait, je précise que je suis handicapée et ne…

Saisie attribution

Posée par Bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bil59 2662 vues

Un huissier viens de procéder à un blocage d'une somme d'argent en saisie attribution sur notre compte joint suite à ma condannation pour un cautionnement d'un prêt professionnel mon épouse n'est pas signataire…

Combler découvert

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 3080 vues

Merci de me dire si il est possible de souscrire un crédit à la consommation pour combler découvert quand on est sans activité…

Compte joint

Posée par MONMONDE, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître SALVATORE 6329 vues

Comment sortir d un compte joint?en effet ,monpere a 90 ans ,il percoit sa retraite et il a ajoute sa niece parce qu il etait malade. maintenant ,il vit avec moi sa fille et il veut retouver la plenitude de son compte car sa niece est…

Finencement a la banque

Posée par Annacaruso, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Annacaruso 7698 vues

Je suis aux chomage et je ne serait plus indenmnisee a partir de janvier 2016 il me reste encore 1 ans pour pour payer 292€ par mois ,jais averti ma banque en me presentant,ils mont dis quil faut payer quand meme,que doige faire,je…

Prescription en terme de charges de syndic

Posée par NINI, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NINI 4514 vues

Voilà j'ai en 1988 signé avec mon compagnon à l'époque (bêtement) dans une agence immobilière un achat d'un petit studio dans une zone de thermalisme, on nous avait fait miroiter des revenus, je n'avais même pas conscience…

Crédit datant de 1985

Posée par Zela, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zela 4039 vues

En 1985 j'ai acheté une maison a crédit co emprunteur avec le père de ma fille. concubinage nous nous sommes séparés en 1988 et j'ai continue a payer le crédit en partie en 2001 celui-ci m'informe que le crédit est…

Un compte société peut-il être saisi pour dette personnel?

Posée par Memso42, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mems42 14874 vues

J'ai malheureusement une dette suite au non paiement d'un crédit immobilier car plus de moyen financièrement, l'avocat de la banque ma adresser un courrier avec un dossier reprenant tous mes prêt et mes comptes…

Lettre de change

Posée par denis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par denis 3792 vues

J'ai effectué auprès de ma banque le remboursement par lettre de change de la dette contractée. cette lettre de change n'a pas été présentée par la banque. aucune procédure à mon encontre. j'ai reçu ce jour une…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2937 vues

C'est urgent de me dire si vous connaissez des organismes qui accordent credit renouvelable quand on est sans activité et sans garantie…

Délais de contestation pour une déchéance du terme

Posée par Verne, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Verne 5829 vues

Merci avant tout de nous aider, j'ais lue vos réponse au divers questions et ces un plaisir de s'instruire par votre biais.je suis pâtissier si vous avez besoin... - je voudrais savoir qu'elle est le délais que je…

Emprunt personnel forcé pour sociétés en difficultés

Posée par lefebvre53, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lefebvre53 8032 vues

Je saisie ce forum dans le cadre de notre problème suivant: nous avons contacté un prêt personnel à hauteur de 175.000€ pour les remettre au sein de deux sociétés en difficultés. a ce jour, lesdites sociétés ont été liquidées…

Interdiction bancaire

Posée par LILOU, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3368 vues

J'ai cloturé un compte dans une banque en 1986. il y a 15 jours j'ai été interdit bancaire pour un soit disant chèque présenté sur ce compte, chèque en euros...après plusieurs déplacements pour obtenir la copie de ce chèque, la…

Héritière d'une assurance vie tronquée.

Posée par Orchideal, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2406 vues

Bénéficiaire d'une assurance vie cachemire suite au décès de l'épargnant en déc 2016. la banque refuse de communiquer le relevé annuel au jour du décès et me paie le solde n-1 sans les intérêts malgré ma lrar de med .quel…

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