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Vol à l’étalage mineur de 16 ans Posée par Lynoushh, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lynoushh - 2086 vues Il y’a deux jours j’ai volé du maquillage pour environ 90 - 100 € et l’agent de sécurité a appeler la police et il m’ont ramené au commissariat de la il sont pris mon nom prénom et ils ont appelé mon père pour qui viennent me... Compléter

La scb ne répond pas à mon conseil juridique Posée par MM, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 1741 vues La scb ne répond pas à mon conseil juridique (la matmut). mon avocate a oublié de présenter mon dossier en appel !! la matmut a demandé à l'avocate de faire appel à son asssurance rc : la scb ne répond pas ! je vous remercie... Compléter

Quel peut être la raison d'un refus de mise en liberté ? Posée par Sabrina21330, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina21330 - 4582 vues Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au... Compléter

Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement qua Posée par Soso, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 1364 vues Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement quand ta un individu dont ,je connais l'identité ma déjà agressée en me portant des coups volontairement et ma fait comprendre qu'il... Compléter

Viol Posée par Azerthy, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Azerthy - 448 vues Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne... Compléter

Compréhension de l'article 227-25 du cp Posée par Clea, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clea - 2085 vues L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte... Compléter

Convocation notification ordonnance pénale Posée par Citoyen, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Citoyen - 1030 vues Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos... Compléter

Contrôle judiciaire Posée par Toch, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toch - 2146 vues Je suis en interdiction de voir ma compagne pour violence conjugale et elle veut toujours me voir comment faire... Compléter

Erreur date convocation tribunal Posée par Bryanrnd, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bryanrnd - 489 vues J'ai reçu une convocation au tribunal le dimanche 25 mai 2025 mais j'ai téléphoner se n'est pas possible on m'a dis que dois-je faire... Compléter

Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 2061 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter

Accusation a tord Posée par Mindie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mindie - 2490 vues Sans entrer dans les détails j’ai accusé mon mari de harcèlement moral pour me défendre d’une plainte déposée contre moi (en gros j’ai essayé de lui faire porter le chapeau pensant que ça n’irait pas plus loin) sauf que ça se... Compléter

Voyager avec un casier judiciaire et fijas Posée par Sassoux, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sassoux - 1984 vues Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018... Compléter

Procès et jugement Posée par Mola, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2052 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis 8 mois pour des crimes que je n’ai pas fait. je souhaiterai savoir combien de temps va t’il prendre pour qu’on mon procès commence... Compléter

Saisine du procureur pour absentéisme scolaire Posée par Charlotte, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charlotte - 909 vues L'établissement scolaire de mon enfant a contacté le dasen pour son absentéisme. j'ai été informé que la dasen allait contacter le procureur de la république. qu'est ce que je risque en tant que parent s il vous... Compléter

Depot de plainte pour harcèlement au travail Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma loute - 5389 vues J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer... Compléter

Accident mortel de la circulation. comportement volontaire de la part du chauffa Posée par Riccardo430, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Riccardo430 - 5116 vues Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de... Compléter

Relancé le bâtonnier Posée par Mazak, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mazak - 6524 vues J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce... Compléter

Vole cher l habitant Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2706 vues Je vie cher l habitant depuis 6mois j'ai une chambre ,quand je suis pas la il fouille dans m'a chambre il se servent dans le frigo ou congélateur la nourriture que j'ai acheté ,il mon volé 300euros en espèce il se... Compléter

Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBGOUBE - 7592 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter

Convocation Posée par Nassiri Laila, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nassiri Laila - 2180 vues Que risque mon fils de 17 ans et 6 mois pour vole aggraver par deux circonstance en 2018. il est convoqué devant le tribunal pour enfants... Compléter

Violence (conjugale) Posée par Dylan, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dylan - 1408 vues Je suis aujourd’hui prévenu placé sous contrôle judiciaire avec soin psychologique pendant 3 mois et demi le temps du jugement au tribunal correctionnelle le 29 janvier 2024, j’ai était accusé de violence physique n’ayant entraîné... Compléter

Comment puis-je revoir mon père Posée par Enzo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Enzo - 2685 vues J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait... Compléter

Aménagement Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Benzem@10 - 1859 vues J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application... Compléter

Citation directe Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanessa - 2239 vues Je voudrais savoir si l'on pouvait faire une citation directe envers une personne pour la poursuivre en justice avec un avocat ? on m'avait dit que je devrais payer aux alentours de 90 euros ? est-ce réellement cela ?... Compléter

Oubli de signification de décision. Posée par alain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 6297 vues Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas... Compléter

Amande forfaitaire delictuelle pour usage de stupéfiant Posée par Gab, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gab - 1293 vues J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou... Compléter

Délai indemnisation fond de garantie des victimes Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1647 vues Je viens de signer et d'envoyer le constat d'acceptation de l'offre d'indemnisation du fonds de garantie. dans quel délai le président homologuera le constat puis à partir de là combien de temps prendra le... Compléter

Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5663 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... Compléter

Documents de pret non conformes et faux Posée par FERREIRA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FERREIRA - 1690 vues Suite à une location gérance taxi. le loueur fourni : des documents d'un prêt bancaire pour un véhicule sans aucune référence du véhicule sur les documents de prêt. prêt effectuer 3 mois après une... Compléter

Plusieurs infractions découlant d'un même fait Posée par personneintéréssée10, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salarié10 - 5186 vues Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?... Compléter