Une question en droit pénal ?

Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier...

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Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi...

J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de...

Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci...

J’aimerai savoir si mon conjoint est convoqué devant le jld pour une audience concernant le renouvellement de son mandat de dépôt criminel arrivant à échéance de 18 mois . le juge d’instruction a t’il demander son renouvellement...

Je doit réalisée des tig , j’attend toujours des nouvelle du spip afin qu’il trouve une structure pour que je puisse les faire , cependant je souhaiterai savoir si je peu quitter le territoire , ma femme a pris dès billet d’avion...

Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt...

Des animaux saisis par la police parce qu'ils n étaient pas tatoués avaient ils le droit d être confisqués s ils étaient nés avant la loi de 2012 sur l.obligation d identification ?...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie...

Après le départ en ehpad de ma mère, l'adulte déficient mental (enfant de la ddass, son fils de coeur)est resté vivre seul dans la maison. il est sous tutelle depuis 2016 et a le syndrome de diogene. la maison est dans un état...

- les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky...

J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires...

Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut...

Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des...

Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le...

à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que...

Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?...

J'ai versé de l'argent auprès d'une compagnie d'assurance pour abonder un contrat (conventions obseques ). l'assureur a utilisé le montant de mon contrat pour financer le terrorisme...

La gendarmerie m’a demandé d’aller signer un papier pour la suspension de mon permis de conduire malgré que cela fait plus d’un ans que je l’es récupérer la gendarmerie peu me convoquer avec un faux motif pour...

J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais...

Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?...

Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que...

Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte...

Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d...

Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il...

On ma condamné 12 mois bracelet électronique depuis mars mais j ai toujours pas de bracelet je peu partir voir ma famille à la réunion ou non bloqué à l'aéroport merci d'avance pour votre réponse...

J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci...

Je tiens à vous remercier tout d’abord pour tous l’aide que vous apportez dans le site. et en ce qu’il me concerne enfaite je suis en mandat de dépôt criminel depuis 3 ans sauf que là elle ses terminé le 11 janvier et j’ai pas eu...

Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a...