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Avocat commis d’office ne vient pas à l’audience Posée par JohnH, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JohnH - 1520 vues Le bâtonnier a désigné un avocat commis d’office pour me défendre, le jour de l’audience l’avocat ne vient pas et je me fais juger sans avocat. cela peut il être un motif pour un pourvoi en cassation ? cordialement merci de vos... Compléter |
Convocation judiciaire Posée par papa désemparé, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par papa désemparé - 2386 vues J'ai eu ce matin un appel de la brigade des mineurs me prévenant que mon fils âgé de 15 ans allait être convoqué la semaine prochaine et que cela allait durer la journée entière.je tiens a préciser que... Compléter |
Plainte + recidive Posée par Math59, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math59 - 6172 vues J’ai déposé plainte pour violence conjugales au mois de mai contre mon conjoint. il a eut 10 mois d’emprisonnement dont 5 avec sursis. il a décidé de se faire suivre psychologiquement et nous nous sommes remis ensemble. j’ai retiré... Compléter |
Désistement témoignage Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex - 7259 vues Lorsque une personne est témoin, et quelle note sur papier ses dires, avec sa signature mais que quand je lui demande une photocopie de sa carte d'identité; cette personne a elle le droit de se désister ? parceque ce... Compléter |
Plainte pour vol recelle et abus de confiance Posée par cha06, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 6901 vues J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me... Compléter |
Fond de garantie Posée par didier, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didier - 1791 vues Pouvez vous me dire combien de temp a un ancien détenu liberer bien sur a pour rembouser ou non fond de garantie partie civile ? en années ?... Compléter |
Quel tribunal compétent? pour déposer plainte pour non représentation d'enfants Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 1722 vues Par mail, mon ex-concubine malgache, habitant avec mes enfants de nationalité française, à madagascar, m'écrivait: date:1 juil. 2022 06:18 trouve une autre idée plus réaliste par rapport à leur avenir stp. ils peuvent être... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par SabSab, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SabSab - 2650 vues Ma fille en réside plus chez moi depuis qu'elle a 14ans. j'ai très largement contribué à son éducation tant dans le soutient financier que moral. cette dernière n'est plus scolarisée depuis ses 16 (dernière année... Compléter |
Demande d'information sur un délit de 25 ans Posée par Master, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Master - 622 vues J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes... Compléter |
Le juge des enfants a t il le droit que faire ça? Posée par alfa56800, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 1956 vues Je suis stéphane , je suis séparé depuis 5 ans, nous sommes passé devant le juge des enfants 2 fois et devant le jaf 1 fois( bientôt 2 fois le 27/09/2022). la 1ere fois( juge pour enfants) il m'a confié ma fille(10 ans à... Compléter |
Après le jugement en appel ? Posée par morrol, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par morrol - 5390 vues La partie adverse a été condamnée par le jugement en appel d'une somme en plus du sursit le condamné me demande une conciliation à l'amiable pour la somme qui est du par l'intermédiaire des avocats. après un jugement... Compléter |
Convocation pour acte de violence et violation de domicile Posée par caratinou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caratinou - 2675 vues Une voisine alcoolisée à porte plainte contre moi et mon compagnon pour violation de domicile et acte de violence. pour la violation de domicile nous nous sommes juste retrouvés dans leur appartement par colère mais en aucun cas il... Compléter |
Appel après classement sans suite Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2106 vues Si je porte plainte au procureur et ne peux porter plainte au doyen si il y a prescription quand il répondra ou pas, puis je faire condamner les malfaiteurs sans écrire au doyen des juges ? s il y a une réponse avec classement sans... Compléter |
Detention provisoire avec mandat de depot, recours Posée par Momsent66, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momsent66 - 4335 vues Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer... Compléter |
Accident de chasse Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond - 4238 vues Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest... Compléter |
Division parcelle reposant sur un document d'arpentage frauduleux Posée par atchoum, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par atchoum - 2630 vues Une fraude d'il y a 25 ans peut-elle encore être dénoncée? voilà: en vue d'une donation partage, une division de parcelle (qui devait m'être attribuée) , a été réalisée subrepticement alors que... Compléter |
Huissier ne.me.verse pas le recouvrement de devoir de secour Posée par Léa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 1806 vues Suite à mon divorce mon ex mari doit me.verser un arriéré de pension de secours d'un montant de 300€ mensuel. je me suis adressée à un huissier. ce dernier ne m'a versé que 150e alors que mon ex lui en verse 300euros et... Compléter |
Convocation Posée par Steve, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steve - 2248 vues Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au... Compléter |
Retrait d?une plainte Posée par Xena, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xena - 4146 vues Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas... Compléter |
Mon ex a détourné me revenus, elle avait la main sur mon compte bancaire (web) Posée par loic, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 5078 vues Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous... Compléter |
Impartialité Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 1522 vues Qui saisir quand le magistrat au lieu de juger un fait criminel ( viol conjugal sur personne handicapée)indique que la victime est instable , incohérente persécutée cherche à, se venger ( ecrit dans le rapport de classement, ) ce... Compléter |
Comment calculer ? Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 1633 vues Mon compagnon incarcéré depuis le 06 juin 2022 a pris 10mois dont un sursis de 6 mois qui l avait d'une précédente affaire et en plus la dernierement 4 mois donc 10 mois. j ai lu que l aménagement devient falcultatif de 6 a 12... Compléter |
Que risque mon conjoint Posée par Anna, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna - 2789 vues Mon mari étant accusé par un ptt groupe de filles mineur d'atouchement dans une pecsine (il a été projeté par les vague de la pecsine du coup à touché involontairement 2 d'entre elles) elles ont porté pleinte, il a été... Compléter |
Mon fiancée a était mis en mandant de dépôt pour port d’ame Posée par Minette, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninette - 2155 vues Mon mari a était mis en mandat de dépôt correctionnel pour port d’arme depuis le 20 avril il a était renouveler 2 fois donc il es actuellement encore en mandant depuis 8 mois. il n’a aucun antécédent judiciaire... Compléter |
Fin de sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2291 vues Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le... Compléter |
Changement d'avocat dans le cadre de l'aj Posée par Sphinx, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sphinx - 4034 vues Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé... Compléter |
Peines primo delinquants Posée par Kali, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kali - 3096 vues Suite a une plainte pour viol incestueux sur mineur de 15 ans.après mon audition je suis ressortis libre.jai ete mis en cellule a la fin de mon audition pour que l opj appel parquet.il y aura requalification... Compléter |
Contrats precaires pendant 22ans Posée par lolo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 5302 vues J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat... Compléter |
Appartement mis sous scellé ,comment les faire enlever Posée par Hercula, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hercula - 4637 vues Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le... Compléter |
Vol à l’étalage mineur Posée par User3347033, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par User3347033 - 1599 vues Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai... Compléter |
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