Une question en droit pénal ?

Mon mari est accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 5 ans qu'il avais sois disant demander de le toucher une seule fois seulement et qu'il lui a montre des contenu pornographique.... maintenant il es placé...

Est ce possible de sauver sa carte professionnelle si on a eu une condamnation au tribunal correctionnelle mais en ayant aucun casier judiciaire ? ps: une seule fois ds ma vie aucun antécédent de justice avant cela...

Mon conjoint avec qui je suis encore pacsés depuis le mois de mars 2021, viens de quitter le domicile sans raison, je m'aperçois qu'il a voulu que l'on se pacs pour pouvoir toucher ces assedic après avoir démissionner de son...

J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les...

Ma mère a été victime d'un abus frauduleux , rédaction de chèque sous la pression pour une valeur de 3 600 euros. notre mère a été très perturbée par ces faits, cauchemards, peur de rester chez elle, depuis elle est placée en...

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux...

Je dois passé devant la cours d’appel vendredi qui viens , pour une affaire concernant sur un agression ( je suis la personne qui c’est faire agresser ) et un des agresseurs à fait appel . je pourrais pas me présenter et je n’ai...

Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement...

Entendu en audition libre dans les locaux de la police à marseille en décembre 2021 pour une affaire datant de 2020 j’ai relancer le tij de lille, pour savoir où en était l’affaire me concernant et j’ai eu cette réponse de leur...

Il y a deux mois une de mes meilleures amies m’a accusé d’agression. nous nous étions embrassés un an avant et son discours est incohérent avec le comportement qu’elle a eu avec moi. hier une de nos amies en commun m’a appelé pour...

Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure...

  aujourd'hui au marché en fin service j'ai voulu prendre des bananes comme tout le monde passe et prend . la dernière fois aussi j'ai demandé le monsieur qui ha été devant sa palette de fruits. mais cette...

J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants...

Aujourd'hui les gendarmes doivent aller chercher mon fils de 28 ans pour le mettre en detention pour une affaire de 2018 mon fils à changer de département car il a fait sa vie à connue une compagne vie avec elle aujourd'hui et vient...

J'ai été agressée violemment vendredi dernier par une de mes sœurs accompagné de son conjoint sur une question de partage successoral. elle voulait que je signe un document pour qu'elle puisse faire le partage sans passer...

Suite a l'incarcération de mon frère son avocate a demander le bracelet a mon domicile. est ce que la facture d'internet doit être a mon nom? faut il absolument une promesse d'embauche ou une formation.... pour qui...

Qu'est-ce que je risque pour avoir accepter et fait des accolades à un élève si les parents portent plainte? sachant que le personnel de direction est au courant et il m'ont dit de ne plus le refaire même s'il savait...

Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre...

L'orque l'on fais appel d'un jugement au pénal et que l'on ressois par la suite un courrier nous demander de payer les frais de procédure du tribunal doit on les payé ou cela et rejette jusqu'à la décision...

Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours . a partir de quand pouvons nous demander une libération conditionnelle probatoire (bracelet ) sachant qu il a un emploi , un lieu d’hébergement et des enfants de...

Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution...

Mon mari est sous contrôle judiciaire pour de la violence conjugale, ce qui est totalement faux nous nous sommes fortement disputés, j’étaie en pleine dépression post-partum, la police a intervenue j’ai dit qu’il y a eu de la...

D’après les informations que j’ai la police nationale m’a inscrite sur une liste de personnes recherchée car je ne me suis pas présenté à une convocation pour qu’on me notifie une ordonnance pénale est ce vraiment possible ? qu’est...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se...

J’ai reçus une ordonnance de réduction supplémentaire de peine. la juge dit :  «  accordons à monsieur ********* une réduction de peine de 28 jours sur la période du (28/06/2023 au 28/10/2023) » cela veut dire entre c’est date la...

A l'age de 23 ans une fille de 13 ans a déposé plainte contre moi pour agression sexuelles alors que je lui ai rien fais on fesai que parler dans un jardin sans oublier qu'elle n pas dit son âge .la police ma interrogé...

Je voulais savoir ci j'ai le droit de consulter le dossier pénal de mon mari aussi je voulais savoir quelle sont les délais après avoir fait appel d'un jugement en premier instance an dit que c'est 4 moi esse...

Une fois que le spip remet l'enquête de faisabilité o juge d'instruction on doit attendre combien de temps pour que mon mari sois libre svp ??...

Serait-il possible demander une permission d’activité sportif exemple : pour mon cas je joue au foot a un bon petit niveaux et je souhaiterais continuer et faire met 2 entraînement par semaine avec le bracelet électronique cela et...

Mon conjoint a été incarcéré et jugé ce lundi 05/06/23 pour des violences conjugales à mon égard, malgré le fait que je n’ai ni porté plainte ni eu de jours d’itt. ce jour, le 07/06, je me rend à la prison afin de lui déposer des...