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Contrats precaires pendant 22ans Posée par lolo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 5198 vues J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat... Compléter

Appartement mis sous scellé ,comment les faire enlever Posée par Hercula, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hercula - 4446 vues Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le... Compléter

Vol à l’étalage mineur Posée par User3347033, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par User3347033 - 1521 vues Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai... Compléter

Convocation pour notification au commissariat de police Posée par Nanar, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanar - 1228 vues Puis refusé de m'y rendre... Compléter

Violation du secret de l'instruction Posée par Smolarek64, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo1981 - 4678 vues Qui exactement est soumis au secret de l'instruction ? je suis partie civil dans une affaire pénal, ai je le droit de divulguer des informations ? notamment des informations qui viennent d'un rapport d'expertise ?... Compléter

Convocation en crpc Posée par Jean mi, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean mi - 2769 vues Je suis convoqué à une crpc le 25 octobre. j'ai demandé un avocat commis d'office au bâtonnier de bayonne le 8 août mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. est ce normal??... Compléter

Paiement de frais de fourrière Posée par Bibinou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibinou - 2193 vues J’ai déclaré mon véhicule volé pour abus confiance en 2018 aujourd’hui on m’appelle pour me dire que mon véhicule est retrouvé dans une fourrière depuis septembre 2020 et on m’appelle le 15avril 2021 . on me demande de payer des... Compléter

Abus médical Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celemenia - 2525 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Possibilité de retrait de plainte Posée par Matthieu, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Matthieu - 838 vues Mon fils est accusé d'avoir cassé une vitre dans une propriété privée, avec d'autres adolescents. il a subit une audition libre avec un avocat en gendarmerie. la procédure s'annonce longue. je fais intervenir mon... Compléter

Plainte sans suite car délai de traitement dépassé Posée par St, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par St - 374 vues J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement... Compléter

Renseignement Posée par Pipa, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pipa - 2260 vues Merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis... Compléter

Refus dml Posée par havanito1312, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par havanito1312 - 1566 vues Mon frère a reçu un refus de dml pour seul motif que certaines pièces du dossier ont été déposées trop tardivement par le greffe alors que son avocat avait tout fait en bonnet du forme. son avocat nous a dit que la prochaine... Compléter

Expulsion Posée par Vaness, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 1457 vues Puisse déposer une plainte contre l’état ou autre car ils décident d’expulser mon conjoint alors que je suis enceinte. je vais donc être contrainte d’élever mon enfant seule. ai je un quelconque recours svp ?... Compléter

Le tribunal a perdu mes preuves, plainte classée sans suite. Posée par Keralia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keralia - 3258 vues Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. il y a eu un problème dans ma procédure. en bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà... Compléter

Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité Posée par Glloq90, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Glloq90 - 5874 vues Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... Compléter

Saisie rémunération ou saisie sur salaire Posée par Rize, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rize - 1861 vues Mon ex employeur a bien un jugement exécutoire, j'aimerais savoir exactement comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a une saisie sur rémunération, quel est exactement la procédure que doit suivre l'huissier ? merci... Compléter

Plainte classer sans convocation Posée par Pistache, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pistache - 1290 vues J’ai appris il y’a 5 mois qu’une personne avait porter plainte contre moi pour des fait de violence( ce qui est totalement faux et j’avais des preuves qui pouvait le montrer) j’attender donc d’etre convoque mais je n’ai jamais rien... Compléter

Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par palmito38000 - 387 vues Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela... Compléter

L apres gav Posée par paulita, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par paulita - 7259 vues Convoque au commissariat de police pour une audition je me suis retrouvée en garde a vue suivie d une perquisition a mon domicile pris mes dossiers bancaires pas de scelées sur place je suis sous anti dépresseurs donc j ai demandée... Compléter

Bracelet électronique Posée par Diana, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diana - 2200 vues Je vais être entendu par les juges pour récidive alcool aux volant est ce que je vais obligatoirement porter un bracelet électronique merci... Compléter

Question loi informatique et libertés Posée par Banga98, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Banga98 - 1481 vues En bref voilà ma question : une entreprise peut-elle refuser de délivrer une copie vidéosurveillance à une personne dans laquelle il figure sous prétexte que d'autres personnes ont été filmées dans la vidéo ? et est-ce... Compléter

Comment ce défendre face à de fausses accusation d’harcèlement moral Posée par Farmata, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farmata - 3541 vues J’ai depuis quelque semaines été accusé à tort d’harcèlement moral sur 2 collègues. celle ci ont été rédigée par d’autre collègue qui affirme qu’il a eu de l’harcèlement moral. cependant je n’est rien fais de telles j’ai toujours... Compléter

Usurpation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2102 vues Je soupçonne une personne d avoir porté plainte a ma place pour vandalisme car ma caravane a été vandalisée. s il a dit que la caravane était a lui puis je porter plainte s il a été indemnisé a ma place et en a profite que je n ai... Compléter

Prison avec sursis et mise a l'épreuve Posée par Pépita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2346 vues Sur un jugement (dont je suis la victime) il est écrit que la personne dont j'ai porté plainte est condamné à : "un emprisonnement délictuel de huit mois : dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette... Compléter

Comment se faire représenter en cour d appel en tant que victime ? Posée par cat, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cat - 2681 vues Ma maman a été victime d'un cambriolage , elle a reçu une convocation a la cour d'appel de versailles pour le 27 juin et on lui dit qu'elle doit se faire représenter par un avocat si elle ne peut pas venir, ce qui... Compléter

Plainte non transmise au procureur Posée par YANIA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YANIA - 2402 vues Je viens d apprendre apr le bureau d ordre penal que la plainte que j 'ia effecure au commissariat n a jamais ete transmise au procurreur alors que sur la plainte c est ecrit "transmis au parque" et cela... Compléter

Complement d'enquête Posée par SAMARCANDE, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SAMARCANDE - 1206 vues Maitre, j'ai fait l'objet à la suite de plusieurs signalements d'une enquête préliminaire au cours de laquelle j'ai été auditionné librement par un opj. par suite monsieur le procureur de la république a... Compléter

Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation Posée par Mag, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 2074 vues Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation monsieur/madame (maitre) je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté. j'ai récemment reçu... Compléter

Délai dépasser de ma dml en instruction Posée par Saif, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Saif - 1663 vues Pour un délai de 20 jour sans compter les week-ends dépasser 2 foix de suite esque il y’a t’il des chance d’être mi en liberté en bracelet électrique vue que c’est un vice de procédure en instruction ?... Compléter

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oiseauxx - 5463 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci... Compléter