Pour être clair...si ses décrets sont reconnus liberticides et portent atteinte aux citoyens...quelles seront les conséquences juridiques pour un professionnel ainsi que sur le personnel "habilité" à vérifier les identités ou à... |
| |
Je souhaiterais savoir si je peut porter plainte contre mon bailleur pour l'incendie de mon appartement sachant que l'incendie a démarer d'un autre logement?... |
| |
Urgent !!! Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1688 vues J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai... |
| |
En tant que partie civile, j'avais produit des preuves (audio), celles-ci ont été réceptionnées et transcrites par la gendarmerie lors de l'audition. ces pièces sont dans le dossier de procédure pénale. le jour de... |
| |
Arrêtée sans permis Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 5833 vues Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci... |
| |
J'ai reçu un appel téléphonique d'un agent de la paf pour une audition libre à la demande de la préfecture nous sommes belges et nous résidons en france depuis plus de 5 ans il m'a dit que c'était administratif... |
| |
Mon frère a été juge 2 fois pour la même affaire 1 ier jugement à l étranger 2 ieme jugement en france 13 ans après en france . en. cours d assise . on comprend pas pourquoi ? dans ce cas qui contacter et comment faire? merci... |
| |
Inscription casier Posée par Tristesse, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tristesse - 842 vues Mon conjoint ayant eu de la prison ferme 2 ans et 1an avec sursit plus une interdiction d'exercer dans certain domaine. est ce possible d'après vous de faire une demande d'effacement sur le bulletin n2 au bout... |
| |
Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 880 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... |
| |
Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis le 17 février 2020, mon avocate a fait une demande de remise en liberter début avril 2020, mon conjoint a jamais recu de notification de réponse, il a parcontre 2 semaine environ après... |
| |
Mon ancien compagnon a été placé en cj avant son audience correctionnelle. la procédure est à priori "orale" et il ne va apporter aucun élément écrit selon son avocat. de mon côté, je demande des dommages et intérêts à travers un... |
| |
Dml Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gpaadjjd - 4981 vues Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin... |
| |
Telephone sous scéllés Posée par Ladetaille, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ladetaille - 5701 vues J'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30... |
| |
... |
| |
Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute... |
| |
Je suis dans l'impasse ma fille de 5 et demi est très souvent malade quand elle est chez son père diarrhée et vomissements, ce qu'elle ne fait jamais à la maison. sa fait plus de 6 mois qu'elle me dit, qu'elle... |
| |
J’ai une question consternant mon conjoint. il est en prison depuis maintenant 1mois et en a pour jusqu’à décembre 2021 au mieux ou février 2022 au plus tard suite à une plainte que j’ai faite il y a 2ans pour violences conjugales... |
| |
Prison 1 mois ferme Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivier - 2215 vues J'ai été condamnée à 30 jours de prison ferme en 2018 mais et choisi les jours amende. je n'ai toujours pas pû régler celle-ci et est-ce que vu la date je risque toujours ce mois de prison. merci d'avance... |
| |
Majoration amende Posée par Inconnu, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 334 vues Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci... |
| |
Convocation Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celemenia - 2106 vues Je suis convoqué dans 18 jours par la gendarmerie pour une enquête mais sur le papier qu'ils m'ont laissé pour les rappeler il m'a été fait mention "rendez-vous audition pour être entendu dans le cadre d'une... |
| |
Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement... |
| |
Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos... |
| |
Perquisition et enquête Posée par franck, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par franck - 2985 vues J'ai eu une perquisition à mon domicile il y a 20 mois, je n'étais pas présent mais mon amie oui, ils ont prit des ordinateurs, j'ai eu l'oficier en ligne et il ne m'a pas. dit le motif ni chef... |
| |
Pratique non consentie Posée par Marie Jeanne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie Jeanne - 2326 vues Jai été sodomisé sans mon consentement. d’un seul coup, sans me prévenir. il m’a dit que c’était involontaire. moi je n’y crois pas. j’ai porte plainte et cela a été considéré comme un viol. quelles preuves peut on apporter dans ce... |
| |
Demande de permis visite Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marjo95 - 2724 vues Mon ami et rentré en mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupéfiant j'ai fait la demande de permis de visite celui si ma été refusé ? cela fait 1 mois déjà ! pourquoi ? et il possible que si je demande une deuxième... |
| |
Violence conjugale Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michele - 2388 vues J,ai porté plainte pour violence conjugale.il a eu un jugement puis un apel du procureur.il à écopé de 3 ans au lieu de 2.il veut faire apel j'ai retirè ma plainte que va t-il se passér... |
| |
Je suis la victime de mon conjoint il à été condamné pour violences conjugales à 3 ans de prison il demande à ce que je fasse une demande parloir ais je le droit... |
| |
Je m’appelle alexandre et je vais bientôt postuler pour l’armée de terre se pendant il y a 2ans de sa j’ai etait arrête 3fois par la police une fois avec mon permi au volants apres a voir bu je fais un accident ( aucune personne... |
| |
Cpip odieux Posée par john2013, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par john2013 - 1403 vues Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa... |
| |
Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma... |
| |
|
|---|
