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Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ? Posée par Yepes, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2091 vues Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... Compléter

Exécution d’une peine de prison ferme Posée par NadFritz57, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NadFritz57 - 2091 vues Je dois effectuer une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois fermes, condamnée par la cour d’appel en état de récidive légale pour escroquerie le 17/01/2017 pour des faits datant de mars 2010 et janv 2011 le jap m’avait... Compléter

Vente d'une terre agricole Posée par LOLITA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolita - 2090 vues Je vends une terre agricole situee a gibret lieu dit gouardon de 2ha69a36ca estimee 16161e par le conservateur des hypotheques au deces de maman estimee 16162e par la safer en 2021 le fermier qui la cultive depuis 45ans en propose 8600e que... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2087 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et... Compléter

Jugement correctionnel defaut Posée par Pnoupnou, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pnoupnou - 2085 vues Je suis victime pour abus de confiance je souhaite saisir la sarvi mais quand j’ai demander la copie exécutoire du jugement au tribunal celui ci m’a envoyer un jugement correctionnel defaut est ce que je peux prétendre quand même à... Compléter

Délai de réponse chambre d’application des peines de la cour dappel Posée par Madameinconnue, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2085 vues Mon mari est incarcéré depuis décembre 2020 . pour une peine de 7 ans avec les rp sa fin de peine est prévue pour août 2026 ( il va avoir d’autre rp en fin d’année) sa demande d’aménagement de peine a été refusé en février 2023... Compléter

Violence sur enfant Posée par gerald, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gerald - 2084 vues Je vous envois ce message car jai eu la garde exclusive de mon enfants en 2014 mon ex femme a cohabiter chez sa mere et son frere . mon fils agé de 4 ans a subi des attouchements et un etranglements par son frere elle meme... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gege, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 2082 vues J'ai étais reconnu coupable pour un vol de 5000 et plus et cela nuit à mon avenir car je suis étudiant et cela m'enpeche d'aller dans le domaine que je veux que puis je faire car 10 ans c long avant de pouvoir faire... Compléter

Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2082 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter

Question Posée par Guest 382020, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2081 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... Compléter

Débat contradictoire Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 2081 vues Mon compagnon a reçu sa convocation en vue de l'entretien au débat contradictoire pour sa demande d'aménagement de peine. malheureusement l'entretien n'a pas pu se dérouler car apparemment le juge est en arrêt... Compléter

Dépôt de plainte contre enfants mineurs Posée par Bleu nuit, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2080 vues La femme de mon ex mari a déposé plainte contre mes 3 enfants mineurs (16 ans, 14 ans et 12 ans) pour violences sur son enfant de 5 ans et sur elle même que risque mes 3 enfants svp ? au niveau juridique... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2080 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Denonciation calomnieuse Posée par Titi75, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2079 vues Suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la... Compléter

Billets d'argent volés Posée par Niort105, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Filipe - 2078 vues Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et... Compléter

Présence audience correctionnelle obligatoire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 2076 vues Dans le cadre de violences intra familiales , le prevenu est il dans l'obligation de se présenter ? peut t'il envoyer son avocat svp ? comment se passe l'audience dans ce cas svp ? et les consequences svp ? merci de... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 2075 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... Compléter

Renseignements Posée par Tropical31, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2074 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour diffamation car j’ai envoyé une lettre à la direction de l’éducation nationale pour dénoncer le comportement inappropriée d’une enseignante. j’ai un dossier avec des témoignages etc... Compléter

Procès-verbal Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 2074 vues L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de... Compléter

Dommage et interet Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2073 vues Suite a un sursis probatoire avec obligation de payer une somme de 1000 euros de dommage et interet. la victime a saisi le sarvi , car elle a refuser un échelonnement de ma part. mon sursis sera t il revoquer? que se passera t il... Compléter

Convocation par téléphone Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2071 vues La gendarmerie m’a demandé d’aller signer un papier pour la suspension de mon permis de conduire malgré que cela fait plus d’un ans que je l’es récupérer la gendarmerie peu me convoquer avec un faux motif pour... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2069 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter

Séparation vie en concubinage depuis longtemps Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2067 vues Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit... Compléter

Fin d'instruction combien de temps pour etre juge Posée par Sib 19, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sib19 - 2066 vues J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Guze, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guze - 2065 vues Le jld m'a prescrit une mesure d'éloignement de 6 mois suite à des coups sur mon épouse.... j'ai pris une très bonne leçon avec 48h de garde à vue....est il possible de révoquer cette mesure où... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Niina, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2064 vues Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression... Compléter

Enlever une intervention de contact Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2064 vues Comment je dois faire pour enlever une intervention de contact entre moi et mon compagnon... Compléter

Convocation en justice article 41-1,1 Posée par Rania, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2063 vues J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal traitée... Compléter

Atteinte sur mineur de moins de 15 ans Posée par LaDouleur, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2063 vues Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là... Compléter

Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouchka - 2062 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter