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Jugement statuant sur une peine restrictive de liberté Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 6211 vues Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma... Compléter

Demande aménagement de peine Posée par Joséphine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joséphine - 2250 vues J'aurai savoir si le dépôt d'aménagement de peine est fait au tribunal du jugement si c'est valable ?... Compléter

Tribunal d instance convocation Posée par Mandarin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hochet75 - 6558 vues Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le... Compléter

Diffuser identité escroc Posée par Kevinplafn, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevinplafn - 2546 vues Quel est le risque de diffuser l'identité d'un escroc sur les réseaux sociaux ? comment éviter que se soit attaquable ? le but est préventif, la police tarde à intervenir... Compléter

Liberté provisoire Posée par Rosy54, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosy54 - 1442 vues Maitre ma fille est en détention provisoire depuis 11 mois ( affaire criminelle) une amie la entrainé dans ses délires ,elle est donc complice. elle souffre depuis l'âge de 6 ans de problèmes psy toujours suivie ,traitement... Compléter

Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souli31 - 7557 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter

A quand le fichier des personnes qui sont ou ont été violents sur le plan conjug Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2138 vues Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui... Compléter

Violence sur enfant Posée par gerald, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gerald - 2015 vues Je vous envois ce message car jai eu la garde exclusive de mon enfants en 2014 mon ex femme a cohabiter chez sa mere et son frere . mon fils agé de 4 ans a subi des attouchements et un etranglements par son frere elle meme... Compléter

Huissier pour un constat Posée par christ, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2311 vues Peut-on faire intervenir un huissier pour constater que mon ex femme est bien repris son activité professionnelle. j'ai besoin d'une preuve pour le jaf. elle déclare être sans emploi. j'ai aucune possibilité... Compléter

Délais pour paiement d'une facture d'huissier Posée par JJ, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JJ - 2624 vues Madame, monsieur, existe-t-il un délai pour payer une facture d'huissier (reçue cette année pour des actes qui auraient été faits en 2012-2014)... Compléter

Garde à vue suite à dénonciation calomnieuse Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume - 2709 vues Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils... Compléter

Plainte Posée par Lydie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lydie - 1884 vues J'aimerais savoir si il est possible de retirer une plainte qui a été classée sans suite ? Également si je retire ma plainte sera t'elle toujours visible sur le taj ? merci d'avance... Compléter

Stationnement devant portail Posée par Caroline, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Caroline - 1346 vues J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et... Compléter

Détournement argent Posée par Sol, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sol - 1382 vues Mon frère, sous tutelle, voudrait porter plainte contre une autorité pour abus de confiance et détournement d argent. comment faut il s y prendre et à qui adresser la plainte? merci de votre réponse... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Anonyme21, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme21 - 1502 vues Mon mari a été condamnée pour 4 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, je voulais savoir si le renouvellement de son titre de séjour était possible ou il ne vont pas lui accepter, merci d’avance et bonne journée merci... Compléter

Menace de mort en 2016 Posée par Sheiko, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sheiko - 2295 vues Suite à des menace de mort en vers mon ex en 2016 j’ai été jugée et condamné à du sursis qui a pris fin en avril le 8 avril 2016 avec gav et comparution immédiate. depuis j’ai eu un comportement parfait pendant mon suivi ras. une... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par Florian, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 2865 vues Une plainte abusive a été déposée contre moi par une personne avec laquelle j'étais en conflit depuis des années, ce qui m'amène aujourd'hui à envisager de porter plainte moi-même pour dénonciation calomnieuse. en... Compléter

Mise en liberter ou mise en mendat de depots Posée par Nany, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nany - 3939 vues Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja... Compléter

Suspension permis stupéfiant Posée par Pf fremont, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pf fremont - 1612 vues Ayant fait l’objet d’une suspension admnisitrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 14/09/2022. j’ai reçu une convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. que cela signifie t’il ? merci... Compléter

Comment puis je savoir si la plainte a été retenue ou pas ? Posée par Lea, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Waris - 3315 vues Comment peux t'on savoir après déposé une plainte pour attouchements sexuels sur mon enfant, si la plainte a été pris en compte par le procureur ou si ça été classé sans suites ?. si c'est classé sans suites quels sont... Compléter

Statut condamné et prévenu à la fois, qui décide pour accord d'un permis visite Posée par Paris, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paris - 3442 vues J'ai obtenue mon permis de visite par le juge d'instruction pour pouvoir allé voir mon copain recemment mais il semblerais que le directeur du centre pénitentiaire soit contre cette décision. il est actuellement à... Compléter

Frais non remboursés Posée par Nad, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nad - 2335 vues ... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par Farafadette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farafadette - 4904 vues J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc... Compléter

Election de domicile à la marie obligatoire. Posée par P@ssword00335, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par P@ssword00335 - 411 vues Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et... Compléter

Attente de passage devant le jap Posée par Marco polo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marco polo - 2196 vues J’ai été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 20 mois de sursis simple. comme les faits se sont produits en 2018, je peux demander l’aménagement des 16 mois. comment ça peut être aménagé? sachant que je travaille sur paris et que... Compléter

Composition pénale et casier judiciaire Posée par Anonyme85, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme85 - 1328 vues Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police... Compléter

Photo envoyer à mon épouse Posée par Pascal, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1658 vues Le mari de ma maîtresse a prit des photos de moi et de son épouse et les as envoyer à ma femme puis je porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privé ou autre merci... Compléter

Violences conjugales Posée par Phoenix, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phoenix - 2433 vues En août 2021 j'ai porté plainte sans me constituer partie civile contre mon ex compagnon. j'avais un itt de plus de 8j. en février 2022 il a eu un simple rappel à la loi. le 3 dec 2023, j'étais chez lui, il menaçait... Compléter

Viol et civi Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1971 - 1783 vues Victime de viol en 2017 les auteurs ont été renvoyés devant le tribunal des mineurs statuant en matière criminelle et ont été relaxés... le jugement dit que les versions évolutives au cours de l'enquête et menaces des auteurs... Compléter

Casier judiciaire Posée par bieu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bieu - 6376 vues Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015... Compléter