Une question en droit pénal ?

Je suis convoqué le 8 juin au tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement en récidive et la, je suis convoqué au commissariat de police pour recevoir une convocation au tribunal pour une autre plainte pour soit disant des...

Mon ex a dévoilé vivre seul avec ma fille et sa compagne précise que elle vit seule, sa fille vit avec son père et n' a pas de lien de fratrie avec ma fille. j' ai deux adresses et elles sont données au jugement jaf...

Je suis sous contrôle judiciaire suite à une dispute avec ma conjointe enceinte, j’ai était déferrée devant le procureur pour violence conjugale, il ni a pas eux de coup, la sœur de ma conjointe a appelé la police pour une dispute...

Je vous sollicite concernant une injonction pour le paiement d'une pension alimentaire que je règle par virement à mon ex. sauf que celui-ci se rend régulièrement à la msa pour demander une injonction et récemment un courrier...

En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus...

Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci...

J'ai fait appel suite à une ordonnance pénal, j'ai envoyé mon a/r depuis 16 jours. quand est-ce que j'aurais la décision de recevabilité ? est-ce que l'amende cours toujours ?...

Je me suis constitué partie civile avec une nouvelle plainte. ma protection juridique refuse de prendre la prise en charge financière de ce litige car m'on répondu que c'était la suite de mon ancienne plainte pour...

La plainte que j ai reçu fait objet d infractions sur le territoire anglais et français et sur le jugement ils précisent sur le territoire français. est ce important ?...

Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les...

Mon avocat avait accepté de me défendre dans une affaire judiciaire au titre de l'aj. il n'a pas du tout assuré ses obligations professionnelles, pas de réponses aux mails, audiences reportées, pas de...

Mon conjoint a été incarcéré pour violence conjugale a mon egard suite a une violente dispute ou nous en sommes venu aux mains . les faits n'étaient pas si grave mais il a été condamné car ce n'était pas la première fois...

Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour...

Mon fils a vécu des violences physiques et morales ainsi qu'une incitation à travailler gratuitement et pendant les semaines d'école dans son magasin. mon fils m' a raconté ce qu'il a vécu en terme de violence...

J'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. je...

J'ai pris une cliente en trajet privé avec un bon de réservation et une facture lors de sa dépose, elle a oublié son ordinateur dans mon véhicule elle m'a appelé rapidement je lui dis que je l'avais nous étions...

Si je porte plainte au procureur et qu il y a prescription pour porter plainte au doyen s il ne répond pas au bout de trois mois puis je encore porter plainte au doyen avec partie civile ? peut on porter plainte au procureur avec...

Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez vous me dire dans...

Mon copain se pose la question de savoir si une composition pénale peut venir d un avocat ou si nécessairement cette proposition doit venir du procureur. il a fait l’objet d’une citation directe pour...

Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer...

Si l'huissier n'arrive pas à retrouver une personne poursuivie à son domicile pour cause de déménagement ou autre, et que cette personne a clôturé son compte bancaire et devient locataire non déclaré ailleurs et ne...

Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au...

Je vous écris ce petit message pour avoir votre avis. durant la période du covid j'ai touché environ 80 000 d'aides. apres contrôle de l'administration il s'avère que je n'y avait pas droit. j'ai...

Mon conjoint passe le 2 janvier au tribunal pour violence conjugale et le 3 janvier il passe au tribunal pour sa libération sous contraintes ma question c'est est ce que si il se reprend un peine le 2 janvier es ce que le 3...

Un avocat general d'une chambre ( ca ) qui dissimule sa qualitÉ aux parties et se substitue au mp en 1° instance faits connus du tribunal sachant que l'affaire serait jugÉe par la chambre de la ca a laquelle il est attachÉ, violent-ils les...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel suite à une garde à vue.j'ai 20 ans et je suis en formation développeur web,je suis suivi par le spip suite à une autre affaire ou j'ai été condamné à 4 mois de sursis...

à quelle fréquence peut-on ressaisir le jaf ? en effet, j'ai obtenu un 1er jugement fin avril 2017, j'ai eu une 2e audience début octobre 2017 (après un renvoi en sept 2017 par le père) mais avec un juge "remplaçant" car...

J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement...

Une mere coupable de violence volontaire sur son bebe de 6 mois a ete juge par le tribunal correctionnel a de la prison ferme, de la prison avec sursis, retrait de lautorite parental et 50000€ de dommages et interet a la victime...

Je me permet de vous ecrire car mon ex mari etant malade m'as fais changer sa carte grise de son véhicule pour la mettre a mon nom maintenant il dit que c'est moi qui a signer et barré la carte grise a la place de lui je...