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Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 7796 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter

Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3341 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Nora, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nora - 2050 vues J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du... Compléter

Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 13961 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter

Convocation police national Posée par toffy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toffy - 2019 vues Il y a de cela 1an je suis passé au tribunal pour avoir consommé de l'herbe de cannabis (pris avec moins de 1gramme sur moi) j'ai était condamné à 30jour prison ou amende 200euro. (jour/amende) n'ayant pas de compte... Compléter

Plainte Posée par Celcalkev21, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celcalkev21 - 1948 vues J'aimerais savoir comment on peut enlever sa plainte pour violence conjugale ? alors que le jugement est passé et quels sont les conséquences pour moi ainsi que mon ex conjoint?... Compléter

Date de début sursis probatoire Posée par émile599, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paris1256 - 3703 vues Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute... Compléter

Garde à vue suite à dénonciation calomnieuse Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume - 2713 vues Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils... Compléter

Suspension de permis Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 2427 vues Ma fille a eu une suspension de permis de 6 mois en décembre 2019 pour alcoolémie au volant. elle a pu retrouver son permis en juin 2020 mais à cause de l'épidémie n'a toujours pas eu de décision judiciaire la concernant... Compléter

Problème de poursuites et qualifications Posée par Jean-Charles, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Charles - 2428 vues J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis... Compléter

Demande conciliation Posée par Jojula, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par lou - 1587 vues Voila mon ex concubine a porté plainte pour harcelement je dois donc passer en composition penale, or depuis un an elle n a cessé de me dire que l on parlerait, m a fait venir chez elle, et m a donné... Compléter

Accuse escroquerie au cheque Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fat fat - 2157 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis... Compléter

Accusation viol et attouchements sur Posée par lulu64, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu64 - 2549 vues Je viens vers vous car un amis est accusé de tentatives de viols incestueux et agressions sexuelles incestueuses. suite à sa convocation à la gendarmerie pour être informé des faits qui lui sont reprochés il a été placé en... Compléter

Quelle suite à une audition en gendarmerie ? Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe - 2405 vues Est-ce qu'à partir d'une audition portant sur un un unique délit (dégradation volontaire d'un bien privé), fait reconnu et procès-verbal signé après deux rendez-vous en gendarmerie, le suspect peut-être convoqué... Compléter

Sursis Posée par Mag, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 2471 vues Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en... Compléter

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ced95150 - 2078 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gege, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 2027 vues J'ai étais reconnu coupable pour un vol de 5000 et plus et cela nuit à mon avenir car je suis étudiant et cela m'enpeche d'aller dans le domaine que je veux que puis je faire car 10 ans c long avant de pouvoir faire... Compléter

Relevés telephonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Halim - 16353 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter

Convocation au commissariat avec le coronavirus Posée par Wilton, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wilton - 2471 vues J'ai été testé positif au coronavirus le 23 décembre, cependant je suis également convoqué au commissariat le 29 décembre pour une affaire me concernant. je devrais normalement rester 7 jours en isolement donc j'ai appelé... Compléter

Convocation devant le tribunal correctionnel Posée par cookie92, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cookie92 - 2358 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel suite à une garde à vue.j'ai 20 ans et je suis en formation développeur web,je suis suivi par le spip suite à une autre affaire ou j'ai été condamné à 4 mois de sursis... Compléter

Prison avec sursis et mise a l'épreuve Posée par Pépita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2351 vues Sur un jugement (dont je suis la victime) il est écrit que la personne dont j'ai porté plainte est condamné à : "un emprisonnement délictuel de huit mois : dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette... Compléter

Convocation affaire vous concernant Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par parents - 8698 vues Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... Compléter

Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad - 10437 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter

Inférieure ou supérieur Posée par Tf, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tf - 2521 vues Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement... Compléter

Pv sans infraction. Posée par François B, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1750 vues Dans le cadre d'un trajet pro à bord d'un renault trafic j'ai été flashé sur autoroute vers troyes. je précise que j'avais connaissance de ce radar (j'ai même vu un autre usager se faire flashé au loin)... Compléter

Procès-verbal Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 2015 vues L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de... Compléter

Bonjour maître ,je suis victime Posée par Marylou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marylou - 2045 vues Je suis victime escroquerie le tribunal a condamné la personne à me rembourser 7250 et 1000 e dommage intérêt .elle ne peu donner que 100;00 e par mois .je ne peux pas accepté vu ma situation veuve gros problème de sante et je vais avoir 74... Compléter

Mort suspecte, enquête bâclée, suspect libéré Posée par Justice Pour Cindy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2130 vues En août 2020, j’ai retrouvée ma tante morte dans son domicile, je l’avais appelée 30min avant inquiète de son état je suis allée la rejoindre chez elle car je savais qu’elle était victime de fortes violences conjugales depuis... Compléter

Vol d'une employé video surveillance Posée par Elisma.rgs, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3423 vues J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que... Compléter

Délais de plainte Posée par Charly 66, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charly 66 - 2029 vues J'ai une plainte contre moi ou j'ai été convoqué en gendarmerie le 1 mai , a ce jour je n'ai aucune réponse si le procureur a décider de me poursuivre ou s'il a débouté mon adversaire... Compléter