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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Joséphine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2331 vues ... Compléter

Classement sans suite et délai de prescription Posée par Lauriana, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joséphine - 17931 vues Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... Compléter

Je connai une personne qui touche le rsa alors qu elle n y as pas droit. Posée par El, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1976 vues Comment reporter une personne qui touche le rsa illegalememt... Compléter

Vol en magasin Posée par viv, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par viv - 2455 vues J'ai vraiment très honte. je viens d'être prise pour la seconde fois pour vol dans une enseigne de grande distribution (45 € la première fois et 40 € la seconde) . j'ai payé aussitôt à chaque fois. ils ont gardé mon... Compléter

Peines primo delinquants Posée par Kali, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kali - 3027 vues Suite a une plainte pour viol incestueux sur mineur de 15 ans.après mon audition je suis ressortis libre.jai ete mis en cellule a la fin de mon audition pour que l opj appel parquet.il y aura requalification... Compléter

Division parcelle reposant sur un document d'arpentage frauduleux Posée par atchoum, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par atchoum - 2530 vues Une fraude d'il y a 25 ans peut-elle encore être dénoncée? voilà: en vue d'une donation partage, une division de parcelle (qui devait m'être attribuée) , a été réalisée subrepticement alors que... Compléter

Substitut Posée par Nata, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2549 vues Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement... Compléter

Convocation Posée par Nassiri Laila, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nassiri Laila - 2182 vues Que risque mon fils de 17 ans et 6 mois pour vole aggraver par deux circonstance en 2018. il est convoqué devant le tribunal pour enfants... Compléter

Temps de l'indemnisation de la fgti Posée par Analol18, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All - 11487 vues Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... Compléter

Détention illégale Posée par Marc, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2227 vues Écoutez , sa ne nous redonne certainement pas ce temps qui nous a tous manqué d'une oppression si ravageuse pouvez vous m'aider à ces recours pour 4 1/2 ans ? si oui ! répondez moi merci... Compléter

Changement de personne de l'ordre public Posée par Riquet, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riquet - 2107 vues J'ai récemment déposé une plainte pour abus de confiance et escroquerie auprès des services de gendarmerie. la personne qui s'occupe du dossier est bornée (avec tous le respect que je lui doit)et veut faire a sa façon... Compléter

Plainte en cours Posée par popolili, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par popolili - 2109 vues Je viens vous voir mes parents ont porté plaint (corruption de mineur) il y a 3 ans ou je dite comme "victime". hors je n'ai jamais arrêter d'être en couple avec soit disant le "prévenu". cette plainte n'était pas... Compléter

Abus de confiance sur personne âgée Posée par maxime123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2441 vues Une famille héberge une personne âgée de 90 ans chez eux. ces gens là n'ont aucun lien familial avec cette personne âgée, ils s'improvisent maison de retraite. dans le quartier ces gens là ne sont pas du tout appréciés du... Compléter

Malversation sur les votes et faux de la part d'un syndic lors d'une ag Posée par AldoLo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AldoLo - 2340 vues Lors de notre dernière ag de copropriété le syndic a tenté de soustraire au vote une résolution inscrite dans la convocation. devant l'insistance de l'assemblée, il a été procédé au vote et il nous a annoncé que la... Compléter

Déjà jugé a fait une demande de bracelet Posée par Moms, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moms - 2554 vues Sa demande de bracelet a été refusé oubli d un papier de suivi avec addictologue alors qu il a un suivi a fait appel de la décision quand aura lieu cet appel ?... Compléter

Le mis en examen fait ça loi. Posée par Sara, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 2288 vues Il y a 5 mois je vous demandais s’il fallait changer d’avocate puisque nous avions le sentiment qu’elle ne s’occupait pas bien de notre affaire. nous avons finalement décider de changer il y’a 3 mois, et nous avons constaté que... Compléter

Probleme penal mineur Posée par probleme, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par probleme - 2520 vues Un renseignement j'ai eu une accusation de viol sur mineur, en 2018 j'ai eu affaire au gendarme pour une enquete, ils m'ont relachés dans la journée j'ai recu en 2019 une lettre me disant par le parquet " les... Compléter

Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55444 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter

Fin d'instruction combien de temps pour etre juge Posée par Sib 19, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sib19 - 2018 vues J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... Compléter

Demande de report d'audience Posée par Kiara-59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiara-59 - 2109 vues Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... Compléter

Je pointe chaque semaine à marseille mais je travaille à paris Posée par Stone, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stone - 2149 vues Voilà tout . enfaite je pointe chaque semaine à l’évêché sur marseille jusqu’au jour de mon jugement le 15/12 ( pour un vol aggravé en réunion ) mais le problème c’est que je travaille depuis 3 jour en intérim sur paris . et aussi... Compléter

Suites d'une plainte Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2671 vues J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour... Compléter

Une "amie" a essayé de me tuer : tentative d'homicide ? Posée par maa, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2187 vues Alors voila cet été une "amie" a essayé de me noyer dans ma piscine en pleine nuit volontairement pour me tuer. d'ailleurs elle a clairement froncé les mots "je vais te tuer" a deux reprises. je sais que l'on pourrait... Compléter

Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 33063 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter

Les infractions de commission par omission et les infractions d'omission Posée par Muriel, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1840 vues Les infractions de commission par omission sont-elles assimilables aux infractions d'omission ? quel a été l'évolution doctrinale sur la question de ces infractions ?... Compléter

Le tribunal a perdu mes preuves, plainte classée sans suite. Posée par Keralia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keralia - 3260 vues Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. il y a eu un problème dans ma procédure. en bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà... Compléter

Récupérer portable confisqué / saisi Posée par Ice94, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ice94 - 5712 vues J'ai déjà eu une réponse quant à l'illégalité de la saisie de mon téléphone portable pour un tapage diurne par la police. je précise avoir reçu une amende de 68 € et devrait faire l objet d'une convocation au... Compléter

Emprisonnement délictuel sans sursis Posée par Marie54, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie54 - 2659 vues Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me... Compléter

Jugement Posée par Didier, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier - 2298 vues Je voudrais savoir après avoir fais appel à un jugement ou j'ai été condamné a un sursis quel est le délai pour me refaire juger ? en attendant le jugement je serais en sursis ?... Compléter

Vol à l’étalage Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alfred - 2386 vues Voilà j’ai été pris pour vol à l’étalage dans une grande enseigne j’ai reconnu les faits auprès des agents de sécurité. j’ai payé l’article de 6€ ils m’ont fait remplir un papier pour envoyer au parquet. ma question c’est qu’est-ce... Compléter