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Interruption de prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6180 vues Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou... Compléter

Convocation judiciaire Posée par Chou, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chou - 1554 vues Pourquoi je viens de recevoir une convocation judiciaire sans motif alors que j ai été jugé pénalement il y a 2 mois avec sursis probatoire et que j ai déménagé en le spécifiant le jour du jugement et leur remettant ma nouvelle adresse... Compléter

Le delai d'attente d'une carte de sejour Posée par khadija, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par khadija - 7870 vues Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... Compléter

Plainte pour gifle Posée par richie73310, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1675 vues Ma voisine a porté plainte pour une gifle je ne l'ai jamais giflé j'ai juste éraflé le bord de son chapeau en simulant une claque mais je ne l'ai jamais touché ... suite à une altercation pour nuisances... Compléter

Ai je un recours Posée par granddiable, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par granddiable - 5400 vues Je ne sais pas si j'ai bien choisis mais je pense avoir eu un abus de confiance. un soit disant ami tailleur de pierre m'a propose son aide mais en realite m'a vole et detruit ma maison agee de plus de 200 ans. des... Compléter

Vice de procedure Posée par Mousse, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mousse - 2277 vues J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce... Compléter

Passage devant juge demain Posée par Marieline, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marieline - 1094 vues J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement demain pour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son avocate m'a... Compléter

Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 412 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Compléter

Usurpation d'identité Posée par Imrane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imrane - 2028 vues / j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le... Compléter

Non respect d’une médiation pénale Posée par rexane, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2118 vues Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit... Compléter

Un enregistrement est t'il valable comme seul preuve pour être emprisonné ? Posée par Marjorie 0045, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjorie 0045 - 3761 vues Mon beau frère a été mis sur écoute par la police, on ne sais pas pourquoi, et y a rien d'autre dans son dossier. suite a cette écoute il a été arrêté et emprisonné cella fait maintenant 1 mois. la police n'a rien... Compléter

Fausse plainte Posée par Line.2017, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line.2017 - 1739 vues J'ai déposé une fausse plainte, sous la panique et le stresse. comme dh'abitude, j'agit et réflechis après... la plainte a été déposé mardi 12 mars au matin. si je vais au commissariat où la plainte à été déposé et... Compléter

Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1501 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter

Convocation ordonnance penale Posée par Lam, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lam - 393 vues J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... Compléter

Accés gendarmes sur propriété privée Posée par loar, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loar - 3942 vues J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement... Compléter

Délit de fuite sans avoir droit de voir la voiture accidenté Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1838 vues Le 26/juillet j'ai été arnaqué dans l'achat d'une voiture sur le bon coin et le monsieur a disparu. la police m'ont conseillé de m'en débarasser, ce qui fait que je n'ai pas contracter une assurance et... Compléter

Vol a l'etalage et prise de plaque d'immatriculation Posée par mrj, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassou - 4084 vues J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et... Compléter

Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DirtFreedu30&& - 470 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... Compléter

Audition suite vol Posée par Mina355, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina355 - 3114 vues Au mois de juillet (le 3 exactement), j'ai été auditionné pour vol en réunion. en effet, moi et ma fille nous nous sommes laissé embarquer par un homme qui avait de l'emprise sur nous. ces vols concernaient du matériel de... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ikeam, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ikram - 6095 vues Je devais porter le bracelet électronique un jour la police es venue me chercher en me disant que je me suis pas présenter au convocation pour le bracelet sauf après vérification erreur sur l'adresse. Ça étais modifier mais... Compléter

Recel de vol mais je n’était pas au courant Posée par Elyes, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elyes - 3144 vues Il y a moins d’une semaine , je suis sortie avec mes potes et je suis parti les rejoindre à lapardieu, nous étions 3 nous avons rencontrer un ancien amis à nous moi, il m’a passer un chéquier et une carte d’identité il m’a gentille... Compléter

Violence conjugale Posée par Nira, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nira - 1413 vues Mon ex conjoint m’a menacer avec un couteau devant nos enfants et une amie il a été déféré puis mis sous contrôle judiciaire sachant que il a déjà été condamné à la même chose pour son ex femme et qu’il était encore en mise à... Compléter

Question urgent à propos d'enregistré une personne avec tel camera ou autres ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miloud - 6756 vues Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel... Compléter

Condamnation pour violation d'un arrété préfectoral, annulé par tribunal admini Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par VIVO - 1331 vues J'ai été condamné en 1991 pour violation d'un arrété préfectoral de fermeture d'un débit de boissons. cet arrété a été annulé par le tribunal administratif en 1994 le jugeant illégal, décision confirmé par le conseil... Compléter

Peine encourues Posée par Lorie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lorie - 2237 vues Mon ex conjoint a déjà été convoquer au tribunal après avoir frapper sa maitresse celle ci a porter plainte suite à 3 jours itt. on est séparé depuis avril 2020 et depuis cette date il me suit marcele au téléphone ou devant... Compléter

Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Loganeclo - 265 vues J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi... Compléter

À quel moment peut-on contester un rappel à la loi ? Posée par FMN, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FMN - 1705 vues Dans le cadre d'une plainte croisée pour violences physiques avec une agente de sécurité dans un supermarché, au motif que : - l'agente m'a tordu le bras parce que je refusais de vider moi-même mon sac en... Compléter

Récidive article 222-37 Posée par EtsiOmnesEgoNon, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EtsiOmnesEgoNon - 4493 vues Il est prévu qu'en cas de récidive du délit prévu à l'article 222-37 du code pénal puni de 10 ans d'emprisonnement, la peine encourue est doublée. cela signifie-t-il que l'on passe en criminel et donc devant une cour d'assises ?... Compléter

Recours avis a classement a victime Posée par lina, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lina - 2324 vues J'ai reçu un courrier de la part du magistrat stipulant :" j'ai sollicité la reprise de l'enquête aux fins de localisation de mr pour le cas échéant, le faire citer devant le tribunal correctionnel de x du chef de :... Compléter

Casier numero2 Posée par Phil, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 2737 vues Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis-je demander un retrait du fichier fijais dans les années à venir. merci... Compléter