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Compagnon introuvable après dépôt Posée par Marie75, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie75 - 2399 vues Je n'arrive pas à localisé le lieu où il a été incarcéré je n'ai aucune information est ce que vous pouvez me donner votre avis... Compléter

Personnes accusés en dehors du proces Posée par karima, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 5095 vues Au sujet d'une audience correctionnelle ; le proces était une affaire d'attouchements sexuels ( la fille contre le pere ) et l'avocat a meler toute la famille au proces ; sachant que ces personnes ne faisaient en... Compléter

Peine maximale Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2030 vues Si un homme déjà condamné à 15ans de prison pour viol sur mineur, est qu'il est de nouveau accusé de 6 autres viol en récidive, qu'elle est ça peine max est ce que c'est 20ans ou la perpétuité et si c'est la... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 2217 vues J’avais déposer en mars 2021 une plainte contre un chèque volé, aujourd’hui j’ai reçu une convocations devant le délégué du procureur pour le mois d’avril, est-il probable que ce soit pour l’affaire du chèque volé, je suis pourtant... Compléter

Decision composition penale Posée par mel82500, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mel82500 - 2210 vues Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale pour des chèques impayés, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et que j'ai payer déja, mais il... Compléter

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ced95150 - 2146 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Compléter

Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 1509 vues Voici ma question : que dit la loi lorsque l'on décline devant le président(e) de la cour une fausse identité. sachant que l'on doit décliner son identité le jour du jugement ! merci d'avance vos réponses... Compléter

Qpc Posée par C.C, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chriscstlln - 2040 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sheila21 - 885 vues Je voudrais savoir qu est ce qui peut arriver a une personne si je change la version de ma déposition qui est condamné car j ai menti pour essayer de l aider et la le juge a demander au gendarme de me ré entendre merci de vos... Compléter

Restitution d'objet saisi Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2401 vues J'avais eu une convocation en avril 2020 devant le substitut du procureur avec une amende de 200 euros à payer pour le port d'un taser électrique dans mon sac. j'avais appelé le tribunal avant la date de convocation... Compléter

Débat contradictoires Posée par Don78, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Don78 - 3250 vues Je suis passé en débat contradictoir. je voulais vous poser deux questions la première est ce que on peut faire appel de décision de débat contradictoire. deuxièmement le procureur à demander mes relevés de compte bancaire... Compléter

Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par tagada1412 - 1475 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par mercot, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mercot - 7141 vues J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois... Compléter

Permis de visite suspendu Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1404 vues Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge... Compléter

Vol aggravé par 2 circonstances Posée par jogleor, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jogleor - 3392 vues Je suis convoqué à une audition pour vol aggravé par 2 circonstances. cela s'est passé dans un magasin d'alimentation. j'étais avec ma femme mais elle n'a rien fait. cela fait une circonstance aggravante... Compléter

Défaut de compréhension de plainte Posée par Yan, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MASSENO - 4637 vues J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal... Compléter

Agression de mineur par mineurs en reunion Posée par MargotMargot27, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MargotMargot27 - 5349 vues J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 5425 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première... Compléter

Délai réponse aménagement de peine Posée par Cemael, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maric - 1916 vues Mon mari a fait une demande d'aménagement en sortie probatoire à la conditionnelle. sa demande a été enregistrée le 5 mai. notre avocat nous a dit que le jap avait 4 mois pour donner réponse ou plutôt donner une date... Compléter

Plainte partie civil nouvelle infraction Posée par louiza, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par louiza - 1576 vues Ma plainte est en cours d instruction mais je viens de porter plainte au procureur pour des faits penales nouveaux contre la meme personne avec d autres personnes impliques dans cette meme infraction je viens... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 4713 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du... Compléter

Risque de corruption de mineurs ? Posée par VicLP, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VicLP - 2150 vues J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux... Compléter

Vol lieu d’habitation ou lieu d’entrepôt Posée par Trouiep, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Trouiep - 1388 vues J’ai reçu par courrier une convocation pour commis ou avoir tenté de commis un vol dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt. j’ai très peur et je ne vois pas de quoi il peut s’avérer. a quoi correspond un lieu d’habitation... Compléter

Révocation partielle de surci avec mise à l'épreuve Posée par Pgestin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pgestin - 5794 vues J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... Compléter

Un avocat peut-il être remplacé par un autre le jour de l'audience ? Posée par yves, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yves - 6622 vues Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question... Compléter

Acces au documents Posée par CHRISTIAN, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHRISTIAN - 2882 vues Mon fils vient d'être accusé par son ex compagne -non mariés )de pédophilie envers ses filles ce qui est évidement faux. elle a agit uniquement pour pouvoir vivre avec celles-ci loin de lui (elle a quitté le domicile conjugal... Compléter

Interruption de prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6306 vues Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou... Compléter

Convocation judiciaire Posée par Chou, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chou - 1729 vues Pourquoi je viens de recevoir une convocation judiciaire sans motif alors que j ai été jugé pénalement il y a 2 mois avec sursis probatoire et que j ai déménagé en le spécifiant le jour du jugement et leur remettant ma nouvelle adresse... Compléter

Le delai d'attente d'une carte de sejour Posée par khadija, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par khadija - 8078 vues Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... Compléter

Plainte pour gifle Posée par richie73310, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1906 vues Ma voisine a porté plainte pour une gifle je ne l'ai jamais giflé j'ai juste éraflé le bord de son chapeau en simulant une claque mais je ne l'ai jamais touché ... suite à une altercation pour nuisances... Compléter