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Comment récupérer mon véhicules Posée par Sylvie849, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie849 - 2928 vues Mon véhicules a etait saisi depuis août 2019 je n ai aucun papier de saisie j ai était jugé et sur ma condamnation on ne parle pas de mon véhicule j ai était condamné à payer une amende mais aucun paragraphe ne parle de ma voiture... Compléter

Fausses accusations d’attouchement Posée par Alains, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alains - 7218 vues Je suis auxiliaire de vie, et en mars 2017 j’ai eu un client de 17 ans , souffrant d’une maladie mentale dont j’ignore le nom. hier ma patronne m’a suspendu parce que d’après elle, le jeune homme aurait décidé de porter plainte... Compléter

Annulation condamnation suite retrait de plainte Posée par Madame Lopes K, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madame Lopes K - 1583 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales. je n'ai pas eu de blessures graves. il a été condamné à 2 ans d'interdiction de contact avec 8 mois de sursit. je n'ai pas souhaité que mon ex conjoint reçoive cette peine... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 2342 vues Lorsque l'on saisi un bâtonnier d'une réclamation par rapport à notre ancien conseil, il va contacter l'autre partie afin de lui demander ses observations et preuves et ensuite il prendra sa décision en pouvant aussi... Compléter

Je suis àccusse de trois viole et incarcère depuis 5 moi sans preuve Posée par Gab, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2248 vues Je suis un homme de 31 ans je sui accusé de viole par trois fille la premier je reconnais avoir couché avé elle elle a porté plainte il son trouvé men sperme dans son vagin elle a ette voir un docteur elle a aucun truc comme quoi sa... Compléter

Problème de notification d'un jugement correctionnel - cherche conseils et solut Posée par Lou_lgpp, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou_lgpp - 1524 vues Cher(e)s membres bienveillant(e)s du forum, je souhaite partager avec vous un problème auquel je suis confrontée depuis un certain temps, avec l'espoir de trouver des conseils et des solutions au sein de cette communauté. il y a près... Compléter

Sortie de détention à la suite du jugement Posée par Jess, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jess - 1108 vues Mon conjoint se trouve en détention provisoire suite au non respect de la mesure d’éloignement de notre part qui l’a eu à mon encontre je n’ai pas porté plainte ni souhaité cette mesure , j’aimerais savoir si lors du jugement il ne... Compléter

Récidive pour nuisances sonores Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tati85 - 5936 vues Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... Compléter

Article 700 du code de procédure civile Posée par CRISTAL, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CRISTAL - 2377 vues Que se passe-t-il si la partie perdante ne veut pas s'acquitter de l'article 700 ?... Compléter

Emprisonnement délictuel Posée par Rubia40, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole - 2790 vues Je voudrais savoir la signification de - 3 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale - 3 mois d'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis, à... Compléter

Violence conjugale avec procès pénal Posée par malika94120, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par malika94120 - 1683 vues Mon frère a été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. il a été placé en garde à vue suite aux allégations de sa conjointe. À l'issue de sa garde à vue , il est relâché mais il a une date de... Compléter

Avocat commis d'office ne me réponds pas, audience dans 2 jours... Posée par Kevin93, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevin93 - 3435 vues Le bâtonnier de bobigny m'a désigné jeudi 11/02 une avocate commis d'office, pour mon audience prévu le 17/02 au tribunal correctionnel. depuis le 11/02, je n'arrive pas à la joindre et le secrétariat m'a dit... Compléter

Pression d'un voisinage Posée par réré, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1538 vues Si je me suicide à cause de mon voisinage qui me met une pression psychologique au quotidien sont-ils condamnable pénalement?... Compléter

Pole emploi et travail au noir Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niquetrace - 4495 vues Un ami est au chomage et touche 1000e j ai su par notre entourage qu il travaillait au noir pour ne avoir de salaire important a declarer que risque t il si quelqu un le denonce il est marie mais separe sa femme risquet elle aussi... Compléter

Recel de vol de portable suite à vol sur mineur de 15 ans Posée par Gabriella, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gabriella - 2203 vues Mon fils a subi un vol de portable avec arme en septembre 2018 (mineur de 15 ans à l’époque). l’agresseur ayant fait usage de l’arme a été jugé et condamné en janvier 2019 pour vol avec violences avec itt supérieure à 8 jours. son... Compléter

Demande de restriction annuler Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgette - 1516 vues J’aimerai savoir je suis séparée suite aux violences conjugales et mon ex conjoint a prit 6 mois avec surci et est interdit de me contacter pendant deux ans.j’aimerai savoir s’il est possible de lever la... Compléter

Inférieure ou supérieur Posée par Tf, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tf - 2522 vues Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement... Compléter

Mon avocat refuse de m. ecrire par courrier Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1940 vues Un avocat refuse de m envoyer par courrier des documents que je n ai pu ouvrir par email. a t elle le droit de refuser si mon telephone est defectueux et si je ne peux ouvrir les documents... Compléter

Critères des umj Posée par Bouboulou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulouboulou - 1377 vues Une personne en conflit avec une autre l'accuse de harcèlement. cette personne mythomane porte plainte et vas aux umj en inventant un récit avec tous les éléments de langage pour convaincre le psychologue, petite larme au... Compléter

Libération sous contrainte Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2051 vues Mon mari a fait une demande de libération sous contrainte il y’a une semaine quand va-t-il avoir une réponse ? merci pour vos réponses... Compléter

Un professeur peut il obliger ses élèves à étudier du contenu pornographique ? Posée par MOONE82, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MOONE82 - 2266 vues Étant établi que l'œuvre de virginie despentes appartient au domaine des lettres modernes et absolument pas au domaine de la philosophie : que penser de l’obligation pour les élèves d’être soumis par une figure d’autorité... Compléter

Bonjour maître ,je suis victime Posée par Marylou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marylou - 2046 vues Je suis victime escroquerie le tribunal a condamné la personne à me rembourser 7250 et 1000 e dommage intérêt .elle ne peu donner que 100;00 e par mois .je ne peux pas accepté vu ma situation veuve gros problème de sante et je vais avoir 74... Compléter

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aubert - 6540 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines... Compléter

Retiré ma plainte Posée par Merry, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merry - 2033 vues J’ai porté plainte également a mon mari, ( j’ai signé aucun papier au commisariat, je voulais faire seulement une main courante) mais malgré cela on a recu une convocation du commisariat pour une audition libre, je souhaite... Compléter

Extorsion - repousser le jugement Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien - 2912 vues Je suis convoqué au mois de decembre pour être jugée sur les faits d'une extorsion agravée et apparement il est fort probable que mon avocat à venir n'aura pas le dossier à temps. dans la mesure oú je n'ai pas le... Compléter

Paiement du stage de citoyenneté Posée par Michou, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michou - 1546 vues Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci... Compléter

Pourquoi demande peine non etudiée depuis 6 mois ? Posée par sandrine, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sandrine - 1649 vues Mon compagnon incarcéré le 04 septembre 2023 a pris 2 ans pour violences conjugales et récidive ! cela dit il vient de faire un an sans problème travail se soigne paie ses victimes et a construit un projet d ou l aménagement de... Compléter

Juge d'application de peine Posée par Angel, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MarieF75 - 3036 vues Signature au greffe pour une visio audience le 21 avril, arrivé en fin de peine, reste à mon mari 9 mois. À quoi peut il prétendre au niveau des rpe ? et reliquat de fin de peine ? le juge en prend il compte, est ce que c'est... Compléter

Renseignements potentiel plainte contre mois Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jay05100 - 346 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... Compléter

Delai reponse courrier di Posée par Moha, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moha - 1306 vues Combien de tps a la di pour repondre a un courrier d'un detenu? cordialement... Compléter