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Vice de procedure Posée par Mousse, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mousse - 2325 vues J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce... Compléter

Passage devant juge demain Posée par Marieline, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marieline - 1214 vues J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement demain pour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son avocate m'a... Compléter

Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 594 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Compléter

Usurpation d'identité Posée par Imrane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imrane - 2102 vues / j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le... Compléter

Non respect d’une médiation pénale Posée par rexane, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2253 vues Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit... Compléter

Un enregistrement est t'il valable comme seul preuve pour être emprisonné ? Posée par Marjorie 0045, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjorie 0045 - 3866 vues Mon beau frère a été mis sur écoute par la police, on ne sais pas pourquoi, et y a rien d'autre dans son dossier. suite a cette écoute il a été arrêté et emprisonné cella fait maintenant 1 mois. la police n'a rien... Compléter

Fausse plainte Posée par Line.2017, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line.2017 - 1784 vues J'ai déposé une fausse plainte, sous la panique et le stresse. comme dh'abitude, j'agit et réflechis après... la plainte a été déposé mardi 12 mars au matin. si je vais au commissariat où la plainte à été déposé et... Compléter

Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1583 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter

Convocation ordonnance penale Posée par Lam, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lam - 525 vues J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... Compléter

Accés gendarmes sur propriété privée Posée par loar, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loar - 4136 vues J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement... Compléter

Délit de fuite sans avoir droit de voir la voiture accidenté Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1889 vues Le 26/juillet j'ai été arnaqué dans l'achat d'une voiture sur le bon coin et le monsieur a disparu. la police m'ont conseillé de m'en débarasser, ce qui fait que je n'ai pas contracter une assurance et... Compléter

Vol a l'etalage et prise de plaque d'immatriculation Posée par mrj, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassou - 4301 vues J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et... Compléter

Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DirtFreedu30&& - 578 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... Compléter

Audition suite vol Posée par Mina355, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina355 - 3161 vues Au mois de juillet (le 3 exactement), j'ai été auditionné pour vol en réunion. en effet, moi et ma fille nous nous sommes laissé embarquer par un homme qui avait de l'emprise sur nous. ces vols concernaient du matériel de... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ikeam, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ikram - 6162 vues Je devais porter le bracelet électronique un jour la police es venue me chercher en me disant que je me suis pas présenter au convocation pour le bracelet sauf après vérification erreur sur l'adresse. Ça étais modifier mais... Compléter

Recel de vol mais je n’était pas au courant Posée par Elyes, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elyes - 3281 vues Il y a moins d’une semaine , je suis sortie avec mes potes et je suis parti les rejoindre à lapardieu, nous étions 3 nous avons rencontrer un ancien amis à nous moi, il m’a passer un chéquier et une carte d’identité il m’a gentille... Compléter

Violence conjugale Posée par Nira, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nira - 1470 vues Mon ex conjoint m’a menacer avec un couteau devant nos enfants et une amie il a été déféré puis mis sous contrôle judiciaire sachant que il a déjà été condamné à la même chose pour son ex femme et qu’il était encore en mise à... Compléter

Question urgent à propos d'enregistré une personne avec tel camera ou autres ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miloud - 6933 vues Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel... Compléter

Condamnation pour violation d'un arrété préfectoral, annulé par tribunal admini Posée par VIVO, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par VIVO - 1584 vues J'ai été condamné en 1991 pour violation d'un arrété préfectoral de fermeture d'un débit de boissons. cet arrété a été annulé par le tribunal administratif en 1994 le jugeant illégal, décision confirmé par le conseil... Compléter

Peine encourues Posée par Lorie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lorie - 2288 vues Mon ex conjoint a déjà été convoquer au tribunal après avoir frapper sa maitresse celle ci a porter plainte suite à 3 jours itt. on est séparé depuis avril 2020 et depuis cette date il me suit marcele au téléphone ou devant... Compléter

Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loganeclo - 447 vues J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi... Compléter

À quel moment peut-on contester un rappel à la loi ? Posée par FMN, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FMN - 1750 vues Dans le cadre d'une plainte croisée pour violences physiques avec une agente de sécurité dans un supermarché, au motif que : - l'agente m'a tordu le bras parce que je refusais de vider moi-même mon sac en... Compléter

Récidive article 222-37 Posée par EtsiOmnesEgoNon, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EtsiOmnesEgoNon - 4636 vues Il est prévu qu'en cas de récidive du délit prévu à l'article 222-37 du code pénal puni de 10 ans d'emprisonnement, la peine encourue est doublée. cela signifie-t-il que l'on passe en criminel et donc devant une cour d'assises ?... Compléter

Recours avis a classement a victime Posée par lina, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lina - 2386 vues J'ai reçu un courrier de la part du magistrat stipulant :" j'ai sollicité la reprise de l'enquête aux fins de localisation de mr pour le cas échéant, le faire citer devant le tribunal correctionnel de x du chef de :... Compléter

Casier numero2 Posée par Phil, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 2783 vues Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis-je demander un retrait du fichier fijais dans les années à venir. merci... Compléter

Comment récupérer mon véhicules Posée par Sylvie849, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie849 - 2998 vues Mon véhicules a etait saisi depuis août 2019 je n ai aucun papier de saisie j ai était jugé et sur ma condamnation on ne parle pas de mon véhicule j ai était condamné à payer une amende mais aucun paragraphe ne parle de ma voiture... Compléter

Fausses accusations d’attouchement Posée par Alains, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alains - 7354 vues Je suis auxiliaire de vie, et en mars 2017 j’ai eu un client de 17 ans , souffrant d’une maladie mentale dont j’ignore le nom. hier ma patronne m’a suspendu parce que d’après elle, le jeune homme aurait décidé de porter plainte... Compléter

Annulation condamnation suite retrait de plainte Posée par Madame Lopes K, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madame Lopes K - 1643 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales. je n'ai pas eu de blessures graves. il a été condamné à 2 ans d'interdiction de contact avec 8 mois de sursit. je n'ai pas souhaité que mon ex conjoint reçoive cette peine... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 2442 vues Lorsque l'on saisi un bâtonnier d'une réclamation par rapport à notre ancien conseil, il va contacter l'autre partie afin de lui demander ses observations et preuves et ensuite il prendra sa décision en pouvant aussi... Compléter

Je suis àccusse de trois viole et incarcère depuis 5 moi sans preuve Posée par Gab, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2313 vues Je suis un homme de 31 ans je sui accusé de viole par trois fille la premier je reconnais avoir couché avé elle elle a porté plainte il son trouvé men sperme dans son vagin elle a ette voir un docteur elle a aucun truc comme quoi sa... Compléter