Une question en droit pénal ?

Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de...

Je me suis fais contrôlé avec 25 grammes de résine de cannabis. j’ai été mis en garde à vu 22h (a partir de 20h) j’ai donc attendu l’arrivé des opj qui ont fouillé mon appartement mon téléphone et ma voiture. j’ai coopérer pour...

Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du...

Je suis à l'orée de terminer une action au civil à la fin de ce mois, sur une requête en annulation de donation. je viens d'ouvrir un autre dossier au pénal contre les mêmes personnages au nombre de deux. je crains que mon action au pénal...

A l'age de 23 ans une fille de 13 ans a déposé plainte contre moi pour agression sexuelles alors que je lui ai rien fais on fesai que parler dans un jardin sans oublier qu'elle n pas dit son âge .la police ma interrogé...

J'ai été convoquée fin mars au tribunal dans le cadre d'une crpc, du fait du confinement l'audience a été reportée ; je recois une nouvelle convocation mais cette fois devant le tribunal.? comment cela a pu changer?...

Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question...

J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce...

Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée...

On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce...

Je voudrais refuser de signer un rappel à la loi celui-ci ayant été proposé comme un moyen de se débarrasser de ma propre plainte déposée il y a 2 ans et pour laquelle je n’ai aucune info...

J’ai était condamné en 2016 pour des faits de 2015, à une peine de surcis. je suis à nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre suite à une instruction pour des faits datant de 2014. les faits pour lesquelles je...

J'ai 20 mois ferme à exécuter c'est peine peine differente 12 et 8 mois ayant un travail en cdi puis-je demander un aménagement de peine à savoir que c est deux peine sa fait longtemps que j'ai été condamné merci de...

Je voudrais savoir la signification de - 3 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale - 3 mois d'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis, à...

Dans le cadre d'une affaire d'accident de voiture mortelle, l'individu était au téléphone. les données téléphoniques (sms, messages réseaux sociaux) ont révélé qu'il discutait avec une personne au moment des...

Est ce qu une interdiction de rentrer en contact que mon ex à a mon encontre est aussi valable pour mes enfants?...

Je souhaiterais savoir si je peut porter plainte contre mon bailleur pour l'incendie de mon appartement sachant que l'incendie a démarer d'un autre logement?...

J'ai 12 ans et je deviens un peu con en faite il y a quelques mois sur discord j'avais envoyé un lien pornographique a un mec sur discord ( la boulette ) et le mec a répondu : atteinte a la vie privée , tu vas être...

Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve...

Je fus définitivement condamné pour harcèlement moral, sans débat contradictoire (on m'interdit de me défendre), par des juges ouvertement partiaux qui refusèrent de tenir compte de maints faits (faits inconnus car ignorés par...

Une femme m'informe que je vais avoir un virement sur mon compte bancaire de 2100€. le 21/07/2020 somme créditée sur mon compte courant et je vais les transferts de cette somme en achetant des pcs pour remettre a cette femme...

Un homme a été condamné à 10ans pour avoir tu es une personne sauf qu'il n'a pas comis ce crime. après sa libération il croise la même personne cette fois ci il tire directement à bout portant sur lui, ma question est de...

La gendarmerie et la police sont-elles en droit de téléphoner à un particulier pour lui demander quelles sont ses activités ? je précise, sans aucun motif, ni charges, ni arrestation, ni de plainte ? simplement une série de...

Mon ami a commis une bonne erreur, il a créer un faux compte instagram à l'image d'un groupe d'anciens amis d'un lycée. dans le but de pouvoir "espionner" une fille en particulier. il a souvent demandé...

Mon mari est incarcérer depuis le 2/01/2020 , lors de son premier jugement, 40 mois lui avaient étés donné et 10 mois lui ont été réduit depuis, donc nous sommes actuellement à 22 mois. il a fait quelques courrier au seins de...

Bjr pouvez-vous m'indiquer quand il y a un jugement correctionnelle ou vous êtes relaxé et que le parquet ne fait pas appel si pénalement vous êtes 100% innocent ,et que aucun moment on vous parle de pénal...

J’aimerais savoir comment se déroule une instruction judiciaire suite à des aveux, est ce que dès lors que les aveux sont déposés, la procédure s’entame et le mécanisme juridique s’enclenche ( mise en garde à vue etc ) ou bien y’a...

Mon fils , 53 ans est en détention provisoire depuis 11 mois . malgré plusieurs demandes de libertés conditionnelles on lui oppose un refus . je précise qu’il a un domicile, le notre , un emploi et que nous acceptons la mise en...

Madame, monsieur, existe-t-il un délai pour payer une facture d'huissier (reçue cette année pour des actes qui auraient été faits en 2012-2014)...

Mon ex conjoint a déjà été convoquer au tribunal après avoir frapper sa maitresse celle ci a porter plainte suite à 3 jours itt. on est séparé depuis avril 2020 et depuis cette date il me suit marcele au téléphone ou devant...