Une question en droit pénal ?

Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé...

Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?...

J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h...

Puis-je envoyer un mandat de poste à mon fils?...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales. je n'ai pas eu de blessures graves. il a été condamné à 2 ans d'interdiction de contact avec 8 mois de sursit. je n'ai pas souhaité que mon ex conjoint reçoive cette peine...

Voilà mon copain avais commencé son bracelets électronique a mon adresse dans 59 mais peut temp apré on cé séparer et réparti chez c'est parents dans 62 alors qui avais déjà posé son bracelets chez moi j'aimerais savoir...

J’ai porté plainte contre mon ex concubin pour le viol répété depuis 7 ans . on a 3 enfants ensemble, 5 ans , 16 mois et 6 mois . en 2018 il a obtenu la garde de ma fille de 5 ans . il est venu avec une avocate et moi seule car...

J’ai 13 ans et je suis allée à un magasin pour regarder des produits et j ai trouvé quelque chose qui m intéressait et je l ai retiré du paquet pour voir le produit mais ensuite je l ai mis dans ma poche et j...

J’aurais besoin d’aide mon fils de 7ans a voler dans le magasin ( jeu de console qu’il a caché sous sa veste) moi au moment des faits je n’étais pas présente , il était avec le papa il mette en cause le papa quand j’arrive dans la...

Mon ami est incarcérée depuis le 10 janvier, cela fait donc 16jours + 70 jours de crp automatiques sur une peine de 10mois, cela fais deja presque 3 mois de detention si mes calculs sont bon?a partir de quand peut il demander une...

Mon conjoint a été incarcéré et jugé ce lundi 05/06/23 pour des violences conjugales à mon égard, malgré le fait que je n’ai ni porté plainte ni eu de jours d’itt. ce jour, le 07/06, je me rend à la prison afin de lui déposer des...

Lors d'une soirée arrosé et en sortie avec notre ami ( et collègue de mon copain), cet ami en question avait trop bu et étant quelqu'un de très nerveux . notre ami a souvent des black out lors de soirée ou oublie certain événement...

Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?...

Y a 2 ans ma soeur de 14ans accusé mon fiancé d’attouchement dans son sommeil qui se serai produit à mon domicile 4 ans auparavant. mon fiancé qui est le père de ma fille affirme que ce sont des fausses accusations. j’ai été...

Une condamnation par le tribunal de police a été envoyée par le greffier plus d'un mois après le prononcé du jugement à mon avocat. ce dernier m'a avisé de cette condamnation par courrier classique que j'ai reçu trop...

Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse...

Je suis convoqué le 8 juin au tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement en récidive et la, je suis convoqué au commissariat de police pour recevoir une convocation au tribunal pour une autre plainte pour soit disant des...

En bref voilà ma question : une entreprise peut-elle refuser de délivrer une copie vidéosurveillance à une personne dans laquelle il figure sous prétexte que d'autres personnes ont été filmées dans la vidéo ? et est-ce...

Puisse déposer une plainte contre l’état ou autre car ils décident d’expulser mon conjoint alors que je suis enceinte. je vais donc être contrainte d’élever mon enfant seule. ai je un quelconque recours svp ?...

Mon mari a été condamnée pour 4 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, je voulais savoir si le renouvellement de son titre de séjour était possible ou il ne vont pas lui accepter, merci d’avance et bonne journée merci...

Je viens d'apprendre que j'ai été condamné en cour d'appel, il y a maintenant 6 mois. mais je l'ai su en ayant reçu des lettres de relance pour payer les impôts, et de la part de l'association qui dédommages...

J’aimerai savoir je suis séparée suite aux violences conjugales et mon ex conjoint a prit 6 mois avec surci et est interdit de me contacter pendant deux ans.j’aimerai savoir s’il est possible de lever la...

Je reçois des courriers de mises en demeure tous les mois de l'avocat de mon ex compagne, qui m'accuse de violence psychologiques à l'encontre de cette dernière. ces lettres me sont envoyées par recommandé puis...

J'aimerais savoir si une personne qui a commis une infraction dans une ville autre que son lieu de residence est convoqué au commissariat du lieu de l'infraction ou au commissariat de son lieu de residence? exemple : une...

Voilà depuis le 4 mai 2022 mon conjoint a une interdiction de m’approcher une mise d’éloignement qui a été mise par le tribunal jusqu’a mai 2024 soit 2 ans. À la suite de ceci monsieur et moi avons fait une demande à la jap...

Mon frère, sous tutelle, voudrait porter plainte contre une autorité pour abus de confiance et détournement d argent. comment faut il s y prendre et à qui adresser la plainte? merci de votre réponse...

Suite à une grosse dispute avec mon conjoint j'ai déposer plainte pour violences conjugales sur moi et un de mes enfants de 10ans en juillet 2022. le 29 septembre 2022 il est allé au tribubal et on lui a interdit de venir sur...

Je soupçonne une association de chats de trafic d animaux trouves et volés avec une spa a qui elle les remet pour être vendus au profit de la spa. a qui puis je dénoncer ce trafic ? puis je les dénoncer pour recel de vol pour...

Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours...

Voila mon ex concubine a porté plainte pour harcelement je dois donc passer en composition penale, or depuis un an elle n a cessé de me dire que l on parlerait, m a fait venir chez elle, et m a donné...