Une question en droit pénal ?

Habitant dans un appartement rivp , régie immobilière de la ville de paris et suite à une condamnation par le tribunal de police en tant que victime puis je suggérer au magistrat que la personne fauteur de trouble de voisinage...

Toute d'abord passer à tous de bonne fête de fin d'année je vient vers vous pour savoir sa veut dire quoi convocation libre droit mentionner...

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande...

Actuellement depuis la requete en apel tribunal admistratif mars 2023 toujours en attente j ai apeller le tribunal et maintenant un m'informe 3trimestre 2024 pour visa conjoint francais si mon mari reviend sur le territoire...

Mon fils handicapé majeur protégé en ime a reçu 2 gifles au visage en ma présence en mars 2022 par son éducatrice. j'ai fait un compte -rendu au directeur, directrice adjointe, chef du service , copie au président de...

Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du...

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les...

Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu...

Est ce a moi de faire la demande de lever ou à monsieur qui est incarcéré depuis décembre 2021 car yen a qui dise que c a moi et d'autre que c'est à lui...

Je me demandez si la juge d'application des peines pouvez me condamner en prison sans avoir eu de preuve que ça soit en photo ou en messages etc... ou même sans avoir eu de plainte contre moi...

J'étais violentés et agressée physique avec des itt de cinq jours de mon conjoint qu'il as eu un rappel à la loi que son avocat a pu réorientee le rappel à la loi que cela veut dire ??on es en instance de divorce...

J'ai été convoquée pour une audition en tant que témoin dans le cadre de l'article 371-4 du code civil suite à une plainte des grands parents pour non représentation d'enfants. sur la convocation aucune information...

A titre d'information mon mari a fait en 2012 l'objet d'une plainte a son encontre, plainte classée sans suite. en avril 2022 la même personne a ré ouvert le dossier avec constitution de partie civile...

Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me...

Ma petite chienne a du être amputée. un husky , fugueur, non loin de chez lui, me l'a arrachée des bras et lui a mangé une patte arrière. l'assurance du propriétaire a remboursé les frais vétérinaires. mais, plus de possibilité de...

‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai...

En 2019 j’ai engagé un avocat, pour poursuivre une banque en justice. cette avocat m’a pris une somme pour rédiger une mise en demeure . aujourd’hui , mon avocate me dit que cette mise en demeure avec cette astreinte de...

J’aimerai savoir si mon conjoint est convoqué devant le jld pour une audience concernant le renouvellement de son mandat de dépôt criminel arrivant à échéance de 18 mois . le juge d’instruction a t’il demander son renouvellement...

Le 26 août 2021, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction pour une multitude de crimes et délits commis en bande organisée, par personnes ayant autorité et du service...

Mon mari a été condamnée pour 4 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, je voulais savoir si le renouvellement de son titre de séjour était possible ou il ne vont pas lui accepter, merci d’avance et bonne journée merci...

Lors d'une soirée arrosé et en sortie avec notre ami ( et collègue de mon copain), cet ami en question avait trop bu et étant quelqu'un de très nerveux . notre ami a souvent des black out lors de soirée ou oublie certain événement...

J'ai lancé une procèdure en 2021 après avoir acheté un vehicule défectueux. j'ai perdu le procès car entre temps j'ai revendu le véhicule . j'ai été condamné à payer les depens mais mon adversaire n'a pas eu...

Dans une procedure des doucuments faux ont ete utlise pour trompe la partie adverse...

J'ai reçu une amende contravention elle de 250€ pour dépôt d'ordure hors des emplacements autorisés et je souhaite la contester. 1) j'ai déposé ma poubelle à côté de la benne car celle-ci était pleine. est-ce un...

J’ai signé un compromis de vente d’un bien vendu loué. avant la signature de l’acte j’ai relancé plusieurs fois l’agence immo pour qu’ils me communique le contact de bail. ils m’ont communiqué un avenant au bail (en disant qu’ils ne...

Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition...

Mon compagnon incarcéré depuis le 06 juin 2022 a pris 10mois dont un sursis de 6 mois qui l avait d'une précédente affaire et en plus la dernierement 4 mois donc 10 mois. j ai lu que l aménagement devient falcultatif de 6 a 12...

Je souhaite parler à un avocat droit pénal...

Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été...

J’ai 13 ans et je suis allée à un magasin pour regarder des produits et j ai trouvé quelque chose qui m intéressait et je l ai retiré du paquet pour voir le produit mais ensuite je l ai mis dans ma poche et j...