Une question en droit pénal ?

J’aimerais savoire si quelqu’un sait comment on fait alors je vous explique la situation et j’ai porté plainte contre mon compagnon pour des violences conjugales je suis la victime et j’aimerais savoir comment je peux pour le voir...

J'ai été victime d une arnaque a la pompe a chaleur en 2022. cette entreprise a ursuper mon identité pour monter un dossier de crédit de 22800 euros.alors qu il m'avait promis les aides de l'État et qu il me...

Je fais partie des forces de l'ordre et depuis le 27 septembre j'ai été désarmé, sans avoir eu d'explications ni de notification.a ce jour je n'ai toujours pas récupéré mon arme de service, et je suis cantonné à des horaires de...

Mon petit ami est incarcéré suite à non respect d interdiction d approcher le domicile de son ex qui depuis des mois elle lui accordais de venir passez des nuit auprès des enfants voir des journées sauf mon ami et elle se sont clache par...

J’aimerais avoir des éclaircissements juridiques sur une situation concernant le consentement dans un rapport sexuel. j’avais convenu avec une personne que nous aurions un rapport intime sans pénétration. cependant, au cours de ce...

Ayant eu rdv avec un organisme répondant au non de equalis, j'ai eu la fâcheuse surprise que ma candidature ne pouvait aller plus loin car il avait pas reçu ce fameux casier judiciaire b2. très étonné, on m'explique que ceci est...

J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de...

J'ai reçu un relevé de condamnation pénale en octobre 2020 dont je me suis acquittée et où n'apparaissent pas de dommages et intérêts et je n'ai rien reçu d'autre, aucune demande de paiement, aucune injonction de paiement et je reçois en...

Le juge a donné à mon compagnon 8 mois de prison ferme pour un truc qu'il a fait mai il avait déjà 6 mois d'aménagement de pains et la sa fait 1 mois qu'il et en prison comment sa va se passer...

J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous...

Est-ce vrai que les contraventions de classe 5 sont inscrites à vie sur le casier judiciaire ? merci...

J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter...

Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma...

Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?...

Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a...

Mon voisin stationne ses deux véhicules devant son garage, à l'extérieur d'un virage sans bande centrale, juste à côté d'une borne incendie. il s'agit d'un lotissement privé ouvert à la circulation...

Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au...

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il...

Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne...

Combien de tps a la di pour repondre a un courrier d'un detenu? cordialement...

J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune...

Mon père paix a son âme est décédé le 30 novembre 2022 il a été condamné au 21 septembre à payer une somme de 11000 euro a mon ex compagne nous étions ni pacsé ni marié nous sommes 3 frère devrons nous payer cette somme merci de vos...

Es ce qu un heritier qui n avait pas de procuration ni de carte bancaire avait il le droit de donner des relever de compte joint au tribunal je voudrais savoir si l on sait d ou provienne des bons anomynes merci de me repondre...

Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui...

Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke...

Est qu'il faut se rendre obligatoirement à une audience en cassation. est-ce qu'il faut un avocat ?...

Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a...

J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé...

Cher avocats j'aimerai vous poser une question un peu technique mon frère et passé en appel de dml par visio son avocat a prévenu qu'il serait présent et qu'il aurai besoin de la copie du dossier seulement voilà le jour j le dossier...

Mon fils en 2011 ou 2012 a eu cassé apparemment un distributeur de chocolat la police catalane la mis en prison et déclaré qu il avait frappé ces messieurs, ce qui semble etre faux selon mon fils. convocation auprès du...