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Question aménagement de peine
Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4496 vues

Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir...

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Recherche un avocat pour litige de travail
Posée par Elad, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elad - 4493 vues

Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi...

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Peine en correctionnel
Posée par lolo18, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo18 - 4493 vues

Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état...

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Probleme bitcoin
Posée par deudeu, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par deudeu - 4487 vues

Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris...

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Toujours en attente d'indemnisation civi
Posée par Cecile, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cecile - 4484 vues

Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche...

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Demande remise en liberté
Posée par Eliane, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eliane - 4483 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

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Citer les articles et exemption de frais
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4482 vues

Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?...

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Plainte pour violenes
Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4480 vues

La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes...

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Abandon de famille
Posée par karine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4478 vues

Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va...

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Convocation au tribunal correctionnel
Posée par Regret95, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4477 vues

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...

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Quel recours ?
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 4475 vues

Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que...

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Enlever une interdiction d'éloignement
Posée par Audreymarie, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luisa - 4471 vues

Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que...

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Vol de cyclomoteur
Posée par starlt, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par starlt - 4466 vues

Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas...

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Recidive stup
Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 4460 vues

Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que...

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Amenagement de peine
Posée par kaasalex, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kaasalex - 4460 vues

Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a...

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Avocat
Posée par Jc, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4459 vues

Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?...

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Association loi 1901
Posée par Mélo, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4459 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901...

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Vol escroquerie et violence sur 2 personne differences
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4458 vues

La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus...

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Accident de chasse
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par raymond - 4451 vues

Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest...

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Récupérer un document du commissariat.
Posée par yopla, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4444 vues

Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au...

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Contrôle judiciaire sous article 132-44 et 132-45
Posée par Borito94, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 4444 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

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Retrait d?une plainte
Posée par Xena, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xena - 4443 vues

Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas...

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Requalification plainte
Posée par Jane34, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 4442 vues

Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice...

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Prescription
Posée par Lisette, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisette - 4441 vues

Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription...

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Prison
Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4440 vues

J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci...

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Police municipale
Posée par Rafdu10, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rafdu10 - 4439 vues

J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et...

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Jugement en appel pour licenciement
Posée par Ray, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4437 vues

Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement...

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Plainte calomnieuse
Posée par côté sur, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4422 vues

Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie...

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Candamner ou prévenu
Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4415 vues

J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos...

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Escroquerie
Posée par calade26, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4412 vues

Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire...

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