Une question en droit pénal ?

Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris...

Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup...

Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans...

Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi...

Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que...

Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer...

Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?...

Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche...

J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et...

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état...

Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que...

Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901...

Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie...

Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a...

Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais...

J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et...

Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement...

Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au...

Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire...

J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci...

Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice...

Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que...

J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos...

La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus...

Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription...

Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest...

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...

Je souhaiterais retirer une plainte pour violence conjugal, sauf qu'il faut qu'on se présente au tribunal le 22 juin est ce que cela arrête les poursuites ?...

La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos...