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Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 10555 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter

Fausses accusations et main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1823 vues Il y a un an une de mes amies m’a invité chez elle et nous avons dormi ensemble. nous nous sommes embrassés et elle était sur moi, me touchait le corps, mes parties etc j’ai fait attention en touchant son corps à respecter son... Compléter

Renvoie devant le tribunal pour enfant Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7012 vues J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... Compléter

Propos pédophiles Posée par Question1234, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2215 vues Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos... Compléter

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emma - 674 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

Que faire ? Posée par Sicario, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 906 vues Je fais partie des forces de l'ordre et depuis le 27 septembre j'ai été désarmé, sans avoir eu d'explications ni de notification.a ce jour je n'ai toujours pas récupéré mon arme de service, et je suis cantonné à des horaires de... Compléter

Date de débat contradictoire dépassée Posée par 586, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 4020 vues La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos... Compléter

Procédure non enregistrée au parquet!! Posée par Didine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7738 vues Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté... Compléter

Main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PESQUET - 1978 vues Une personne a déposé une main courante contre moi et a indiqué qu’il n’y aura aucune conséquence pour moi. cependant la gendarmerie m’a appelé pour une audition libre pour donner la version des faits et m’a dit que le parquet... Compléter

Risque mandat de depot ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2454 vues Casier judiciaire vierge quand on comparait libre par cppvcj , je n'ai jamais vu quelqu'un se faire sanctionner par un mandat de depot , est ce la règle ou effectivement les mandats de dépôts sont prononcés uniquement... Compléter

Audition comme témoin et classement sans suite, fichier taj Posée par cantatricechauve, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par phatluan - 3918 vues Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien... Compléter

Une demande de bracelet électronique Posée par B-45, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par B-45 - 4964 vues J’ai été jugé y’a 3 semaine et le juge m’a donné 5 ans de surcis et 4 mois d’enprisonnement moi je voudrais avoir le bracelet pour faire mais 4 mois car j’ai un contrat de travail... Compléter

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7363 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Demande par le jld expertise familiale Posée par Martine07800, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martine07800 - 2618 vues Mon conjoint a eu un renouvellement de dp encore de 4 mois il est accuse de corruption d une mineure de 17 ans et demi par voie électronique ayant a notre domicile ma fille de 11 ans celle-ci et moi même allons être convoque devant... Compléter

Blague qui a peut être je sais pas mal tourné Posée par Le Big Boss de la mouelleté, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le Big Boss de la mouelleté - 2807 vues J'ai 12 ans et je deviens un peu con en faite il y a quelques mois sur discord j'avais envoyé un lien pornographique a un mec sur discord ( la boulette ) et le mec a répondu : atteinte a la vie privée , tu vas être... Compléter

Changement d avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1923 vues Mon avocate d aj a décidé de me punir en m interdisant de changer d avocat et de faire une nouvelle demandé.d avocat car je l ai menacée de changer d avocat car elle n a jamais répondu à mes questions et m'a menti et avant de... Compléter

Casie judiciaire Posée par alexia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexia - 1918 vues Savez vous si mon b3 est vierge mon b2 l'est aussi ? cordialement... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8302 vues Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci... Compléter

Refus d'indiquer à quoi correspondent des frais. Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1684 vues L' huissier refuse de me préciser à quoi correspond certaine facturation d'honoraire ,en me précisant qu'il n'est pas tenue de le faire notamment, des frais dits exceptionnels compte tenue d'un mélange de... Compléter

Renseignement sur une prodédure Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2038 vues J'ai reçu un sms d'un soit disant gendarme pour régler une amende d'une personne qui aurait été arrêté pour excès de vitesse et qui n'avait pas d'argent sur elle. le gendarme en question a-t-il le droit de... Compléter

Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gregorie - 710 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... Compléter

Diffusion vidéo Posée par Aurelie86, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurelie86 - 2314 vues Je vous écrit afin de savoir si pendant une enquête pour attouchements ou viol la pseudo victime a le droit de faire des vidéo sur les réseaux en dénonçant est en affichant le visage de la pseudo personne qui serait coupable zen... Compléter

Lettre au procureur pour un effacement du fichier taj Posée par Koop, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2683 vues J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci... Compléter

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soso93 - 2072 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1813 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ? Posée par Yepes, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1848 vues Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... Compléter

Sursis Posée par Mag, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 2462 vues Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en... Compléter

Bonjour Posée par Julien, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1635 vues Je souhaite parler à un avocat droit pénal... Compléter

Plainte directement auprès du procureur Posée par Lilas17, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 1193 vues Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition... Compléter

Si procureur se saisi le juge Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître morel - 7377 vues Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation... Compléter