Une question en droit pénal ?

Mon mari a fait 6 mois de détention provisoire et il es sorti cela fait 18 mois et la y’a son jugement en novembre les faits sont violence sur personne dépositaire avec arme et 11 j itt et deux autres policiers à 1 j itt en récidive...

Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en...

La femme de mon ex mari a déposé plainte contre mes 3 enfants mineurs (16 ans, 14 ans et 12 ans) pour violences sur son enfant de 5 ans et sur elle même que risque mes 3 enfants svp ? au niveau juridique...

J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me...

Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce...

Voilà ma situation : je dois saisir la civi car ma fille a été victime de viol. un procès a eu lieu et l'auteur des faits, en plus d'avoir été condamné à 10 ans de prison, il a été aussi condamné à nous verser une somme à...

Un agent immobilier m a écrit que je devais attendre les trois mois pour annuler le mandat mais il m a menti et je l ai annulé deux semaines a l avance comme me l a conseillé un mandataire de son agence. il m a donc empêche de...

J’ai un de mes amies qui a changer une étiquette d’un prix sur un autre article en pensant qu’il était également en promotion il c’est fais intercepter et a eu un rapelle à l’ordre par les vigiles , mon ami a donc remboursé la...

Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu...

J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était...

La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut...

Nous rencontrons un (gros) pb avec notre syndic aujourd'hui. suite à sa défaillance et surtout à ses non-réponses malgré les multiples mails et lettres en ar, des copropriétaires ont laissé des avis google négatifs...

Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre...

J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la...

Après une contestation d'une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c'était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue...

Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a...

Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne...

Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet...

Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et...

Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci...

Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande...

J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non...

Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de...

Peut on déposer plainte contre une personne pour harcèlement des années plus tard ?...

Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?...

Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie...

Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me...

Suite à une ordonnance de restitution je dois prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire pour briser le scellé de mon appartement situé à ivry sur seine. or il n'y a aucun contact indiqué sur cette ordonnance et...

Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?...

Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression...