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Amende sncf Posée par Wesley, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wesley - 2117 vues Je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il travaille il y a deux jours on a... Compléter

Responsabilité pénale accident de la route Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 3587 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu... Compléter

Cumul des mandats de depot Posée par Nell123, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1703 vues Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit... Compléter

Chantage et escroquerie Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 3523 vues Des gendarmes avaient ils le droit de confisquer mes animaux non tatoués et de m obliger a payer des frais de vétérinaires chez d autres vétérinaires après les avoir confiés a une association qui devait me les rendre ? puis je... Compléter

Convocation du délégué du procureur pour violence psychologique et moral Posée par ben29, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2957 vues Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de... Compléter

Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3279 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter

Interdiction de paraître au domicile non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1083 vues Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage... Compléter

Délai de réponse du juge Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2245 vues Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci... Compléter

Demande d’amis : une forme d’harcèlement ? Posée par Alexisdu5524!, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexisdu5524! - 1790 vues Je reçois depuis maintenant plusieurs mois des demandes d’amis venant d’une personne que je connaissais au lycée. je dirais même depuis 1 an voir un peu plus. j’ai peut être du recevoir +200 demandes d’amis via le réseau social... Compléter

Renseignements Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3202 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter

Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3211 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter

Mise en danger de la vie par la mairie Posée par beatrice, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2794 vues J'habite au 2 étage d'un petit immeuble, et au rez de chaussée , il y a un local de la mairie qui est plein de palettes en bois, environ une trentaine, avec la porte qui n'est jamais fermée. si une personne vient... Compléter

Quelle qualification pour fait suivant . Posée par C.Moi, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par C.Moi - 925 vues Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... Compléter

Plainte contre un avocat Posée par shaddy, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5711 vues J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que... Compléter

Droit penal Posée par blaa49, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2509 vues Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de... Compléter

8 mois de prison ferme et 6 mois révoqué Posée par théo68, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo90 - 3182 vues Mon ami à pris 8 mois de prison ferme le 22 novembre. il est passé en commission d’application des peines et devait sortir le 21 mars sous libération sous contrainte or entre temps sont sursis de 6 mois est tomber. donc il doit... Compléter

Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1987 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter

Fraude aux allocations pÔle emploi Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 3144 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans... Compléter

Pour le bracelet Posée par Ines, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ines - 2734 vues Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Viuyto - 1231 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce... Compléter

Pénal = innocent Posée par Lily, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maurice - 3149 vues Bjr pouvez-vous m'indiquer quand il y a un jugement correctionnelle ou vous êtes relaxé et que le parquet ne fait pas appel si pénalement vous êtes 100% innocent ,et que aucun moment on vous parle de pénal... Compléter

Contre un maire : pénal ou administratif ? Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2044 vues Dans le cadre de la gestion de travaux communaux, des dommages importants sont causés sur un terrain privé. le maire semble être directement responsable vu qu'il est le donneur d'ordres aux entreprises exécutantes. les... Compléter

Vol émeute 2023 Posée par Xjaipeurx, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dehors les immigrés - 2387 vues Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on... Compléter

Jugement en appel pour licenciement Posée par Ray, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4402 vues Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement... Compléter

Quelle issue après condamnation si le prévenu ne veut pas payer Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7556 vues Mon ex à été condamné pour abandon de famille avec des arriérés de pension alimentaire, une compensatoire jamais versée et des dommages et intérêts non réglés. huissier, avocat n'arrivent pas à récupérer cette somme... Compléter

Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouchka - 2153 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter

Extorsion (pénal?) dans un dossier d'urbanisme Posée par NBSK7, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nbs7 - 3099 vues Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. la séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle... Compléter

Convocation police affaire vous concernant Posée par anonyme90, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 4151 vues Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a... Compléter

Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 6673 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2166 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter