Une question en droit pénal ?

Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne...

Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet...

Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et...

Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci...

Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande...

Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de...

Peut on déposer plainte contre une personne pour harcèlement des années plus tard ?...

Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?...

Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie...

Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me...

Suite à une ordonnance de restitution je dois prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire pour briser le scellé de mon appartement situé à ivry sur seine. or il n'y a aucun contact indiqué sur cette ordonnance et...

Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?...

Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression...

J'ai fait j'en demande de parloir pour moi et mon fils . mon conjoint a été incarcéré a la suite d'une plainte pour violance conjugale mais j'ai retiré la plainte tout de suite. depuis le 01/09/2023 j'ai...

Voilà j'ai un jugement avec mon conjoint en septembre et sur son accord de aide juridictionnelle c marquer monsieur intel contre mp c'est pas marquer mon prénom en gros cela veut dire quoi merci cordialement merci de vos...

Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre...

Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1...

La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame...

Est ce que si un majeur viol un mineur de moins de 15 ans est que après il reviole un mineur de moins de 15 ans, il y a qu'une personne sur les deux qui porte plainte donc celui est condamné et une fois...

Je suis victime d'un harcèlement morale mais j'ai presque aucune chance de pouvoir le prouver. je travaille dans une société familiale et personne ne témoigne contre sa famille. donc j'ai décidé de faire une autre chose pour faire mal a mon...

J'ai été convoqué pour une audition libre pour une accusation de viol il y a 18ans dont on m'accuse qu'est ce qui va m'arriver après en sachant que c'est ma parole contre la sienne...

Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire...

Toute d'abord passer à tous de bonne fête de fin d'année je vient vers vous pour savoir sa veut dire quoi convocation libre droit mentionner...

Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut...

J’ai été contacté par le supermarché, en effet je modifie les prix sur 2-3 articles (nourriture) depuis quelques mois. ils se sont rendus compte de cela et m’ont donc retrouver avec ma carte de fidélité. ils m’ont contacté pour...

J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le...

Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma...

J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns...

Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de...

Si quelqu'un fais l'objet d'une mesure d'éloignement son employeur et futurs employeurs sont t'ils informé ?...