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Recel de vol Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1865 vues Est ce que la personne mandatée par les gendarmes pour confisquer un animal qui devait être restitué peut être accusée de recel de vol.si elle l.a donne a une association qui l.a vendu ? l.association est elle complice de recel de... Compléter

Une demande de mise en liberté que le gref na pas transmis Posée par Mina, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 6718 vues Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5978 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter

Demande en appel rejetée alors que convocation à audience recue Posée par Quinqua, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Quinqua - 2045 vues J'ai fait appel pour une condamnation suite a une altercation avec un personnel d'ehpad qui ne traitait pas bien ma maman.je me suis mise en colere et ai été condamnee pour avoir mimé des gestes de violence... j'ai... Compléter

Convocation à retirer à la gendarmerie Posée par Cécilia DBL, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia DBL - 8582 vues Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais... Compléter

Non dénonciation Posée par Benoit, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoit - 1835 vues En 2019, notre fille de 11 ans a été victime d'agressions sexuelles de la part de son cousin du même âge. elle nous en a informé en 2020. a cette époque, nous avons réagi en protégeant notre fille par un... Compléter

Classement sans suite Posée par Ni, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4396 vues Une personne avait porter plainté contre moi , alors que c'est faux . si cette plainte est classé sans suite , est ce que je peux porter plainte contre elle pour dénonciation calominieuse ? et est ce qu'elle va avoir des... Compléter

Commencement d’une condamnation ? Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2234 vues Ma question est simple quand est qu’une condamnation commence ? a la date du délibéré ? ou bien à l’information émise lors d’un appel? ou bien à la réception du délibéré approuver d’une signature ?... Compléter

Délit d'habitude sncf. Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maallaoui - 5625 vues Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... Compléter

Dossier en cours d'instruction demande d'aménagement sous libération conditionne Posée par Harkoos357, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy - 5023 vues Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 30/03/2020, hier il a reçu un courier de sa spip disant que son dossier est en cours d'instruction. j'aimerais savoir combien de temps cela prends ? et dans... Compléter

Controle judiciere et douane d`autres pays. Posée par Frank, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frank - 1326 vues Il y a une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire (france métropolitaine). il n`y a pas de fiche de recherche en cour l'information est elle partager entre les... Compléter

Mandat de depot et dml Posée par kaiz, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 2582 vues Mon epoux est en mandat de dépot depuis maintenant presque 10 mois. l'avocat a poser la dml le 14 février et à ce jour aucun retour de personne. même l'avocat n'a pas de nouvelles. que pouvons nous faire ? merci de... Compléter

Dénoncer un agresseur sexuel Posée par Lotte98, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 1927 vues Je souhaiterai savoir si je peux dénoncer mon cousin qui a commis 2 agressions sexuelles sur 2 jeunes filles de notre famille (dont ma petite soeur ) il y a 4 ans, lorsqu’elles étaient encore mineure ? elles viennent tous juste de... Compléter

Pourvoi en cassation Posée par LM, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 710 vues En matière correctionnelle, le pourvoi en cassation a t-il un effet suspensif ??... Compléter

Atteinte sur mineur de moins de 15 ans Posée par LaDouleur, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2067 vues Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là... Compléter

Renseignements Posée par Jéjé, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1664 vues Vous pouvez me renseigner sa veut dire quoi dit n'y avoir lieu de retrait de l autorité parentale envers ses enfants... Compléter

Porter plainte Posée par alexia, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7142 vues Je compte déposer plainte pour harcelement téléphonique.. mais étant moi meme accusé de harcelement dans le cadre d'un procès y'a t'il moyen que j'aille déposer plainte pour harcelement du fait que moi aussi... Compléter

Fraude et tromperie Posée par Victime, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2966 vues Quel peine risque un particulier pour avoir falsifier un ct en retourner le kilometrage avant de vendre la voiture... Compléter

Révision d'une condamnation pénale Posée par VHZ, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIVO - 3241 vues Après une condamnation pénale pour avoir contrevenu à un arrété préfectoral de fermeture administrative, postérieurement le tribunal administratif a annulé l'arrété préfectoral le jugeant illégal pour des motifs de fond (tous les faits... Compléter

DÉnonciation calomnieuse Posée par Karim, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karim - 6403 vues J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné... Compléter

Le conjoint de mon ex-femme fume du cannabis Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2394 vues Mettre j'aurais voulu savoir que peut-on faire quand le conjoint de son ex-femme fume du cannabis et qu'il y a mes enfants avec eux c'est quelqu'un qui fume régulièrement et j'ai un enfant de 6 ans et un de... Compléter

Enlever une interdiction d'éloignement Posée par Audreymarie, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luisa - 4305 vues Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que... Compléter

J’aimerai avoir d’autre éclaircissement plus clair sur viol entre mineur Posée par Hug27, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 2369 vues Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux... Compléter

Suppression du taj definitivement administrative et judiciaire Posée par Dojo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dojo - 2000 vues Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer definitivement les mentions inscrit dans le taj que ce soit administrative et judiciaire et non l'ajout... Compléter

Condamné à payer les depens Posée par Martine, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Duchateau - 1428 vues J'ai lancé une procèdure en 2021 après avoir acheté un vehicule défectueux. j'ai perdu le procès car entre temps j'ai revendu le véhicule . j'ai été condamné à payer les depens mais mon adversaire n'a pas eu... Compléter

Déjà jugé a fait une demande de bracelet Posée par Moms, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moms - 2621 vues Sa demande de bracelet a été refusé oubli d un papier de suivi avec addictologue alors qu il a un suivi a fait appel de la décision quand aura lieu cet appel ?... Compléter

Avis a victime et demarche de divorce Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2210 vues J'ai recu un avis a victime suite a ma plainte d'harcelement conjugal et je dois me separer de mon conjoint car il n'assume pas les faits malgre apparemment un rappel à la loi mais je n'ai pas fait encore la... Compléter

Prison delictuel Posée par Wadouda38, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1990 vues Que veut dire emprisonnement délictuel... Compléter

Dettes de jeu en tant que mineur: vol envers ma mére Posée par Nath2411, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6823 vues Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son... Compléter

2 salaires non déclarés pôle emploi Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2529 vues Bjr pôle emploi a porté plainte contre moi car trop perçu de 2000e non déclaré en 2015.reçu contrainte huissier avec amende de 38000e. ai un accord avec celui ci pour échelonnement de cette somme et ai déjà versé un 1er versement. suis très... Compléter