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Peut on retirer une plainte pour violence conjugale avec viols Posée par Xylo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 5672 vues Les viols n'ont pas été constatés medicalement... Compléter

Refuser de signer un rappel à la loi Posée par DésirdeJustice, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 6449 vues Je voudrais refuser de signer un rappel à la loi celui-ci ayant été proposé comme un moyen de se débarrasser de ma propre plainte déposée il y a 2 ans et pour laquelle je n’ai aucune info... Compléter

Débat contradictoire Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1368 vues Voilà j'ai mon frère qui est passer en débat contradictoire tous les avis été favorable celui du procureur celui de la spip e celui du chef d établissement favorable .la jap donnera sa réponse le 3mai ke voulais savoir vu tous... Compléter

Renouvellement mandat Posée par Kloé, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4178 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 19 juin 2018 pour une affaire de trafic de stupéfiants entre les dom tom et la france. il a déjà été condamné en 2015 pour des faits similaires à 2 ans dont 18... Compléter

Mon avocat me réclame des honoraires fictives Posée par didofifo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 3160 vues Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. mon précédent avocat (que l'on nommera avocat a)avait été saisi par mes soins, et me voyait souvent en... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué Posée par Personne.34, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2630 vues Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de... Compléter

Je risque la prison? Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnynomisJanne - 4462 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Remise de conclusion Posée par Nono18, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo1981 - 2467 vues Dans le cadre d'une audience pénale en appel, sous quel délais avant l'audience l'avocat des parties civiles doit il remettre ses conclusions au tribunal et à la partie adverse ? tout en sachant que la dite audience... Compléter

Mesure d eloignement Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamour - 2467 vues Mon conjoint a été placé en garde à vu et mis sous contrôle judiciaire jusqu au jugement...seulement voilà ni moi ni lui je voulons cette mesure...il a reconnu les faits , j ai eu beau dire à opj mes versions mais ne m on pas cru... Compléter

Vices de procédure Posée par érica, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par érica - 4179 vues J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la... Compléter

Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5967 vues Je suis un africain . je suis marier avec une polonaise et nous vivions en france avé notre fils irrégulièrement . la femme à partie avec un autre ce qui m'a pousser de faire des problèmes . elle m'a accuser de violence... Compléter

Mon affaire a été jugée, en référé et je fais appel.j avaiseeeuroit à l aj en to Posée par Allane, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAYLE - 2197 vues Mon l'affaire a été jugée en référé et j'ai fait appel. en première demande j'ai eu l'aide juridictionnelle en totalité ,dois-je refaire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle pour l'appel ?... Compléter

Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3541 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter

Violence sur mineur de 5 ans Posée par T-33000, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître FAJON - 1588 vues Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... Compléter

Prison pour contact Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nine - 4292 vues J'ai eu une relation extra conjugale. nous sommes devenus fou amoureux l'un comme l'autre cependant j'ai porte plainte a deux reprises pour violences car ne supportant plus mon couple j'ai eu il y a deux... Compléter

Police municipale Posée par Rafdu10, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rafdu10 - 4222 vues J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et... Compléter

Défense des intérêts en pénal (plus d'avocat) ??? Posée par véro, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par véro - 5624 vues Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une... Compléter

Interruption de la prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 5641 vues Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé... Compléter

Cour d'appel contactée suite à jugement Posée par Felicia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7722 vues Je suis victime de harcèlement depuis de nombreuses années par une personne de mon entourage, celle-ci a déjà été condamnée à des dommages et intérêts en 2013 et à une peine de prison avec sursis, mais elle a récidivé en me... Compléter

Lever interdiction d'entrée en contact Posée par Titia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1611 vues Est ce a moi de faire la demande de lever ou à monsieur qui est incarcéré depuis décembre 2021 car yen a qui dise que c a moi et d'autre que c'est à lui... Compléter

Violence involontaire pour manquement à la sécurité Posée par Inaya123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2683 vues Salariée étudiante pendant les faits, dans l'exercice de mes fonctions, on porte plainte contre moi suite à des dommages corporels sur client ayant entraîne une incapacité de moins de 6 mois. j'ai agit sous les ordres de la dite... Compléter

Quelle peine va t il avoir Posée par Mam's, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mam's - 2362 vues Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences... Compléter

Suivi composition pénale Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTRAND - 2226 vues Suite à une garde à vue on m a proposé une composition penale. j'espère qu'elle sera accepté. j'ai une convocation dans un mois. j'ai comme interdiction de m approcher de la victime pendant 6 mois. au bout des 6... Compléter

On a porté plainte contre moi pour " dégradations" Posée par Boulle, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boulle - 7159 vues Voilà au mois d'aout 2018 j'ai retiré un " cailloux" qui se trouvait devant mon garage , qui gêné , la sortie de la voiture.attention village médiéval.a mes yeux c'est un cailloux.mais suite à ça des voisins ont pris... Compléter

Liberté d'expression Posée par Walter, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Walter - 5869 vues Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook... Compléter

Honoraires Posée par Celine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5851 vues Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat... Compléter

Permis de visite nanterre Posée par Oceaneisma, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oceaneisma - 1780 vues S cela fait 3mois mon mari est incasere à la maison d arrêt de nanterre j ai fait la demande dès le premier jours de sont incarcération j ai galère de fou ils m ont dit qui fesait une enquête de moralité hier je reçois un apel de la... Compléter

Comment récupérer son argent liquide saisi lors d'une garde à vue Posée par Westsider, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Westsider - 1331 vues Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de... Compléter

Prélèvement abusif Posée par Seve76140, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1900 vues Un huissier de justice à prélevé sur mon compte bancaire 1800 € alors que j'ai un dossier de surendettement. et je ne suis pas là bonne personne homonyme ! quel est mon recours ?... Compléter

Vente illÉgale chez un notaire Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2396 vues Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes... Compléter