Une question en droit pénal ?

Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un...

Auprès de quel service faudrait-il demande un certificat de non appel d'un jugement correctionnel auprès du tribunal ? je précise déjà que j'avais contacté la cour d'appel qui m'avait dit que c'était du...

J’aimerai savoir je suis séparée suite aux violences conjugales et mon ex conjoint a prit 6 mois avec surci et est interdit de me contacter pendant deux ans.j’aimerai savoir s’il est possible de lever la...

Effacement du casier judiciaire pour une naturalisation...

Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%...

Suite à mon sursis probatoire je doit me rendre à l étranger dans 1 semaine , je n ai aucune interdiction je dois juste informer le jap. puis je informer le spip et ensuite m en aller? une fois à l aéroport la police au frontière me...

Je sollicite votre attention car mon marie étant incarcéré a fait une demande de bracelet électronique 1 an avant la mi-peine en novembre 2022, la jap a envoyé une demande d'enquête maison et employeur et du temps que...

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france...

J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances...

Est ce a moi de faire la demande de lever ou à monsieur qui est incarcéré depuis décembre 2021 car yen a qui dise que c a moi et d'autre que c'est à lui...

S cela fait 3mois mon mari est incasere à la maison d arrêt de nanterre j ai fait la demande dès le premier jours de sont incarcération j ai galère de fou ils m ont dit qui fesait une enquête de moralité hier je reçois un apel de la...

Voici ma question : que dit la loi lorsque l'on décline devant le président(e) de la cour une fausse identité. sachant que l'on doit décliner son identité le jour du jugement ! merci d'avance vos réponses...

J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop et m'a foncé dedans. j'ai une cervicale et une côte fracturées. j'ai déposé plainte contre le...

Suite à une audience au tribunal l avocat de la partie adversaire à dit me concernant "monsieur ne nous a pas dit ce qu il faisait comme travail" au juge. a t il le droit de poser des questions comme celle ci me concernant ?...

Je suis une victime de violences conjugales mon ex est passé devant le tribunal y'a une semaine,il a été relaxé car l'effet sont passés dans un autre département mais le...

Je suis une victime de violences conjugales mon ex est passé devant le tribunal y'a une semaine,il a été relaxé car l'effet sont passés dans un autre département mais le juge a bien dit qu'il a...

Mon fils a pris 10 mois avec sursis et 2 ans probatoire peut il faire appel il n’a pas le droit de rentrer à contact avec sa copine mais elle a t elle le droit...

Je suis enceinte et je viens de me séparer de mon compagnon qui est actuellement détenu dans un centre pénitentiaire pour des faits de violences conjugales sur son ex compagne. j'ai pris cette décision suite à de multiple...

Je viens d apprendre apr le bureau d ordre penal que la plainte que j 'ia effecure au commissariat n a jamais ete transmise au procurreur alors que sur la plainte c est ecrit "transmis au parque" et cela...

Dans le cadre d’une inscription au barreau, que signifie lorsque l’ordre fait une instruction complémentaire car le candidat a fait l’objet de procédures pénales classées sans suite ? merci...

Je soupçonne mes voisins de rentrer chez moi et de détériorer mes affaires sans rien voler de précieux. je n’ai pas de preuves et j’aimerais savoir quoi faire car la situation est invivable...

J étais chez sephora pour offrir un cadeau à ma femme qui était dans le magasin également , en dehors de son dos je me suis adresser à une vendeuse afin d avoir la palette de maquillage qu elle voulait je l ai donc cacher dans ma...

J’ai entendu dire que quand nous avions beaucoup d’amendes a payés nous pouvions les échanger contres des heures de travail d’intérêts généraux. une fois les tig effectuées, nous n’aurons plus besoin de payes les amendes car nous...

Comment savoir si nous avons cumulé des réduction de peine supplémentaires (rsp)? doit-on voire avec le greffier ? merci...

J'ai été accusé d'avoir fait quelque chose a un enfant et comme je me sais innocent et que pour moi les enfants s'est sacré je suis prêt a tout pour défendre des enfants j'ai renonce a...

Je viens de découvrir que mon frère avait commis des attouchements et viols répétés sur moi lorsque j'étais âgée de 5 à 8 ans environ. il avait alors entre 12 et 15 ans. il a reconnu les faits. j’ai aujourd’hui 37 ans. est ce...

Mon conjoint passe le 2 janvier au tribunal pour violence conjugale et le 3 janvier il passe au tribunal pour sa libération sous contraintes ma question c'est est ce que si il se reprend un peine le 2 janvier es ce que le 3...

Madame, monsieur je vous envoie ce message car un amis a été condamné a 12 ans de prison pour viol sur ex conjoint sans sûreté ni peine ferme je voulais savoir cest quoi les remises pour lui et combien de temps il va rester il a déjà fait...

Peut-on considérer qu' il y a cela quand une femme qui a eu un enfant avec qqn et en est séparée,s' en prend à leur enfant sur qui on constate des coups mais difficile d' en avoir la preuve, elle arrive à lui retirer la garde, le fait...

Combien de tps a la di pour repondre a un courrier d'un detenu? cordialement...