Une question en droit pénal ?

J'ai vraiment très honte. je viens d'être prise pour la seconde fois pour vol dans une enseigne de grande distribution (45 € la première fois et 40 € la seconde) . j'ai payé aussitôt à chaque fois. ils ont gardé mon...

Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu...

Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première...

Une famille héberge une personne âgée de 90 ans chez eux. ces gens là n'ont aucun lien familial avec cette personne âgée, ils s'improvisent maison de retraite. dans le quartier ces gens là ne sont pas du tout appréciés du...

J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais...

Il y a quelque temps, le 05 janvier 2022 exactement, j'ai payé par virement bancaire la somme de 281,65 € au cabinet d'huissier scp roy - lemoine - galy. la somme à bien était débitée de mon compte et apparait sur mes...

J'ai pris une cliente en trajet privé avec un bon de réservation et une facture lors de sa dépose, elle a oublié son ordinateur dans mon véhicule elle m'a appelé rapidement je lui dis que je l'avais nous étions...

Trois personnes, sans se concerter, ont déposé une main courante contre la même personne, pour les mêmes allégations, et dans un délai relativement court (15 jours). lesdites allégations portent sur des injures publiques, propos...

Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis...

Mettre j'aurais voulu savoir que peut-on faire quand le conjoint de son ex-femme fume du cannabis et qu'il y a mes enfants avec eux c'est quelqu'un qui fume régulièrement et j'ai un enfant de 6 ans et un de...

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Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce...

Bjr pôle emploi a porté plainte contre moi car trop perçu de 2000e non déclaré en 2015.reçu contrainte huissier avec amende de 38000e. ai un accord avec celui ci pour échelonnement de cette somme et ai déjà versé un 1er versement. suis très...

J'ai reçu mon délibéré mais je ne comprend pas celui ci. j'aimerais savoir ce qu'il m'attend. pourriez vous m'aider. . cordialement...

J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette...

J'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour violences physiques, psychologiques et sexuels le 17/02/2021. nous sommes saisonniers et dans des départements différents. j'aimerai savoir au bout de combien de tant mon ex...

Sur un jugement (dont je suis la victime) il est écrit que la personne dont j'ai porté plainte est condamné à : "un emprisonnement délictuel de huit mois : dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette...

Je me suis fait agressé il y a bientôt 10 ans, l’affaire s’est terminée en 2014 avec une certaine somme qui m’était attribuée ma question est la suivante:suite à l’agression j’ai une cicatrice au visage qui est toujours visible...

Mon frère a été juge 2 fois pour la même affaire 1 ier jugement à l étranger 2 ieme jugement en france 13 ans après en france . en. cours d assise . on comprend pas pourquoi ? dans ce cas qui contacter et comment faire? merci...

Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?...

J’ai été entendu à une audition libre pour des supposés violences que j’aurais exercé sur un de mes anciens locataires. j’ai été fiché au taj. je tiens à préciser que j’ai n’ai jamais eu le moindre antécédent ( crime ou délit). je...

J’ai été condamné en juin 2022 à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 3 ans et port de bracelet électronique (« ab initio ») pour une durée de 9 mois. j’ai reçu en date du 1 juin la...

La vidéo surveillance peut -elles suffire à condamner un client pour vol si certains articles ont été mal, donc pas scannés ? dans sa convocation, la police ommet de signaler qui est le plaignant , le magasin ? un vice de forme dans la...

Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci...

Voilà un ami est inscrit fijais il doit 2 fois par an se rendre gendarmerie et celui ci sera en vacances avec moi il voudrait donc changer le mois de convocation comment faire cordialement...

Merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis...

Je suis en détention préventive avec bracelet car on a retrouvé 2 fauses cartes d identités que j ai envoyé par dhl en dans un pays etranger a la demande de mon amis qui travaille dans un hôtel et a qui 2 clients ont dit qu'...

Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés...

J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il...

Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise...