Une question en droit pénal ?

Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?...

J’ai reçue une convocation au tribunal pour un débat contradictoire en vue du retrait de la mesure de la détention à domicile ou je me suis pas présenté je n’ai aucun documents justifiant tous les soins et autres que je devais...

J'ai reçu mon délibéré mais je ne comprend pas celui ci. j'aimerais savoir ce qu'il m'attend. pourriez vous m'aider. . cordialement...

J’ai très honte mais j’ai pris une mauvaise habitude, afin de réduire mes dépenses mensuelles, en « oubliant » volontairement des produits alimentaires dans mon caddie au moment de passer à la caisse chaque semaine… pendant une...

Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement...

Il y a 6 mois j'était victime d'une agression dans la rue. il y a eu un dépôt de plainte à la police et plus de 1 de itt. commet savoir à quel état de la procédure pénal je suis si je souhaite me porter partie civil...

En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse...

Est ce que si un majeur viol un mineur de moins de 15 ans est que après il reviole un mineur de moins de 15 ans, il y a qu'une personne sur les deux qui porte plainte donc celui est condamné et une fois...

Je viens de recevoir par courrier recommandé le relevé de condamnation pénale. j'ai était reconnu coupable de plusieurs faits : - 1 amende délictuelle de 300e - 1 amende contraventionnelle de 145e - 1 amende contraventionnelle...

Mon mari passe jeudi prochain pour sa demande de liberte provisoire puis je assiste à l audience?...

Je fais l'objet d'une plainte suite à un conflit de voisinage. dans ce contexte, le maire a déposé à charge contre moi en disant qu'il détenait un courrier de dénonciation dont je serais...

Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner...

Victime du vol de mon chien cela fait maintenant 6 mois et ma plainte et toujours pas enregistré au parquet pourquoi ? quel délai ? est ce normal ? merci...

Peut on décider de mettre une autre adresse que son adresse actuelle ( actuellement marié(lors du port du bracelet...

J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien...

Voilà un ami est inscrit fijais il doit 2 fois par an se rendre gendarmerie et celui ci sera en vacances avec moi il voudrait donc changer le mois de convocation comment faire cordialement...

Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question...

J’ai été condamné en juin 2022 à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 3 ans et port de bracelet électronique (« ab initio ») pour une durée de 9 mois. j’ai reçu en date du 1 juin la...

Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de...

Mettre j'aurais voulu savoir que peut-on faire quand le conjoint de son ex-femme fume du cannabis et qu'il y a mes enfants avec eux c'est quelqu'un qui fume régulièrement et j'ai un enfant de 6 ans et un de...

Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux...

Que se passe-t-il si la partie perdante ne veut pas s'acquitter de l'article 700 ?...

J,ai porté plainte pour violence conjugale.il a eu un jugement puis un apel du procureur.il à écopé de 3 ans au lieu de 2.il veut faire apel j'ai retirè ma plainte que va t-il se passér...

Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il...

Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a...

Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire...

Je nest pas pus aller amon proce audience en appel javasi une sciatique jaus fourni mes document medicaux atestations medical de mon medecin que je en pouvais pas me deplace mon avocat les a envoyer le jour mme...

Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise...

Il y a quelques mois avant j’avais reçu un courrier qui me demande de me présenter au commissariat de mon lieu de domicile pour retirer un acte d’ordonnance pénale vu les conditions sanitaires si je ne me rends pas à la date dans...

J ais trouver de carte bancaire utiliser le montant est de 500 en tout doige rebourser les personnes merci...