Une question en droit pénal ?

Je me permets de mettre cela ici sans vraiment savoir quelle catégorie. mon frère a été victime d’un canular qui visait à le faire tuer ou le mettre en prison. la police l’a arrêté au volant d’une voiture qu’il loué mais que la...

J'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour violences physiques, psychologiques et sexuels le 17/02/2021. nous sommes saisonniers et dans des départements différents. j'aimerai savoir au bout de combien de tant mon ex...

Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire...

Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci...

Un renseignement j'ai eu une accusation de viol sur mineur, en 2018 j'ai eu affaire au gendarme pour une enquete, ils m'ont relachés dans la journée j'ai recu en 2019 une lettre me disant par le parquet " les...

Je suis convoqué au commissariat en étant libre dans le cadre de l'enquête susvisée, pour elle et soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction d'outrage pdap menace de t. je vis avec la mère et...

Sa demande de bracelet a été refusé oubli d un papier de suivi avec addictologue alors qu il a un suivi a fait appel de la décision quand aura lieu cet appel ?...

Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise...

J’ai reçue une convocation au tribunal pour un débat contradictoire en vue du retrait de la mesure de la détention à domicile ou je me suis pas présenté je n’ai aucun documents justifiant tous les soins et autres que je devais...

Mon conjoint a été placé en garde à vu et mis sous contrôle judiciaire jusqu au jugement...seulement voilà ni moi ni lui je voulons cette mesure...il a reconnu les faits , j ai eu beau dire à opj mes versions mais ne m on pas cru...

Ayant été agressé,j'ai fait signifier le jugement,par huissier,à mon agresseur.son adresse étant connue et vérifiée,il est cependant impossible de le contacter et il ne donne suite à aucun courrier.l'huissier a donc...

Je vais être entendu par les juges pour récidive alcool aux volant est ce que je vais obligatoirement porter un bracelet électronique merci...

Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci...

J'ai pris une cliente en trajet privé avec un bon de réservation et une facture lors de sa dépose, elle a oublié son ordinateur dans mon véhicule elle m'a appelé rapidement je lui dis que je l'avais nous étions...

Une famille héberge une personne âgée de 90 ans chez eux. ces gens là n'ont aucun lien familial avec cette personne âgée, ils s'improvisent maison de retraite. dans le quartier ces gens là ne sont pas du tout appréciés du...

Peut-on parler de récidive lorsqu'une personne a eu une suspension pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique mais n'avait pas encore été jugée alors qu'après un accident de la route est survenue une...

Sur un jugement (dont je suis la victime) il est écrit que la personne dont j'ai porté plainte est condamné à : "un emprisonnement délictuel de huit mois : dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette...

J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis...

Mettre j'aurais voulu savoir que peut-on faire quand le conjoint de son ex-femme fume du cannabis et qu'il y a mes enfants avec eux c'est quelqu'un qui fume régulièrement et j'ai un enfant de 6 ans et un de...

Je suis à l'orée de terminer une action au civil à la fin de ce mois, sur une requête en annulation de donation. je viens d'ouvrir un autre dossier au pénal contre les mêmes personnages au nombre de deux. je crains que mon action au pénal...

Suite à plainte de mes enfant majeur 20 ans et 21 ans rcontre moi j ai été accusé par eux de leur avoir porté des coups de poings au visage et ce plusieurs fois pas mois et une autres 4fois par semaine sans aucune trace ni...

Merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis...

Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais...

J’ai été condamné en juin 2022 à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 3 ans et port de bracelet électronique (« ab initio ») pour une durée de 9 mois. j’ai reçu en date du 1 juin la...

J'ai eu ce matin un appel de la brigade des mineurs me prévenant que mon fils âgé de 15 ans allait être convoqué la semaine prochaine et que cela allait durer la journée entière.je tiens a préciser que...

J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une...

J' ai été victime d' une agression par qqun que je connais et le lendemain je suis allé porter plainte contre lui. or,mon agresseur est allé également porter plainte 10 jours plus tard contre moi pour...

Bjr pôle emploi a porté plainte contre moi car trop perçu de 2000e non déclaré en 2015.reçu contrainte huissier avec amende de 38000e. ai un accord avec celui ci pour échelonnement de cette somme et ai déjà versé un 1er versement. suis très...

Quel délit pour un juge des référés qui ordonne un rejet sur la mauvaise requête au fond ?...

J'ai reçu mon délibéré mais je ne comprend pas celui ci. j'aimerais savoir ce qu'il m'attend. pourriez vous m'aider. . cordialement...