Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christ - 2103 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1944 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Enzo83. - 1758 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sysy - 2406 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 967 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... Compléter

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1396 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex240 - 1405 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2998 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1021 vues ... Compléter

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2223 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Didiswety - 1670 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

S'installé a l'étranger post-naturalisation Posée par CK95, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CK95 - 1694 vues J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?... Compléter

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1362 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1960 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amichia - 35703 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Red1 - 1021 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Agent37 - 1170 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Curatelle danger Posée par Lili, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 1677 vues Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1207 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Titre de séjour et passport expiré Posée par Sevancii, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1617 vues Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la... Compléter

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2782 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Carline nb - 1246 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimil - 1412 vues Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 963 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yamina - 6172 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hanane - 4429 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Acte de saisie des rémunérations de travail Posée par Lamag, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lamag - 1211 vues Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lala, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lala - 1197 vues Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... Compléter

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 1 an dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nels - 7889 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nourene70@99727270! - 3368 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter