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Arrêté pris après lettre de contestation Posée par Angele1961, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Angele1961 - 1578 vues Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... Compléter

Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Élodie.04 - 1415 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... Compléter

Contrôle caf Posée par Valclemlou173026, il y a 8 mois dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître HERPIN - 1653 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... Compléter

Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels Posée par darko, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2719 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... Compléter

Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu Posée par Nathan8442033200, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1931 vues J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alicia@123 - 1433 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Patrice1997 - 1288 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Peur123456 - 1164 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 835 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2372 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale Posée par Mood, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mood - 1493 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... Compléter

Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christ - 2221 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 2021 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Enzo83. - 1859 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sysy - 2598 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1040 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... Compléter

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1505 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alex240 - 1552 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3113 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1091 vues ... Compléter

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2397 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Didiswety - 1808 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

S'installé a l'étranger post-naturalisation Posée par CK95, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CK95 - 1775 vues J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?... Compléter

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1437 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 11 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 2110 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amichia - 36010 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Red1 - 1121 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Agent37 - 1320 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Curatelle danger Posée par Lili, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili - 1771 vues Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1278 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter