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Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Axel - 2268 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

Titre de séjour Posée par Bbc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2245 vues Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire... Compléter

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3034 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanou24700 - 1816 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3649 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2329 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

Renouvelement de mon titre de séjour Posée par Faz, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1468 vues Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un... Compléter

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2505 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Majeur protégé Posée par Christine, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christine - 1974 vues J'ai 3 frères le dernier est sous tutelle, il a l'allocation adulte handicapé s'il venait à lui arriver quelque chose, l'argent qui est sur son compte reviendrait il aux frères et sœur? merci d'avance pour... Compléter

Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ? Posée par Lucette, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1568 vues Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de... Compléter

Curatelle renforcer Posée par Mike426, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mike426 - 1732 vues Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous... Compléter

Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2421 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1446 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Regroupement familial ( visite de logement) Posée par Afghan@420, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1535 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2550 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2944 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... Compléter

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 3242 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3220 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2659 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2334 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2857 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

Titre de séjour Posée par Saraabdyul, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Saraabdyul - 1784 vues Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la... Compléter

Retraite Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3315 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne Posée par Karim.z, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2112 vues J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... Compléter

Refus d'entré à la réserve opérationnelle Posée par Alexiafr1968., il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alexiafr1968. - 1242 vues Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que... Compléter

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cariney - 1777 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 6 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fleur - 34396 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an Posée par dido87, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1210 vues Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1505 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lolo - 2672 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter