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Convocation pôle fraude Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanou - 1635 vues J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture... Compléter

Arrêté du maire Posée par PMuvg80*, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par PMuvg80* - 1848 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent... Compléter

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cherif - 34351 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par M@mina1996 - 2055 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

Procedure civil et procedure d appel Posée par louiza, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1693 vues Je recherche un avocat en procedure civil et procedure d 'appel pour avoir des conseils pour faire un recours contre un jugement du tribunal 92 de proximite car je conteste ce desistement de ma part car je n 'ai jamais... Compléter

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monica - 3327 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nono - 10030 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter

Refus de titre de séjour et réponse du juge administratif Posée par Anssou, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anssou - 1470 vues Aux termes de l’article r. 611-7 du code de justice administrative : “ lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement (...) en informe les parties... Compléter

Compétence Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolo - 8928 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par khelil - 1424 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Ma prime renov Posée par As, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 2486 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... Compléter

Refus d'une demande d'autorisation de travail Posée par Buoya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hazare - 3495 vues Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... Compléter

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1955 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Compléter

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par david - 1995 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Arreté de position administrative.. délai d obtention ??? médecine statutaire?? Posée par Pietrobis, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Horeau - 1710 vues Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu... Compléter

Pacs et titre de sejour Posée par THierry, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par THierry - 1552 vues Mon fils qui est francais va se pacser ce mpois ci avec une etrangere (mexicaine) qui est en france avec un visa de visiteur (90 jours). lui sera t-il possible de faire une demande de titre de sejour pour vie privee et familiale avant la... Compléter

Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Grascoeur - 1219 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter

Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 11 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MIJOT - 1960 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Zoé - 33399 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 4572 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Dossier de demande de regroupement familial a été clôturé Posée par Julia, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Julia - 1344 vues Je suis retraité (69 ans), mon dossier de demande de regroupement familial pour faire venir mon épouse qui est en algérie vient d'être clôturé le 15.03.2024, au motif que les documents demandés en compléments du dossier... Compléter

Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimo - 1735 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

Maire ou epci Posée par Juju, il y a 11 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Juju - 1811 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Juliette - 2938 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RITA13eu??? - 1476 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 26720 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1205 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1804 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Saisie Posée par JULIE L, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1612 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter